Présence numérique, taxe provisoire... Ce que prévoit l'UE pour taxer les géants de l'Internet

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Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, présentait ce mercredi le projet de taxation des GAFA.
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, présentait ce mercredi le projet de taxation des GAFA. (Crédits : Reuters)
La Commission européenne présentait ce mercredi son plan pour taxer les géants de l'Internet. Elle privilégie une approche juridique, avec la définition de "présence numérique", et budgétaire, avec une taxe temporaire de 3% sur les revenus générés en Europe. L'institution espère mettre en place ses propositions d'ici la fin de l'année.

La nouvelle taxation des géants de l'Internet en Europe se précise. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, détaillait ce mercredi les propositions en la matière lors d'une conférence de presse à Bruxelles. "Nous devons construire une fiscalité du 21e siècle pour notre marché intérieur", assurait-il en guise de préambule.

"L'économie numérique est une opportunité majeure pour l'Europe, et l'Europe est une énorme source de revenus pour les entreprises du numérique. Mais cette situation 'gagnant-gagnant' soulève des préoccupations juridiques et fiscales."

En effet, certaines entreprises technologiques opérant en Europe sont accusées de payer très peu d'impôts. La cause : elles se livrent à de l'optimisation fiscale, leur permettant de transférer une partie de leurs bénéfices vers des Etats membres à faible imposition, comme l'Irlande et le Luxembourg.

"Cela représente un trou noir de plus en plus important pour les États-membres, car l'assiette fiscale s'érode", déplore Pierre Moscovici.

Pour tenter d'y remédier, la Commission européenne, qui souhaite voir appliquer sa proposition d'ici à la fin de l'année, propose deux réformes :

■ Taxe provisoire de 3% (en attendant une réforme fiscale d'envergure)

A court terme, la Commission propose d'instaurer une taxe temporaire sur les revenus des entreprises technologiques - en attendant une réforme fiscale d'envergure.

"Cette taxe provisoire garantit que les activités qui ne sont actuellement pas taxées efficacement commenceront à générer des revenus immédiats pour les États membres", souligne Pierre Moscovici.

La particularité : cette taxe s'appliquera sur les revenus - et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement. Elle vise les entreprises qui génèrent des revenus de ces différentes manières :

  • à partir de la vente d'espaces publicitaires sur Internet, comme Google par exemple;
  • à partir "d'activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui peuvent faciliter la vente de biens et de services entre eux", comme les réseaux sociaux, par exemple;
  • à partir de la vente de données générées à partir d'informations fournies par l'utilisateur.

Pour la Commission, "les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur" de ces activités. C'est pourquoi cette taxe sera collectée par les États-membres où sont basés les utilisateurs. Les entreprises seront imposables si elles remplissent les deux seuils suivant :

  • leurs recettes annuelles mondiales s'élèvent à 750 millions d'euros;
  • les recettes générées dans l'UE atteignent 50 millions d'euros.

Gain estimé pour les Etats-membres : "5 milliards d'euros par an pourraient être générés si la taxe est appliquée au taux de 3%".

■ Définir la "présence numérique" (et combler un vide juridique)

Actuellement, le droit européen définit une "présence physique" pour les entreprises - comme les bureaux, les magasins ou le siège social. Celle-ci permet à un Etat-membre de taxer l'entreprise en question. En revanche, il y a un vide juridique concernant la "présence numérique". Par exemple, une société comme Facebook dispose d'un siège social à Dublin, pour autant le fleuron de la Silicon Valley opère dans toute l'Europe.

La Commission européenne propose donc une "définition juridique de la présence numérique, qui viendra s'ajouter à la présence physique. En l'absence de présence physique, une entreprise sera imposable sur ses activités numériques", assure Pierre Moscovici. Un seul des trois critères ci-dessous devront être remplis :

  • si les revenus de l'entreprise dépassent le seuil de 7 millions d'euros de recettes annuelles dans un Etat-membre;
  • si l'entreprise compte plus de 100.000 utilisateurs dans un Etat-membre au cours d'une année imposable;
  • si la société revendique plus de 3.000 contrats commerciaux pour ses services numériques au cours d'une année imposable.

