Confirmant l'information révélée par le Monde.fr, le parquet de Besançon a indiqué avoir ouvert une information judiciaire lundi à l'encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et le directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, pour "homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence".
Le motif "d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)" a été également retenu contre ce même directeur. Il souligne que la cadence de travail "aurait augmenté, semble-t-il de 30% en mai 2009", sans que le CHSCT n'en soit informé. Or, le CHSCT "doit être consulté sur toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel", explique le parquet.
Le salarié en question, âgé de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Il avait laissé une lettre dans laquelle il mettait particulièrement en cause la SA France Télécom. Saisie, l'inspection du travail avait érédigé un rapport aux conclusions éloquentes. Elle établissait que le suicide d'un technicien de France Télécom était "en lien avec le travail", car la direction connaissait "l'existence d'un risque grave" et n'a "pas pris les mesures de prévention suffisantes".
Au lendemain de ce suicide, le parquet de Besançon avait estimé qu'il était "impossible" d'établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide. Depuis, le parquet indique que les éléments réunis par la gendarmerie de Besançon et l'inspection du travail suffisent à l'ouverture d'information. Le syndicat Sud-PTT envisage de se porter partie civile dans cette affaire.
Selon la direction et les syndicats, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'est établi à 35 entre 2008 et 2009. Mais depuis le début de l'année, le cauchemar continue. Les syndicats dénombrent 10 cas de suicides supplémentaires, la direction 9.
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