1 milliard d’euros : le redressement fiscal de Google en France ?

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Le siège de Google en France a fait l'objet d'une perquisition par l'autorité fiscale française en 2011.
Le siège de Google en France a fait l'objet d'une perquisition par l'autorité fiscale française en 2011. (Crédits : reuters.com)
Le géant américain paierait au prix fort le contentieux fiscal qui l’oppose au fisc français, selon des informations du Point publiées ce 4 février.

S'il se confirme, ce redressement battrait un record. L'administration fiscale française réclamerait un milliard d'euros à Google. C'est ce qu'affirme Le Point qui s'appuie sur des sources gouvernementales et parlementaires dans un article paru ce mardi soir.

Fin 2012, le Canard Enchaîné avait évoqué une somme similaire.  Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait confirmé que les services de Bercy étaient en discussion avec la direction française du groupe américain. En juin 2011, déjà, le siège de Google avait d'ailleurs fait l'objet d'une perquisition.

6,5 millions d'euros d'impôts en 2012

En cause: un différentiel entre le chiffre d'affaires déclaré par le groupe et les recettes effectivement réalisées sur le territoire. Le moteur de recherche aurait acquitté pour ses impôts 5 millions d'euros en 2011 et 6,5 millions l'année suivante pour des chiffres d'affaires évalué à 162 et 193 millions d'euros. Mais des estimations estiment que ses revenus publicitaires dans le pays sont en réalité bien plus élevés. Pour 2012, par exemple, selon un calcul de BFM TV, son chiffre d'affaires aurait atteint entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros dans l'Hexagone.

Schmidt défend l'optimisation

C'est en refacturant ses services depuis son siège irlandais que Google réduirait le montant de ses impôts en France. Un exemple de pratique d'optimisation fiscale utilisé par d'autres mutlinationale dans la ligne de mire des législateurs de plusieurs pays, dont la France.

Eric Schmidt, le patron de Google a ardemment défendu ces pratiques, affirmant qu'il s'agissait d'un devoir envers les actionnaires.  

POUR ALLER PLUS LOIN:

>> Google et le fisc : que peut-il se passer ?

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Commentaires
a écrit le 12/02/2014 à 21:59 :
la plupart des commentaires ci dessous ne montrent qu'une chose: l'ignorance de ceux qui les écrivent. La fiscalité est un sujet technique. Le faire descendre dans la rue est source de populisme: a bas les multinationales, j'en ai marre de payer pour eux etc... Si l'optimisation (et non pas l'évasion, illégale) fiscale existe, c'est parce que nos chers politiques n'ont pas le courage d'harmoniser les lois. Faire payer aux contribuables leur manque de courage politique est une honte. Mais nous n'avons que les dirigeants que nous méritons....
a écrit le 05/02/2014 à 15:28 :
Google ne fait pas de l'optimisation fiscale, mais de la fraude. Comme 100% des boîtes de la Silicon Valley, elles facturent tous à partir de l'Irlande (les clients s'en foutent parce qu'avec la TVA intra-Européenne c'est transparent). Les revenus des bureaux de vente locaux sont basés sur de la facturation interne, donc bidon, afin d'être juste à l'équilibre ou pour payer un minimum d'impôt et éviter les redressements (mieux vaut donner 1M d'Euros à ces crétins du fisc, que de se faire redresser lorsque l'on en doit 10 ou 100 fois plus!). Enfin, Google, c'est vraiment la GROSSE goutte d'eau. Moi, je vois vraiment pas sur quelle base juridique Google peut faire croire que le service est facturable en Irlande, sachant que le preneur (le client) est basé en France, avec un service rendu (les pubs sont en Français pas en Gaëlic!) en Français. Internet, c'est pas du "broadcast", on sait forcement ou c'est regardé ! Sur internet, on a des applications "serveur-client", on se fout que les "serveurs" de Google soit sur un nœud du réseau en Irlande ou dans les iles vierges, ce qui est important c'est la localisation du "client", le browser du terminal mobile ou du PC. Dans tous les cas, on sait ou Google fournit son service. J'espère que le Fisc a de bon avocat, parce que franchement il y a des milliards à se faire.
Réponse de le 05/02/2014 à 17:59 :
+ 10.000, idem pour Apple et ses Apple stores. S'en est a se demander si nos politiques (et journalistes qui ne manquent pas de les exhiber à longueur de journaux télévisés) ont vraiment envie de se priver des I-mac, I-phone et I-pad qui leurs sont régulièrement et généreusement offerts dans des grands raouts !
a écrit le 05/02/2014 à 14:40 :
Mouai...Si Google fait sa "forte tete" sur les acces a ses pages,en France,c'est pas Bercy qui va gagner...
Si Google agit de la sorte(fiscalement parlant) en UE,c'est que les lois lautorisent ce genre de pratiques.
Il y a eu un cas identique sur le fond,ici au Portugal,dans la grande distribution,le fisc portugais n'a rien pu faire....
Réponse de le 06/02/2014 à 20:48 :
Ça c'est sur que l'état va ce coucher. Ils ont voulu l'Europe il ont les avantages et les inconvénients. Et puis si ils embêtent trop "google", la firme a juste à isoler la France et là on verra combien de temps les politiciens mettront pour faire machine arrière... Les politiciens pensent avoir le pouvoir alors que face à ce type d'industrie ils ne sont a peine un fourmis face à un éléphant.
a écrit le 05/02/2014 à 13:34 :
amende virtuelle ... Bercy va se coucher !
a écrit le 05/02/2014 à 13:25 :
Ça sent le bluff à tout va ! Je suis persuadé que Google trouvera la parade !
a écrit le 05/02/2014 à 9:32 :
c'est bien pour cette attitude ainsi que la surveillance totale de mes données personnelles que j'utilise depuis longtemps les moteurs de recherche bien frenchies que sont EXALEAD et QWANT...
Réponse de le 05/02/2014 à 12:37 :
Moteur de recherche français ou non, cela ne vous protège en rien de la collecte de mots clés, tout comme votre FAI collecte vos requêtes DNS. Ce qui compte pour un moteur de recherche, c'est le résultat et sa pertinence.
a écrit le 05/02/2014 à 9:22 :
les impots du français moyen vont un peu moins augmenter
Réponse de le 05/02/2014 à 22:46 :
Vous croyez ?
a écrit le 05/02/2014 à 8:55 :
Ou la manière de se mettre à dos les investisseurs étrangers! Dissuasif ! Ou alors il faut être Quataris: eux ne payent aucun impôt sur leurs biens situes en France !
Réponse de le 05/02/2014 à 14:59 :
Google un investisseur en France ? C'te bonne blague !!!! Quels investissements ? Quels emplois créés ? Qu'est-ce qui faut pas entendre comme lieux communs de la pensée libérale de presse news, sans aucun fondements économiques...

