Les députés s’attaquent aux frais de résiliation des abonnements télécoms

Les parlementaires, à l’exception notable des élus LREM, ont adopté deux amendements en commission des Affaires économiques visant à supprimer une partie des frais de résiliation des abonnements téléphoniques et Internet fixe. Cette mesure vise à favoriser le pouvoir d’achat. Mais elle va certainement susciter une levée de boucliers chez les opérateurs.
Pierre Manière
Aux yeux de Julien Dive, député LR de l’Aisne et à l’origine de ces amendements, ceux-ci donnent « directement du pouvoir d’achat aux Français ».
Aux yeux de Julien Dive, député LR de l’Aisne et à l’origine de ces amendements, ceux-ci donnent « directement du pouvoir d’achat aux Français ». (Crédits : DR)

Les opérateurs télécoms en veulent souvent à l'Etat, qui, à les écouter, trouve toujours le moyen de leur faire les poches. La dernière initiative du Parlement risque encore de les faire grincer des dents. Ce lundi, les députés ont adopté deux amendements en commission des Affaires économiques. Ceux-ci visent à torpiller une partie des frais de résiliation des abonnements téléphoniques et Internet fixe. Cette mesure sera débattue dans l'hémicycle, à compter du 18 juillet, dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat.

Aujourd'hui, lorsqu'un consommateur résilie avant échéance un contrat téléphonique ou Internet de plus d'un an, il doit s'acquitter des mensualités restantes de la première année, mais aussi de 25% des frais restants sur la deuxième année. Le premier amendement propose de supprimer les frais portant sur la deuxième année. Le second amendement, lui, prévoit d'exonérer, de l'ensemble des frais de résiliation d'un contrat téléphonique ou Internet, les consommateurs inscrits en procédure de surendettement, et qui en donnent la « preuve concrète ».

« Une mesure de bon sens »

Aux yeux de Julien Dive, député LR de l'Aisne et à l'origine de ces amendements, ceux-ci donnent « directement du pouvoir d'achat aux Français ». De l'autre côté de l'échiquier politique, l'Insoumis Matthias Tavel y voit « une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction ». En revanche, la rapporteure Sandra Marsaud (LREM, devenu Renaissance) a mis en garde, concernant le premier amendement, contre « plusieurs difficultés » juridiques, et le risque de « comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné »« Cela remettrait en cause tout type de contrat, tout type d'engagement. C'est une véritable révolution », a-t-elle averti. De même, le député LREM Frédéric Descrozaille a fait part de ses doutes. Il craint que les deux amendements provoquent un « renchérissement » du prix des abonnements.

Nul doute, en revanche, que l'initiative suscitera des grognements des opérateurs. Interrogé par La Tribune, la Fédération française des télécoms (FFT), le lobby du secteur, ne souhaite pas faire de commentaire pour le moment. Mais cette mesure, qui risque de peser sur les revenus des Orange, SFR ou Bouygues Telecom, a vraisemblablement tout pour leur déplaire. Ces dernières années, la FTT s'est souvent emportée contre la fiscalité des télécoms, alors que leurs investissements dans les réseaux, eux, grimpent en flèche.

Pierre Manière

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Commentaire 1
à écrit le 13/07/2022 à 8:52
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