Un tiers des plaintes auprès de la Cnil relèvent du droit à l'oubli

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Internet et les télécoms représentent pas mois de 34% des saisines qui concernent le plus souvent le droit d'opposition et la maîtrise de leur e-réputations, relève le rapport annuel de l'organisme. (Photo : Reuters)
Internet et les télécoms représentent pas mois de 34% des saisines qui concernent le plus souvent "le droit d'opposition et la maîtrise de leur e-réputations", relève le rapport annuel de l'organisme. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Cnil attribue cette légère baisse à la meilleure prise en charge des conflits en "amont". Les saisines concernant la question très actuelle du droit à l'oubli représente désormais un tiers des requêts.

Ce serait le fruit d'une meilleure information du public. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a vu le nombre des plaintes reçues baisser pour la première fois en 2013, depuis sa création en 1978.

La Commission met en avant la mise en ligne de "fiches pratiques" qui ont permis "de désamorcer en amont des situations qui auparavant auraient généré des plaintes". En témoigne les plus de 100.000 téléchargements cumulés en 2013 des fiches "travail" et "vidéosurveillance".

Des saisines qui portent quasiment toujours leurs fruits

En tout, la Cnil a reçu 5.640 plaintes l'an dernier, soit une baisse de 6,6%. Quasiment toutes (99%) se sont conclues par "une suite favorable pour le plaignant". 

La Cnil note dans son rapport annuel présenté ce lundi, une augmentation de 17% des demandes de droit d'accès indirect (4.305 au total), c'est-à-dire les demandes faites via la Cnil par des particuliers sur les données les visant dans les fichiers concernant la sûreté de l'Etat, les antécédents judiciaires ou infractions, ou encore les données fiscales.

Dans une interview au Monde, la présidente de la Commission note que désormais, les plaintes relatives au fameux "droit à l'oubli" représentent un tiers des saisines. "Les gens ne veulent pas renoncer à leur vie en ligne, mais veulent la maîtriser, selon leur propres arbitrages", explique-t-elle.

Maîtrise de la réputation

Celle-ci concernent le plus souvent "le droit d'opposition et la maîtrise de leur e-réputations", relève le rapport annuel de l'organisme. Plus clairement, ces saisines concernent des demandes de suppression de comptes sur les réseaux sociaux, de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées ou de faux profils utilisant les données du plaignant.

Par ailleurs, le secteur du commerce représente 19% des plaintes (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données ...), le secteur du travail 15% des plaintes (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance...) et 11% le secteur bancaire (principalement l'inscription dans un fichier de la Banque de France). L'opposition à figurer dans un fichier et l'exercice du droit d'accès, composante du "droit à l'oubli", sont tous secteurs confondus le principal motif de saisine.

"Société de surveillance"

Interrogée sur RTL, la patronne de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin a fait état de son inquiétude. "Vers quel type de société voulons-nous évoluer?", a-t-elle interrogé, craignant une "société de la surveillance". Elle faisait référence aux pratiques de la NSA révélées l'an dernier par Edward Snowden.

Bras de fer avec Google

L'année 2013 a par ailleurs vu la Cnil engager une procédure contre Google pour sa politique de confidentialité controversée, après que le géant américain a fusionné une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

Google n'ayant pas mis ses services en conformité, la Cnil a sanctionné en janvier dernier la société de l'amende maximale de 150.000 euros, que Google conteste devant le Conseil d'Etat.

>> Lire Données personnelles : Google écope d'une amende de la CNIL

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