"Cette proposition est la priorité de la Commission. C'est une réponse à long terme, qui permet de moderniser la façon dont nous définissons l'impôt des sociétés en Europe", a conclu le Commissaire européen aux Affaires économiques.

" Ce n'est pas une 'Gafa-tax' ", a martelé Moscovici

Ces deux propositions doivent encore être adoptées à l'unanimité par les 28 Etats membres - alors que le projet pourrait se heurter aux réticences de l'Irlande et du Luxembourg.

"Ce n'est pas une 'GAFA-tax' ou une taxe anti-américaine. Nous taxons des activités - et non des entreprises", a martelé Pierre Moscovici. Avant d'estimer qu'entre "120 à 150 entreprises pourraient être visées par ces propositions. Nous sommes loin des 4 GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon, Ndlr]."

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Commentaires
a écrit le 23/03/2018 à 14:15 :
Je crois que c'est Churchill qui avait dit:
Il y a deux choses qui sont éternelles: " La mort et les impôts provisoires ! "
a écrit le 23/03/2018 à 11:01 :
Qu'en est-il pour les banque qui vivent des différence de change entre les monnaies et qui font des virements de l'ordre de la mico-seconde ?
a écrit le 22/03/2018 à 17:18 :
Et comme d'habitude, on veut taxer davantage.

Au lieu de se dire que si on abaissait les taux d'imposition au niveau des mieux-disants (Irlande, etc.), alors les GAFAM et autres n'auraient plus aucune raison de déclarer leurs revenus ailleurs.

Evidemment, ça impliquerait de revenir sur les cadeaux électoraux faits par les politiques pour être élus...
Quoique... en augmentant l'assiette fiscale, même avec un taux plus bas, il n'est pas sûr qu'on y perdrait...

Là, d'évidence, les entreprises vont pour partie reporter ces coûts supplémentaires dans leurs prix, pour partie moins investir, donc moins d'innovation, de nouveaux produits, etc. ==> c'est le consommateur, in fine, qui aura perdu dans l'affaire, soit parce qu'il paiera plus cher, soit parce qu'il aura accès à une offre moins innovante.

Et ça m'étonnerait bien que nos impôts baissent pour autant...
a écrit le 22/03/2018 à 17:11 :
Et comme d'habitude, on veut taxer davantage.

Au lieu de se dire que si on abaissait les taux d'imposition au niveau des mieux-disants (Irlande, etc.), alors les GAFAM et autres n'auraient plus aucune raison de déclarer leurs revenus ailleurs.

Evidemment, ça impliquerait de revenir sur les cadeaux électoraux faits par les politiques pour être élus...
Quoique... en augmentant l'assiette fiscale, même avec un taux plus bas, il n'est pas sûr qu'on y perdrait...

