Le démarchage téléphonique sera bientôt interdit en France… en théorie. Pour l’heure, de nombreux particuliers le constatent, les appels frauduleux venus de l’étranger continuent de proliférer, souvent déguisés en numéros français. Voici pourquoi ce fléau devrait persister.La promesse est belle, les effets attendus risquent d'être décevants. Fin mai, le Parlement a acté l'interdiction du démarchage téléphonique. Concrètement, tout appel vers un particulier à visée commerciale deviendra interdit par défaut, sauf si le consommateur a donné son accord explicite.
Les élus souhaitaient mettre terme à cette pratique, qui, pour de nombreux Français, vire au harcèlement. Malgré une première loi en 2020, selon l'UFC-Que Choisir, près de trois personnes sur quatre recevaient encore au moins un coup de fil à visée commerciale par semaine sur leur mobile en 2023. Et plus d'un tiers sont dérangés quotidiennement.
En janvier 2025, une nouvelle loi a bien été adoptée, mais son application n'est prévue qu'à partir du 11 août 2026, afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter. Faut-il en conclure qu'à cette date, les appels indésirables cesseront enfin de troubler votre quotidien ? Malheureusement, non. Et pour cause. Le texte ne s'applique qu'aux entreprises françaises qui continuent à recourir à cette pratique jugée intrusive, et offre un cadre légal aux citoyens pour se retourner contre elles en cas de démarchage abusif. Mais en réalité, rien n'empêche un acteur étranger ou malveillant de vous contacter.
« Les appels en provenance de l'international continueront à passer, car l'interconnexion téléphonique entre pays relève d'un cadre supranational, échappant au contrôle individuel des États. Les lois nationales ne s'appliquent qu'au trafic émis ou reçu localement et il n'y a pas d'accord concret en la matière. Tant que l'ensemble de la chaîne, depuis les pays d'origine des appels - soit potentiellement plus de 170 États - n'aura pas adopté un système d'authentification fiable, il restera impossible d'effectuer un filtrage précis de ces communications », explique Alec Archambault, avocat spécialisé dans le numérique.
Des numéros en « 06 » et « 07 » venus de l'étranger
