Semaine décisive pour l'ouverture des paris sportifs en ligne

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Le Sénat examine mardi le projet de loi. Seules des modifications à la marge peuvent permettre une ouverture du marché pour la Coupe du monde de football.

L'internaute français pourra-t-il - légalement - parier sur le score de l'équipe de France de football qui rencontre l'Uruguay le 11 juin, premier jour de la Coupe du monde ? Les sénateurs, qui débattent du projet de loi pour deux jours à partir de mardi, donneront une réponse à cette question. À l'issue du vote, on saura si le texte modifié peut obtenir un vote conforme de l'Assemblée nationale, évitant une deuxième lecture devant les députés, qui compromettrait définitivement les chances d'une ouverture du marché des paris sportifs en ligne en juin. Or, si le marché n'est pas ouvert pour la plus grande épreuve de football, les internautes se précipiteront sur les sites illégaux, et les mauvaises habitudes seront définitivement prises.

Fiscalité en question

Pour respecter ce timing crucial, le texte a été peu modifié en commission des Finances. Mais les opposants à la ligne du ministre du Budget éric Woerth ont attendu la séance publique pour déposer leurs amendements. L'offensive d'Ambroise Dupont (UMP) a été remarquée. Le sénateur UMP a entendu la filière équine, qui craint que les paris sportifs ne ponctionnent les paris hippiques. Pour rendre les paris sportifs moins compétitifs, il demande un renforcement du prélèvement de 0,5 point et une taxe de 0,3 % destinée à l'Agence française de lutte contre le dopage, soit une taxe finale de 10,1 %. En parallèle, il suggère une baisse de 0,5 point sur les paris hippiques à 15 %. Cette modification de la fiscalité, qui n'est pas soutenue par le gouvernement, empêcherait un vote conforme des députés. Même chose pour des amendements portés des quatre sénateurs (UMP et Union centriste), qui veulent autoriser les opérateurs de paris en ligne déjà détenteurs d'une licence en Europe (comme Unibet, Bwin, ou Betclic), dès l'entrée en vigueur de la loi. Ce feu vert, avant l'aval (ou le refus) de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), reviendrait à reconnaître aux opérateurs une licence européenne, en opposition totale avec le texte de loi. Et il serait de toute façon impossible à l'Arjel de revenir en arrière en interdisant des opérateurs en exercice. "C'est comme si l'Arjel ne servait à rien", indique un parlementaire. Le gouvernement et le rapporteur François Trucy s'opposeront donc à ces amendements.

"Personnalité morale"

Ambroise Dupont suggère aussi de doter l'Arjel, d'une "personnalité morale", à l'image de l'Autorité des marchés financiers. Si en soi ce renforcement de l'indépendance de l'autorité ne heurterait pas forcément les députés, il ne sera pas soutenu par le gouvernement. "L'Arjel a besoin de faire valider certains fichiers, comme ceux du cyberpatrouilleur, par la Commission nationale informatique et libertés. Cela prendrait plus de temps si c'était une personnalité morale", indique-t-on à Bercy.

En revanche, les cartes prépayées devraient devenir un moyen de paiement pour jouer en ligne, en conformité avec les règles de la Commission européenne. La gauche aussi a présenté des amendements, d'abord destinés à préserver les monopoles de la Française des Jeux et du PMU, en les interdisant de publicité. Elle demande aussi la suppression du droit au pari, qui oblige les opérateurs à demander (et à dédommager) les fédérations pour organiser des paris sur leurs sports. Pour un observateur, il s'agit avant tout d'une manoeuvre parlementaire pour empêcher le vote conforme des députés, et retarder l'entrée en vigueur de la loi. Si à l'Assemblée nationale le gouvernement n'a pas eu de mal à obtenir l'aval sur son texte, la situation est différente au sénat, où l'UMP n'a qu'une majorité relative. Même en cas de vote conforme, un recours devant le Conseil constitutionnel pourrait être fatal au calendrier.

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