Là, d'évidence, les entreprises vont pour partie reporter ces coûts supplémentaires dans leurs prix, pour partie moins investir, donc moins d'innovation, de nouveaux produits, etc. ==> c'est le consommateur, in fine, qui aura perdu dans l'affaire, soit parce qu'il paiera plus cher, soit parce qu'il aura accès à une offre moins innovante.
a écrit le 22/03/2018 à 10:57 :
Bientôt ils vont trouver que taxer les consommateurs est bien plus facile surtout s'ils le font faire par leur larbin au niveau de chaque Etat, par une recommandation ou une directive, et l'on appellera cela une contribution!
Réponse de le 22/03/2018 à 13:51 :
C’est exact : à défaut de taxer la source ils vont se tourner vers le consommateur. Ou bien les sociétés vont intégrer cette contribution dans leur prix, ce qui revient au même...
a écrit le 22/03/2018 à 8:36 :
Je ne suis pas fan du personnage mais force est de reconnaitre que quand il s'agit de taxer les GAFA Trump est beaucoup plus efficace que la taxe à l'eau tiède que va nous inventer l'UE applicable dans x mois!
a écrit le 21/03/2018 à 23:20 :
"Les revenus générés en Europe...".et les GAFA reprennent en choeur, quels revenus?😂😂😎Moscovici un bien piètre ministre de l'économie qui oeuvre au niveau européen....😂🤣
a écrit le 21/03/2018 à 20:22 :
La commission européenne ils sonts payers a nous taxes elles serez a riant aparté nous taxes ?
a écrit le 21/03/2018 à 20:14 :
Facebook ciblé par plusieurs enquêtes à travers le monde
https://www.usinenouvelle.com/article/facebook-cible-par-plusieurs-enquetes-a-travers-le-monde.N669794
a écrit le 21/03/2018 à 20:06 :
Mieux vaut un don lybien ou des gafa qu'une ardoise de 50 milliards du chemin de fer !
a écrit le 21/03/2018 à 19:28 :
Doit on encore rire ou pleurer des soubresauts de l'europe ? A chaque fois qu'elle bouge elle est tellement pitoyable...

Taxe sur les outils de production, encore et toujours la volonté de casser le travail en UE.

Vite un frexit.
Réponse de le 22/03/2018 à 9:01 :
@ patriot9

apprenez à vous exprimer svp, évoluez pour changer, en attendant je vous signale bien entendu vu que vous ne savez faire que ça, troller.
Réponse de le 22/03/2018 à 9:45 :
"
Quand on ne sait pas faire la différence entre une taxe sur la production et une taxe sur le chiffre d'affaire, on évite de donner son avis sur le sujet. "

La taxe sur le CA est une taxe sur la production.

YEn a marre d'avoir à se taper votre médiocrité permanente hein...
Réponse de le 22/03/2018 à 14:04 :
Je ne comprends pas bien vos 2 commentaires. Vous n'acceptez ,pas la contradiction donc d'un côté vous signalez un contenu abusif (tous ceux qui ne sont pas d'accord avec vous sont des trolls qui ont torts) et de l'autre vous répondez à des commentaires disparus.
Bref, si vous permettez, une taxe sur le CA n'est pas une taxe sur les outils de production mais sur la consommation. C'est en fait une super-TVA.
(J'espère qu'osez dire une vérité ne sera pas interprété comme abusif)
Quant au Frexit, il ne changerait rien à cette situation, si ce n'est que le savoir-faire fiscal français aurait permis que cette taxe soit déjà en place depuis plusieurs années.
Réponse de le 22/03/2018 à 15:13 :
"Bref, si vous permettez, une taxe sur le CA n'est pas une taxe sur les outils de production mais sur la consommation"

N'importe quoi, c'est l'entreprise qui va la payer et pas le consommateur.