Google est un prédateur qui a pour vocation de capter de la valeur dans la chaîne de distribution. De ce fait Google qui a une position dominante et hégémonique anticoncurrentielle fait du profit, met les distributeurs à genoux et détruit des emplois. A minima qu'ils paient leurs impôts !!!!
On a longtemps été dans le monde des bisounours à Bruxelles et Paris... espérons que ça change.
Réponse de le 05/02/2014 à 19:34 :
Et personne ne travaille dans les services web (éditeurs de logiciels, e-commerce etc etc) en France ? Et tout ce secteur n'est pas boosté par les innovations google (algo de recherche, google earth, etc) ? Pas sûr qui est le bisounours ici.
a écrit le 05/02/2014 à 7:59 :
Les sociétés françaises à l'étranger en font tout autant , c'est une simple utilisation de la loi. Mais si le fisc français obligeait les sociétés françaises à payer en France, celles-ci quitteraient définitivement la France !
Réponse de le 05/02/2014 à 23:41 :
Tout ça me fait bien rigoler. Que fait TOTAL, une des plus grosses sociétés du CAC 40 ?
a écrit le 05/02/2014 à 7:24 :
Le 23 décembre au matin, je me suis rendu à l'Apple store de vélizy II afin d'acheter un I-pad. Mon règlement de 600 euros ayant été refusé je me suis rendu, le 23 décembre après midi, à ma banque qui m'a indiqué que mon plafond de dépense sur l'étranger était dépassé ! après vérification du rejet par ma banque, il s'avère que le paiement était réalisé directement sur une banque Irlandaise. Cette boutique n'acceptant pas les chèques, je suis donc revenu le lendemain payer cet appareil en espèces (600euros). De même, lors de cet achat j'ai souscrit une assurance casse Apple auprès dAIG située en Irlande. Est il normal, voir légal, d'obliger les clients a payer directement leurs achats par carte en Irlande ou en espèces au comptoir ?
Réponse de le 05/02/2014 à 9:51 :
@Oups
Aucune société n'est obligé de prendre les chèques (ou les cartes). Seul le liquide ne peut pas être refusé.
Réponse de le 05/02/2014 à 17:54 :
Réponse hors sujet, seulement deux questions : 1/pourquoi une société installée en France qui vend à un résident Francais domicilie t'elle ses encaissements sur l'Irlande (aisni que l'assurance), 2/ que deviennent les espèces (réexpédiées en Irlande, blanchies hors CA France dans d'autres business, Graissages de pattes ?
a écrit le 05/02/2014 à 7:23 :
Le fisc fait une campagne de pub planétaire ! pour encourager l'investissement en France....!
Réponse de le 05/02/2014 à 10:06 :
Tout comme l'ont les fait les Etats-Unis qui traquent l'évasion fiscale d'Apple, d'Amazon ou encore de Google ..... notamment en Irlande !
Réponse de le 05/02/2014 à 11:46 :
ou l'italie
a écrit le 05/02/2014 à 7:16 :
En attendant, c'est nous qui payons...!
J'en ai assez de jouer le mécène pour ces sociétés...!!!
a écrit le 05/02/2014 à 0:57 :
info probablement bidon
a écrit le 04/02/2014 à 22:58 :
Cette pratique est largement utilisee par les societes francaises a l'etranger!
C'est moins drole quand c'est dans l'autre sens...
a écrit le 04/02/2014 à 22:05 :
Honteux que la France racket une société étrangère qui a su profiter des disparités fiscales européennes. Cela aurait été légitime et légal si la France n'était pas dans l'UE. Que fait le gouvernement contre l'optimisation fiscale de Total, Renault, etc?
a écrit le 04/02/2014 à 22:04 :
c'est bien, je suis sur que cette nouvelle affaire va encourager les investissements étrangers à venir en France...
Réponse de le 05/02/2014 à 9:35 :
ils n'ont qu' à pas venir! cela permettra d'avoir des champions européens. ou venir en respectant les règles
Réponse de le 05/02/2014 à 9:38 :
de toute façon ils ne payent pas d'impot ou presque
a écrit le 04/02/2014 à 21:29 :
Enfin une bonne nouvelle, et la suite Mc Do, Apple, Microsot, Oracle, IBM, Goldman Sachs, Amazon et baisser les charges sur les entreprises françaises
a écrit le 04/02/2014 à 21:06 :
Si seulemeng Google payait enfin ses impots francais en France. Lui et les autres d'ailleurs.

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