Livre numérique : Apple paierait jusqu'à 400 millions de dollars d'indemnités

Condamné il y a un an par la justice new-yorkaise pour une entente illicite sur les prix conclus en 2010, le groupe vient de convenir avec les autorités américaines du montant des indemnités qu'il devra payer aux consommateurs lesés. L'accord est toutefois conditionné au résultat du procès d'appel.
Les cinq éditeurs accusés de l'entente avec Apple ont déjà accepté de verser 166 millions de dollars d'indemnités, afin d'éviter un procès. (Photo: Reuters)
Les cinq éditeurs accusés de l'entente avec Apple ont déjà accepté de verser 166 millions de dollars d'indemnités, afin d'éviter un procès. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)

L'histoire remonte à il y a un an, lorsqu'une juge de Manhattan avait jugé Apple coupable de s'être entendu illégalement avec cinq éditeurs pour augmenter le prix des livres électroniques, juste avant le lancement de sa tablette iPad en 2010.

Mercredi, le procureur général de l'État de New York a annoncé qu'un accord avait enfin été trouvé avec le groupe informatique américain quant aux indemnités qu'il est susceptible de payer aux consommateurs lésés dans l'ensemble des États-Unis: celles-ci pourront atteindre jusqu'à 400 millions de dollars.

Un accord suspendu au procès en appel

Le procureur général new-yorkais, Eric Schneiderman, a commenté:

"Cet accord montre que même les entreprises les plus grosses et les plus puissantes du monde doivent respecter les mêmes règles que les autres".

L'accord doit toutefois encore être validé par un juge, mais surtout, ces paiements sont conditionnés au résultat de l'appel interjeté par Apple contre la décision qui le frappe. Si le groupe devait finalement être blanchi, le paiement pourrait être réduit jusqu'à zéro. En cas de confirmation de sa condamnation, en revanche, il devra verser la somme convenue, explique l'administration judiciaire.

450 millions de dollars au total

Dans cette deuxième hypothèse, l'addition s'élevera au total à 450 millions de dollars pour Apple. Outre les indemnités pour les consommateurs, l'accord annoncé mercredi prévoit en effet le versement aux 33 États américains qui le poursuivaient de 20 millions de dollars pour des amendes civiles et pour les coûts de la procédure.

Une porte-parole du ministère a précisé qu'il faudrait aussi y ajouter les indemnités qu'Apple avait accepté de payer mi-juin dans le cadre d'un accord à l'amiable avec des consommateurs ayant déposé un recours en nom collectif contre le groupe. Selon des documents judiciaires, cela représenterait un montant supplémentaire de 30 millions de dollars.

166 millions de dollars payés par les éditeurs

Les indemnités éventuellement versées par Apple s'ajouteraient en outre aux 166 millions de dollars qu'avaient déjà accepté de payer, pour éviter un procès, les cinq éditeurs concernés: Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster. Ceux-ci étaient accusés de s'être entendus les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant le prix des ebooks, au détriment du leader du secteur à l'époque, Amazon.

La juge new-yorkaise Denise Cote avait estimé que l'entente avait été orchestrée par Apple, qui s'était finalement retrouvé seul sur le banc des accusés.

>> LIRE : Prix du livre électronique : Apple prêt au procès plutôt qu'au réglement à l'amiable

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