C’est un raz-de-marée d’images reprenant l’esthétique du réalisateur japonais Miyazaki qui envahit les réseaux sociaux depuis plusieurs jours. Mais l’utilisation de ces images par le géant américain OpenAI, sans licence d’autorisation, fait débat. Que dit la législation ? Décryptage avec notre avocat-expert en propriété intellectuelle, Gérard Haas.Depuis plusieurs jours, difficile de passer à côté des images issues du célèbre Studio Ghibli qui inondent les réseaux sociaux. Son fondateur, le célèbre réalisateur japonais Hayao Miyazaki connu pour ses films animés à succès comme Le Voyage de Chihiro, Porco Rosso ou Princesse Mononoké, voit ses illustrations largement reprises par ChatGPT.
Le président Emmanuel Macron s'est même prêté à l'exercice samedi en illustrant un tweet pour les 60 ans de la Protection civile, par une image créée grâce à l'IA et reprenant les codes du Studio Ghibli.
Problème : ces illustrations « à la mode Ghibli » n'ont fait l'objet d'aucun contrat d'autorisation entre Miyazaki et OpenAI, propriétaire de ChatGPT. Utilisation abusive, droit d'auteur bafoué, fair-use : La Tribune décrypte pour vous les enjeux derrière l'utilisation de ces images.
Droit d'auteur : applicable ou non ?
En théorie, les images de films, de studios d'animation comme c'est le cas ici, d'articles de journaux ou d'ouvrages littéraires sont protégées par le droit d'auteur. Toute entreprise doit conclure une licence d'autorisation avec son auteur avant d'utiliser une œuvre protégée. En pratique, OpenAI n'a conclu aucun accord avec le Studio Ghibli pour l'utilisation des images du créateur japonais et joue donc avec les limites de la légalité.
Pour Gérard Haas, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et professeur à l'ESCP et à HEC, « la question n'est pas nouvelle ». En France par exemple, elle a été tranchée par la Cour de cassation en 1990 après des accusations de plagiat de l'ouvrage de la romancière américaine Margaret Mitchell, Autant en emporte le vent. La justice avait à l'époque rendu une décision historique sur le droit d'auteur qui fait, depuis, jurisprudence en droit français. La haute juridiction a, en effet, affirmé que : l'inspiration est de libre parcours. C'est-à-dire qu'un auteur peut « s'inspirer » d'une œuvre tant qu'il ne copie pas littéralement son contenu.
