Numérisation des livres : la justice américaine étudie l'accord de Google avec les éditeurs

Un tribunal new-yorkais, présidé par le juge fédéral Denny Chin, a démarré jeudi l'examen de l'accord de Google avec des éditeurs et des auteurs pour la mise en ligne de millions de livres conclu en 2008. Saisi sur la légalité de cet accord, le juge a prévenu dès le début de l'audience avoir besoin de temps pour rendre sa décision, invoquant le besoin de garder un esprit ouvert face à tous les arguments des différentes parties concernées.

Le projet Google Books repose sur l'idée de "créer une base de données en ligne de tous les livres du monde". Mais en 2005, le syndicat des auteurs et l'Association des éditeurs américains (AAP) avait poursuivi le groupe américain en justice. Google avait alors consenti à dédommager les éditeurs et les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation par le versement de 45 millions de dollars. Il prévoyait également d'établir un fonds doté de 30 millions de dollars pour rémunérer les ayants droit acceptant que leurs livres soient numérisés. A ce jour, le géant de l'Internet a déjà numérisé 12 millions de livres.

Cinq partisans de l'accord et une vingtaine d'organisations défavorables ont pu s'exprimer pour faire valoir leur position. Dans le rang des "pour", le doyen des bibliothèques de l'Université du Michigan, Paul Courant, a insisté sur le bien fondé du projet Google sans lequel, "c'est le statu quo" face à de nombreux ouvrages qui "tombent en miette" et qui "ne peuvent pas être lues".

Egalement favorable à la démarche de Google, Mark Maury, président de la fédération américaine des aveugles, accompagné de plusieurs dizaines de non-voyants, a plaidé pour l'avancée du projet de numérisation du groupe américain  ne serait-ce que pour "donner accès à dix millions de livres" aux non-voyants, grâce à la lecture sur ordinateur par des voix de synthèse.

En soi, l'intérêt du projet n'est pas contesté par l'administration américaine. google Books représente à ses yeux, "d'importants avantages pour la société".

Parmi les parties "contre", l'association Electronic Frontier Foundation a regretté l'absence de garanties sur la confidentialité, estimant que Google Books donnerait au groupe des moyens "sans précédent" pour surveiller les habitudes de lecture des internautes.

S'exprimant également à la barre, un juriste de Microsoft, Tom Rubin, a relevé que l'accord en l'état laissait Google "exploiter pour son bénéfice virtuellement tous les livres publiés depuis 1923" et lui donnerait accès à "tout le corpus d'oeuvres orphelines", dont les ayants droit ne sont pas identifiés, soulignant au passage le problème de concurrence ainsi généré.

Un argument également invoqué hors audience par les concurrents de Google opposés à l'accord (dont Amazon, Microsoft et Yahoo) réunis sous le nom "Alliance pour un livre ouvert". Selon eux, "Google a obtenu de facto une licence exclusive qui lui donnera un énorme avantage par rapport aux autres moteurs de recherche, non par la voie des forces normales du marché, mais en raison du mépris de Google pour les droits d'auteurs et de ses tentatives de manipuler le processus judiciaire".

Quant aux principaux éditeurs français, rassemblés au sein du Syndicat français de l'édition (SNE), ils ont déjà fait valoir auprès du juge que cet accord était "illogique, injuste et discriminatoire". Ils préfèreraient qu'il "soit limité aux éditeurs américains, avec la possibilité pour les autres de s'engager s'ils le souhaitent".