Bruxelles tacle la France sur la taxe télécom

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Selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen."

La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure d'infraction contre la France au sujet de la " taxe télécoms".
 

Dans un communiqué, Bruxelles souligne que "pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l'internet et la téléphonie mobile). Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen."
 

D'autres pays européens pourraient être concernés : "le droit européen interdit à tout pays d'imposer une taxe sur les opérateurs de télécoms au seul motif qu'ils fournissent des services de télécommunications. Et encore moins pour subventionner leurs concurrents."
 

De quoi faire sourire les opérateurs télécoms et les sociétés internet qui avaient critiqué cette taxe imposée par Nicolas Sarkozy.

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