JE vous signale hein et arrêtez de me harceler, merci.
a écrit le 21/03/2018 à 19:05 :
5 milliards à diviser par 28. De qui se moque-t-on ?
Après le glyphosate maintenu
Après les pays sur la liste noire des paradis fiscaux et retirés deux mois plus tard. Toute cela sans qu'aucun pays européen n'y soit.
L'Europe vous présente : la stratégie contre les GAFAM.
On rit ou on pleure ?
Réponse de le 22/03/2018 à 0:20 :
C'est le gros défaut de l'UE, la présence de pays avec des fiscalités déloyales.
Mais ça ne durera pas, la pression des gros pays est de plus en plus forte et le départ du Royaume-uni va accélérer le mouvement vers une régulation accrue car jusqu'ici le RU avait tendance à tout bloquer.
C'est vrai que 5 milliards ce n'est pas suffisant du tout mais ce n'est pas négligeable non plus. Reste à voir si certains pays ne vont pas mettre des bâtons dans les roues mais les pays-bas, le luxembourg, l'Irlande savent bien qu'ils ont une position de plus en plus difficile à tenir.
a écrit le 21/03/2018 à 18:31 :
A l'échelle d'Internet, 100.000 utilisateurs par an, c'est très peu. Toutes des entreprises utilisant l'Internet à des fins commerciales seraient donc concernées. Tout cela est bien flou. Quant à contrôler la somme des chiffres d'affaires d'un service numérique générée par les utilisateurs domiciliés dans un état, cela devient rapidement espionnage de la vie privée. En matière de contrôle, la tentative Hadopi a bien montré la difficulté de l'exercice.
a écrit le 21/03/2018 à 18:05 :
les taxes doivent être payées sur les lieux d ' utilisation-consommation...et allèger la production..ce qui pourrait créer de l ' emploi supplémentaire...les usa ne sont pas contents...mais vu leur côte dans le monde ils n ' auront pas de soutien important
out leurs entreprises d ' Europe ET FONDONS nos champions Européens avec le fruit de ces taxes...
Réponse de le 21/03/2018 à 20:24 :
@ Brehat

Là où je vous suis totalement c'est de vouloir créer des géants ou des ''champions'' du numérique en Europe... mais ça prend quand même beaucoup beaucoup de pognons et surtout beaucoup de volonté, de détermination et de coordination pour que l'Europe devienne un 3è joueur sérieux et crédible entre les USA et la Chine.... Mais là... là... c'est de la pure science-fiction... et pas du meilleur cru... mais pourquoi se priver !

Mais bon, rêver ça ne coûte pas cher... ça fait du bien... et surtout il n'y a pas d'effets secondaires... ou encore nuisibles. Mais rêvons... rêvons !
a écrit le 21/03/2018 à 17:14 :
Très bonne initiative....sauf qu'il faut l'unanimité dans le domaine fiscal. L'Irlande, le Luxembourg, Malte....vous sans doute opposer leur veto à cette mesure.
Vive l'Europe où de petits Etats peuvent bloquer toute l'Union.
Réponse de le 21/03/2018 à 19:47 :
Ca a été précisément étudié pour créer une situation de blocage à tous les instants et négociations dans l' Ue, l' impossible accord à 28 et tel que l' analyse l' UPR depuis 10 ans ..!
Petit rappel, un accord à 28 arrive statistiquement une fois toutes les 3 milliards d' années.
Réponse de le 21/03/2018 à 20:33 :
@ Jeff

Je ne vous connais presque pas... mais vous êtes de ceux où les propos sont les plus judicieux et les plus lucides sur ce forum... mais rassurez-vous, et c'est dommage, personne ne vous entend !
Réponse de le 22/03/2018 à 8:17 :
Là on est un peu dans le cliché, les petits pays peuvent créer des situations de blocage, c'est vrai, mais au niveau diplomatique c'est chaud.
a écrit le 21/03/2018 à 17:12 :
Visiblement la seule chose que ce type sait faire, c'est d'inventer de nouvelles taxes et impôts.
Cela n'a pas marché en France donc il faut continuer à Bruxelles.
Réponse de le 21/03/2018 à 19:10 :
Je suis d'accord avec vous, il y a quand même un seuil où la manie de taxer devient un trouble compulsif qui devrait être traiter comme une pathologie.

