Microsoft ne fera pas appel de l'amende de 561 millions d'euros infligée par Bruxelles

La sanction, attendue, est tombée ce mercredi à la mi-journée : une amende de 561 millions d'euros infligée par la Commission européenne à Microsoft pour non-respect de ses engagements en matière de choix du navigateur laissé aux utilisateurs de PC sous Windows (lire le communiqué de la Commission). La firme de Redmond savait à quoi s'en tenir. En juillet dernier, la Commission avait annoncé l'ouverture d'une enquête contre le géant des logiciels sur le sujet. La sanction s'annonçait d'autant plus sévère que Microsoft avait pris ces engagements pour échapper à une amende dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante sur la vente liée de Windows et Internet Explorer et que la Commission n'avait jamais rencontré de tel cas d'engagements non tenus, pourtant juridiquement contraignants. Or cela constitue « une infraction très grave » a souligné Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, en présentant ce mercredi la décision qui est aussi un avertissement pour les autres entreprises. Il a estimé que cela avait peut-être été une erreur de laisser Microsoft s'auto-discipliner et que la Commission avait sans doute été « naïve. » Almunia est notamment en discussion avec Google, soupçonné d'abuser de sa position dominante dans la recherche Internet.

Une sanction plus lourde que l'amende historique de 2004
Dans sa décision du jour, la Commission a constaté que « Microsoft n'a pas intégré l'écran multi-choix [du navigateur] au Service Pack 1 de Windows 7 entre mai 2011 et juillet 2012. 15 millions d'utilisateurs de Windows dans l'Union européenne ont donc été privés de cet écran au cours de cette période. » Or l'éditeur de logiciels s'était engagé à l'afficher jusqu'en 2014. Cette amende de 561 millions d'euros est encore plus lourde que celle, à l'époque historique, dont il avait écopé en 2004 pour avoir abusé de son monopole dans les PC sur le marché des serveurs et des lecteurs multimédias (497 millions), amende alourdie en 2008 pour non-respect des obligations (860 millions après révision par la Cour européenne de justice).

Mais à la différence de cette affaire, Microsoft a indiqué qu'il ne ferait pas appel : « nous assumons l'entière responsabilité de l'erreur technique qui a causé ce problème et avons présenté nos excuses », explique le groupe dans un communiqué, laissant entendre que ce non-respect n'était pas volontaire. L'éditeur de la suite logicielle Office assure avoir pris les mesures nécessaires pour « éviter qu'une telle erreur ne se reproduise à l'avenir. » Aussi lourde et symbolique soit-elle, cette amende, qui représente 1% du chiffre d'affaires 2012 de Microsoft (contre jusqu'à 10% encouru), sera cependant quasiment indolore pour un groupe dont la trésorerie dépasse 68 milliards de dollars (voir les résultats à fin décembre). Mais ce non-respect figurait parmi les raisons invoquées par le conseil d'administration de tailler dans le bonus de Steve Ballmer...