Redressement fiscal : Google confirme la procédure du fisc français

Le géant américain de l'Internet indique avoir reçu la notification des autorités françaises dans un document enregistré auprès du gendarme de la Bourse, la SEC. Il affirme avoir passé une provision adéquate, sans révéler le montant.
(Crédits : reuters.com)

Deux lignes dans son rapport trimestriel 10-Q enregistré auprès de la Securities Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine, confirment l'information révélée dans la presse française. Dans la rubrique « taxes » (page 25), Google indique qu'il a reçu « en mars 2014, un avis d'impôt du fisc français. Nous pensons avoir passé une provision suffisante. » Le géant de Mountain View ne révèle pas le montant réclamé.

En octobre 2012, Le Canard Enchaîné puis Le Point en février dernier avaient évoqué un montant de 1 milliard d'euros. D'autres sources à Bercy avaient fait état d'une estimation plus proche de 500 millions d'euros.

 

« Il est plus probable que notre position fiscale soit confortée. Cependant, il est raisonnablement possible que la résolution avec les autorités fiscales françaises résulte en un ajustement de notre situation fiscale » indique Google.

 

Le Financial Times a le premier fait état de cette annonce du groupe américain dans son édition du jour.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 2
à écrit le 26/04/2014 à 20:24
Signaler
je suis annonceur français google adwords. je paie de la tva alors que je paie google en irlande !!! et où vont les 20 % de tva ? dans la poche de google ???

à écrit le 25/04/2014 à 14:08
Signaler
titre absurde, car le groupe ne fait que signaler avoir un litige en cours. Il n'y a aucune confirmation, si ce n'est qu'un contrôle fiscal a généré des rappels d'impôts (non payés à ce jour) suffisamment importants pour être portés à la connaissanc...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.