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DATE IMPORTED:21 March, 2018European Economic and Financial Affairs Commissioner Pierre Moscovici holds a news conference at the EU Commission's headquarters in Brussels, Belgium, March 21, 2018. REUTERS/Francois LenoirSELECT USAGEUSAGE AGREEMENT...
Reuters
La nouvelle taxation des géants de l'Internet en Europe se précise. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, détaillait ce mercredi les propositions en la matière lors d'une conférence de presse à Bruxelles. "Nous devons construire une fiscalité du 21e siècle pour notre marché intérieur", assurait-il en guise de préambule.
En effet, certaines entreprises technologiques opérant en Europe sont accusées de payer très peu d'impôts. La cause : elles se livrent à de l'optimisation fiscale, leur permettant de transférer une partie de leurs bénéfices vers des Etats membres à faible imposition, comme l'Irlande et le Luxembourg.
Pour tenter d'y remédier, la Commission européenne, qui souhaite voir appliquer sa proposition d'ici à la fin de l'année, propose deux réformes :
A court terme, la Commission propose d'instaurer une taxe temporaire sur les revenus des entreprises technologiques - en attendant une réforme fiscale d'envergure.
La particularité : cette taxe s'appliquera sur les revenus - et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement. Elle vise les entreprises qui génèrent des revenus de ces différentes manières :
à partir de la vente de données générées à partir d'informations fournies par l'utilisateur.
à partir de la vente de données générées à partir d'informations fournies par l'utilisateur.
Pour la Commission, "les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur" de ces activités. C'est pourquoi cette taxe sera collectée par les États-membres où sont basés les utilisateurs. Les entreprises seront imposables si elles remplissent les deux seuils suivant :
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Gain estimé pour les Etats-membres : "5 milliards d'euros par an pourraient être générés si la taxe est appliquée au taux de 3%".
Actuellement, le droit européen définit une "présence physique" pour les entreprises - comme les bureaux, les magasins ou le siège social. Celle-ci permet à un Etat-membre de taxer l'entreprise en question. En revanche, il y a un vide juridique concernant la "présence numérique". Par exemple, une société comme Facebook dispose d'un siège social à Dublin, pour autant le fleuron de la Silicon Valley opère dans toute l'Europe.
La Commission européenne propose donc une "définition juridique de la présence numérique, qui viendra s'ajouter à la présence physique. En l'absence de présence physique, une entreprise sera imposable sur ses activités numériques", assure Pierre Moscovici. Un seul des trois critères ci-dessous devront être remplis :
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Ces deux propositions doivent encore être adoptées à l'unanimité par les 28 Etats membres - alors que le projet pourrait se heurter aux réticences de l'Irlande et du Luxembourg.
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