Si taxe sur la fiscalité il y a, Google paiera... C'est du moins ce que promet, ce mercredi, Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, lors d'un petit déjeuner de l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
"Google paiera s'il y a une taxe sur le chiffre d'affaires qui est mise en place" en France ou dans l'Union européenne, a indiqué Sébastien Missoffe. "Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée."
Car pour le moment, tout relève du conditionnel. Rien n'a été tranché au niveau européen concernant le projet de taxe sur la fiscalité des géants du numérique, dont les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué lundi 10 décembre que la France introduirait une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019, si les discussions en cours au niveau européen n'aboutissaient pas. Initialement, la Commission européenne a proposé en mars une taxe provisoire de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique opérant en Europe - et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement. Un projet qui est loin de faire l'unanimité au sein de l'Union européenne, notamment auprès de certains pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg, l'Irlande et Malte.
Présence physique versus présence numérique
Google France, qui emploiera 1.000 personnes d'ici début 2019, a déclaré sur le dernier exercice un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par Sébastien Missoffe. Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par le géant américain, car Google fait transiter une partie de ses prestations depuis d'autres pays que la France, comme l'Irlande. Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à "environ 2 milliards d'euros", selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par le directeur général de Google France. Tout le problème est de savoir quelles sont les recettes qui seraient incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué Sébastien Missoffe.
Quand un groupe français fait de la publicité pour des chambres d'hôtels partout dans le monde, faut-il prendre en compte le chiffre d'affaires lié "aux utilisateurs américains ou japonais qui cliquent sur cette publicité", ou uniquement celui lié "aux personnes basées en France", a-t-il demandé. C'est pourquoi la Commission européenne proposait de définir une présence numérique pour les entreprises de la tech. Actuellement, le droit européen définit une "présence physique" pour les entreprises - comme les bureaux, les magasins ou le siège social. Celle-ci permet à un Etat membre de taxer l'entreprise en question. En revanche, il y a un vide juridique concernant la "présence numérique". Pour prendre l'exemple de Google : son siège social européen est situé à Dublin, pour autant le géant américain de la recherche opère dans toute l'Europe.
Google veut des négociations à l'OCDE
Pour définir la présence numérique, et l'imposition des entreprises de la tech, la Commission proposait de remplir un seul des trois critères suivant : des revenus qui dépassent le seuil de 7 millions d'euros de recettes annuelles dans un Etat-membre; plus de 100.000 utilisateurs dans un Etat-membre au cours d'une année imposable ou enfin; plus de 3.000 contrats commerciaux pour ses services numériques au cours d'une année imposable.
D'une façon générale, Google France admet qu'il est nécessaire de "changer l'assiette fiscale" des géants du numérique, mais estime que cela doit se faire dans le cadre des négociations à l'OCDE. "J'entends de tous une volonté de changer les assiettes", a-t-il dit, en reconnaissant qu'il faudrait probablement encore "2 ou 3 ans" pour arriver à un accord.
(avec agences)
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