D'autant plus, que je ne crois pas un seul instant qu'elle portera fruit... en fait c'est de l’esbroufe dans la cour d'école... et c'est assez accablant à voir.
a écrit le 21/03/2018 à 16:25 :
LA SUISSE EN TAXANT DE 0.2 A 0.4% LES TRANSACTIONS SONT ARRIVE A NE PLUS FAIRE PAYEZ D IMPOTS ET A DONNE BEAUCOUP D AVANTAGES SOCIAUX A LEURS PEUPLES ? POURQUOI NE SERIONT NOUS PAS CAPABLE DE FAIRE COMME EUX ? ? ?
Réponse de le 21/03/2018 à 21:05 :
LA STRATEJI DU PASSSAGER CLENDESTAIN NE MARCH QEU QUANT LE PASSSAGER ES PETI ET LE BATÔ TREZ GROT. SINONH LE BATÔ COULLE.
Réponse de le 21/03/2018 à 21:38 :
Les suisse ne paient pas d’impôt ? Vous habitez sur quel planète ?
Réponse de le 22/03/2018 à 15:54 :
Tu parles de quel impôt de 0.2 à 0.4 % qui couvre toutes les dépenses de l'état.
C'est en effet assez miraculeux.
a écrit le 21/03/2018 à 15:48 :
Je vois d'ici arriver les commentaires " impossible de taxer les GAFA, l'UE est trop divisée"
Tout ça c'est les vieux clichés véhiculés par les médias eurosceptiques alors que l'Irlande est occupé à obtenir un bon accord sur les Brexit et que le Luxembourg sait parfaitement qu'il n'a pas intérêt à provoquer la colère de ses puissants voisins.
Les états membres sont souverains en matière fiscale et la majorité des pays préparent un plan B pour légiférer au niveau national, ce qui serait bien pire pour les GAFA car un pays peut très bien provoquer des situations de double-imposition si son voisin veut faire du dumping fiscal. Sans compter l'instabilité fiscale que cela induirait.
Bref les USA taxent 1 milliard d'acier européen, les européens récupèrent 5 milliards d’impôts et ce n'est que le début.
Visiblement l'UE a bien changé et a appris à se défendre alors que les USA déclenchent une guerre commerciale sans munition.
Réponse de le 21/03/2018 à 16:18 :
John, et je vous redis une nouvelle fois que l' Ue ne taxera JAMAIS les usa puisque l' Ue est sous hégémon us ..
https://www.youtube.com/watch?v=bZZf703Ck3o
a écrit le 21/03/2018 à 15:40 :
Ce n'est pas une taxe anti-gafa ? Mon œil ! Et pour récupérer € 5 Mlds.
Ceci étant écrit, ils vont trop vite: il y aura peut-être des effets pervers et des entreprises européennes risquent de passer aussi à la caisse et ces dernières n'ont pas l'envergure des gafa.
Cordialement
Réponse de le 21/03/2018 à 18:46 :
@ Bernardino

Tout ça ce ne sont encore que de belles déclarations d'intention de l'UE et de Moscovici en particulier, mais vous savez comme moi que plusieurs pays vont faire barrage sans autre forme de discussion... alors, je ne vois pas pourquoi on fait tant de bruit.

Pour avoir un minimum de crédibilité sur la scène internationale, c'est d'abord l'UE qu'il faut réformer en profondeur pour qu'elle ait, dans le contexte actuel, de vrais moyens d'agir fiscalement... et pour ça il faudrait qu'elle fasse le ménage dans ses paradis fiscaux. :-)
a écrit le 21/03/2018 à 15:26 :
resume: prix a payer = HT +TVA +3%surtaxe
a écrit le 21/03/2018 à 15:13 :
*Pour la Commission, "les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur" de ces activités. C'est pourquoi cette taxe sera collectée par les États-membres où sont basés les utilisateurs.*
Donc ces taxes devraient revenir aux utilisateurs et non a l'état qui nous ponctionnent déjà tout notre argent.
a écrit le 21/03/2018 à 15:05 :
Taxer les géants d'Internet c'est très bien, mais pourquoi ne pas généraliser cela à TOUS les géants, qui font du profit en Europe ?

Car il n'y a pas qu'eux qui sont adaptes de l'optimisation fiscale. Il y a aussi pas mal de grosses entreprises dans d'autres domaines, telle que la restauration (KFC, Starbucks...), qui mériteraient le même traitement afin de payer enfin les impôts qu'ils doivent !

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