Violation de brevets : Ericsson porte plainte contre Apple aux États-Unis

Le groupe suédois tente d'obtenir une interdiction de commercialisation de produits d'Apple utilisant des brevets liés aux normes de communications mobiles 2G et 4G et espère jusqu'à 668 millions d'euros de dédommagements.
Le groupe suédois a dit il y a deux ans vouloir donner la priorité aux revenus dégagés de sa propriété intellectuelle, compte tenu de son portefeuille de brevets et de ses investissements dans la recherche et le développement.
Le groupe suédois a dit il y a deux ans vouloir donner la priorité aux revenus dégagés de sa propriété intellectuelle, compte tenu de son portefeuille de brevets et de ses investissements dans la recherche et le développement. (Crédits : © Bob Strong / Reuters)

Dans la guerre des brevets, Ericsson lance une l'offensive. Le groupe suédois d'équipements de télécommunications a annoncé vendredi 27 janvier avoir engagé une procédure judiciaire à l'encontre d'Apple pour violation de brevets après le refus du groupe américain de laisser la justice fixer les modalités d'un accord de licence.

Ainsi, le groupe suédois d'équipements de télécommunications a porté plainte devant l'International Trade Commission (ITC) américaine pour tenter d'obtenir une interdiction de commercialisation de produits d'Apple utilisant des brevets liés aux normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE.

Une deuxième plainte devant l'ITC vise à obtenir des dommages et intérêts et des injonctions visant Apple pour violation de brevets "critiques pour de nombreux aspects des terminaux d'Apple", a ajouté Ericsson.

Riposte contre Apple

Le groupe suédois a porté plainte contre Apple à la mi-janvier, concernant le paiement des droits de licence de brevets de téléphonie mobile, ripostant ainsi à une procédure engagée par l'Américain.

La marque à la pomme avait en effet déposé une plainte le 12 janvier, arguant du fait que les brevets de technologie LTE (Long Term Evolution) d'Ericsson ne constituent pas un élément essentiel pour le de la téléphonie mobile et que le groupe suédois exige des royalties excessives pour ses brevets.

Ericsson a gagné 1,1 milliard d'euros avec ses brevets en 2014

Si la justice donne raison à Ericsson, la firme à la pomme pourrait devoir verser des royalties annuelles de deux à six milliards de couronnes suédoises (222 à 668 millions d'euros), ont estimé des analystes après la plainte déposée en janvier en se basant sur les volumes de ventes de combinés.

Le groupe suédois a dit il y a deux ans vouloir donner la priorité aux revenus dégagés de sa propriété intellectuelle, compte tenu de son portefeuille de brevets et de ses investissements dans la recherche et le développement. Les droits de propriété intellectuelle lui ont rapporté 9,9 milliards de couronnes (1,1 milliard d'euros) en 2014.

>> Lire aussi Apple: 553 millions de dollars d'amende pour des brevets

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.