Europe : vers la fin de l'obsolescence programmée ?

Et si nos tablettes, smartphones et ordinateurs vivaient plus longtemps ? Le Parlement européen a adopté mardi 4 juillet à une immense majorité (662 voix pour, 32 voix contre) un rapport d'initiative sur l'obsolescence programmée de nos outils intelligents. Les députés se sont intéressés pour la première fois à cette pratique industrielle qui vise à diminuer le temps de vie de nos télévisions, ordinateurs, réfrigérateurs ou encore smartphones, nous forçant ainsi à multiplier les achats.

Plus de prévention, moins de sanctions

Une semaine jour pour jour avant l'adoption du texte, Greenpeace publiait un rapport sur la réparabilité des appareils informatiques. L'association notait les cinquante produits les plus vendus ces deux dernières années, selon des critères basés sur la réparabilité de l'appareil, et constatait que la majorité d'entre eux contenait des composants irréparables. L'ONG pointait particulièrement du doigt l'absence de guides de réparation sur les sites constructeurs, favorisant presque toujours leurs services-clients.

Et si, depuis juillet 2015, l'obsolescence programmée est considérée comme un délit en France par la loi dite Hamon, le texte, qui a vocation à renforcer le droit des consommateurs, n'a jamais été utilisé à l'encontre des fabricants. Selon Pascal Durand, vice-président du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) au Parlement et auteur du rapport, l'origine de cette inefficacité réside dans la conception de la loi, visant "un élément marginal : l'obsolescence intentionnelle, c'est-à-dire le sabotage volontaire d'un appareil, ce qui reste assez rare".

L'ancien avocat milite lui pour une prévention plus contraignante. Il développe dans son rapport plusieurs mesures novatrices, comme le fait d'indiquer la durée de vie du produit à l'achat, ou l'introduction d'un "label réparabilité", qui soutiendrait les entreprises permettant la réparation des pièces détachées plutôt que l'échange intégral de l'appareil. Il souligne également le fait que les producteurs gagneraient la confiance des utilisateurs en favorisant cette transparence. Tout cela dans un souci d'économie d'énergie et de lutte contre "l'e-Gaspi".

Des produits et des hommes

L'eurodéputé s'est montré plutôt optimiste quant à l'adoption de ce rapport. "Il existe aujourd'hui un consensus sur ce sujet qui dépasse largement le périmètre écologiste", estime-t-il. En effet, la question de l'obsolescence programmée est désormais loin de se limiter au seul problème environnemental : l'adoption du texte pourrait ouvrir des pistes de réflexion autour de sujets bien plus larges. La Direction générale pour l'environnement de la Commission européenne a déjà déclaré que ce rapport "alimenterait les réflexions pour la préparation d'un paquet législatif consacré à l'économie circulaire pour la fin d'année 2017". De quoi faire vivre pendant longtemps nos indispensables outils.