Voilà le courrier que la Hadopi compte envoyer aux pirates

L'autorité de lutte contre le piratage a publié ce mardi le texte qu'elle va envoyer sous peu par courrier électronique aux pirates. Découvrez ce courrier-type en cliquant sur cet article.
(Crédits : Reuters)

C'est parti! La Hadopi, l'autorité administrative chargée de la lutte contre le piratage, doit envoyer ces jours-ci les premiers emails d'avertissement aux Internautes. Elle refuse toujours de donner une date exacte. Mais elle a publié mardi le texte envoyé par email, et indique que les premiers emails seront envoyés dans "au moins 48 heures". Elle tiendra aussi une conférence de presse mardi prochain.

Fin juillet, la Hadopi avait été saisie par les ayants droits, et avait ensuite légalement deux mois pour agir. Mi-septembre, elle a saisi les fournisseurs d'accès Internet (FAI) pour leur demander l'identité de leurs abonnés. Les FAI ont fourni ces coordonnées la semaine dernière, une obligation légale qu'ils ont dû respecter même si aucun accord sur le prix de cette fourniture n'est toujours intervenu.

En pratique, le texte envoyé est assez long (deux pages) et assez juridique (un tiers est consacré à des extraits des lois Hadopi). En pratique, les emails sont envoyés aux titulaires des accès Internet sur lesquels des piratages ont été constatés. La Hadopi se garde donc bien d'accuser le titulaire d'être lui-même le pirate, mais lui signale seulement que "son accès Internet a été utilisé pour commettre des faits qui peuvent constituer une infraction pénale". Cela "a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut être même par un usager non averti. Mais, dans tous les cas, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui est faite de votre abonnement Internet".

Le texte explique aussi "le grave danger» que représente le piratage pour les industries culturelles, et n'hésite pas à utiliser les mots qui font peur: surveiller votre accès "est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée", ou encore "le piratage constitue un délit sanctionné par les tribunaux". Il explique enfin comment contacter la Hadopi.
 

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Commentaire 1
à écrit le 15/12/2010 à 14:10
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Puis je etre repéré et sanctionné par hadopi lorsque j'utilise un logiciel qui convertit les vidéo streaming de youtube, en fichier musical sur mon disque dur?

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