Les robots intelligents, dotés d'une véritable autonomie de décision au point de pouvoir remplacer l'homme dans l'exercice de tâches intellectuelles, doivent-ils avoir des droits et des devoirs comme un humain, bref bénéficier d'une personnalité juridique ? Cette interrogation philosophique fait les beaux jours de la science-fiction depuis longtemps. Mais elle est tout sauf farfelue ou futuriste : dans un rapport de juin 2016, le Parlement européen s'est prononcé par l'affirmative. Soucieuse de créer un « statut » pour les robots, la Commission des affaires juridiques voudrait que l'UE qualifie de « personnes électroniques » toutes les machines capables de décider et de se déplacer en autonomie. Y compris les robots humanoïdes et les voitures sans conducteur, qui devraient débarquer dans nos villes dans moins d'une décennie.

Quelle réponse législative et réglementaire ?

La proposition a fait grand bruit. Et le débat se poursuit toujours. En juin dernier, le Conseil économique et social européen (Cese) s'y est opposé. L'organisme privilégie une approche Human in Command de l'intelligence artificielle. Selon lui, la création d'une personnalité juridique pourrait engendrer des risques trop importants.

« Ce serait une catastrophe, l'ouverture d'une boîte de Pandore avec des conséquences aujourd'hui impossibles à anticiper », abonde Éric Bothorel, député (LRM) des Côtes-d'Armor.

Ce débat illustre bien la complexité de la réponse législative et réglementaire face à cette révolution technologique. L'intelligence artificielle (IA) est déjà là, comme en témoignent les assistants virtuels comme Alexa et Google Assistant, certains chatbots de services client et les systèmes embarqués qu'utilisent de nombreuses entreprises. Grâce à l'exploitation d'une masse inédite de données avec une grande puissance de calcul, elle va déferler dans tous les secteurs de l'économie. Les élus (gouvernement, parlementaires) sont sous pression. À la fois de la part des experts - scientifiques, entrepreneurs, penseurs - et de la population. Tous attendent de l'État qu'il place la France en bonne position dans la compétition mondiale pour l'IA, tout en protégeant les citoyens de ses impacts sur le travail et de ses dérives potentielles sur la liberté à l'heure où chaque individu devient une somme de données exploitables par des entreprises.

« La société nous envoie le signal d'une urgence politique à se saisir de ces enjeux. Il serait dramatique que la France et l'Europe ratent le coche au profit des Américains et des Chinois, qui réalisent des investissements d'une ampleur incomparable avec les nôtres », confirme Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir.

Reste néanmoins le plus difficile : comment et par où commencer ? « Nous ne partons pas de zéro », rappelle de son côté Christine Hennion, députée (LRM) des Hauts-de-Seine et spécialiste du numérique. Et de citer le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

« Il affirme des principes et impose des contraintes aux entreprises qui utilisent le moteur de l'intelligence artificielle, c'est-à-dire les données. C'est un bon règlement, car il protège des abus sans rien brider », estime-t-elle.

Mais en matière d'éthique, de responsabilité pénale, de réglementation sectorielle (dans la santé, l'automobile, l'assurance...), tout reste à faire. Même s'ils reconnaissent l'urgence, beaucoup de députés préconisent paradoxalement de « prendre le temps », à l'image d'Éric Bothorel.

« Il faut garder en tête que les technologies vont plus vite que la loi et que nous sommes au tout début de l'IA. Même les experts n'imaginent pas de manière concrète l'étendue des nouveaux défis qui vont émerger. Travailler sur du droit plutôt que sur de la réglementation, encadrer les technologies plutôt que les usages, ce serait contre-productif car il faudrait revenir sur l'ouvrage tous les six mois », affirme-t-il.

Ce qui n'empêche pas Bruno Bonnell, serial entrepreneur et député (LRM) du Rhône, d'annoncer, le 14 novembre à Paris, lors du Forum parlementaire sur l'IA, la création prochaine d'un groupe parlementaire sur l'intelligence artificielle dont les travaux pourraient nourrir une loi. Gilles Babinet, le digital champion de la France auprès de la Commission européenne, met en garde.

« La France doit lutter contre sa tentation de produire des lois à un rythme effréné. Encadrer l'IA serait aujourd'hui une erreur. Il faut laisser les choses se mettre en place et intégrer de la réglementation uniquement quand c'est nécessaire », explique-t-il.

Autrement dit : aborder l'IA non pas sous l'aspect technologique, mais encadrer ses conséquences secteur par secteur pour protéger les citoyens et aider les entreprises.

Parmi les « urgences économiques » qu'il identifie figure notamment la création d'un cadre, idéalement européen, pour la voiture autonome. « La Commission y travaille sérieusement, car, sans cadre, il n'y aura pas d'écosystème », ajoute Gilles Babinet. La question de savoir qui est responsable si la voiture tue quelqu'un se place au coeur des débats. Les assureurs doivent-ils eux-mêmes définir la responsabilité des machines ou cette décision doit-elle venir « d'en haut » ? Les opinions divergent.

« Les enjeux autour de la responsabilité pénale des machines intelligentes ou de la fiscalité - comment répartir la valeur produite par l'IA, la question de la taxation des robots - devront forcément être abordés par la loi », affirme Jean-Pierre Malle, scientifique et fondateur de la société de data intelligence M8.

Des priorités politiques encore à définir

Oui, mais quand ? Lorsqu'il est question des priorités politiques, les réponses varient. Pour la députée Christine Hennion, l'urgence est « d'accompagner les travailleurs pour qu'ils deviennent acteurs de la transformation », via une refonte du système éducatif et de la formation continue. De son côté, Laure de La Raudière insiste sur la nécessité d'investissements massifs dans la recherche en Europe, et prône une régulation dans le secteur de la santé.

« L'IA et les nouvelles technologies peuvent améliorer drastiquement le parcours de soins en passant d'une médecine curative à une médecine préventive et prédictive, source d'économies pour l'État et de bien-être pour la population. Il faut que les politiques impulsent le débat pour lever les conservatismes et définissent, avec la société et par la loi, un cadre éthique », précise-t-elle.

Dans cette cacophonie, quid du gouvernement ? L'exécutif adopte une approche prudente. Il a choisi de partir d'une feuille blanche, ignorant le rapport « France IA », publié en début d'année par le précédent gouvernement, qui devait justement poser les bases d'une stratégie française. Emmanuel Macron a préféré commander au député de l'Essonne et mathématicien Cédric Villani une mission sur l'IA, qu'il rendra en début d'année prochaine. L'objectif ? Définir une « feuille de route » pour développer l'IA « au profit du plus grand nombre », explique le parlementaire.

Comment ? En mobilisant des « leviers juridiques et réglementaires, secteur par secteur, en fonction des besoins », ajoute-t-il. Les propositions s'articuleront autour de six axes : mener une politique industrielle et économique ambitieuse, se doter d'une véritable politique autour des données, anticiper les impacts de l'IA sur le travail et l'emploi, créer une « IA verte » , établir un cadre éthique, et développer la recherche. Au gouvernement ensuite d'en tirer des priorités législatives et réglementaires. Vaste chantier. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'État au Numérique, promet des « investissements humains et financiers conséquents ». Il le faudra bien, si la France et l'Europe veulent rattraper leur retard face aux États-Unis et à l'Asie.