Le Web 2.0 est-il mort ?

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La cour d'appel a créé une nouvelle obligation pour les hébergeurs de contenus : une fois notifié, tout contenu illicite doit être supprimé. Maître Gaëtan Cordier, avocat associé chez Dewey & LeBoeuf, fait le point sur cette obligation.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 est claire : les prestataires techniques Internet (hébergeurs de blogs, de plates-formes vidéo, d'encyclopédies collaboratives, de ventes aux enchères, etc.) n'ont aucune obligation de surveiller a priori les contenus qu'ils hébergent à la demande de tiers. Leur responsabilité ne peut être engagée que si un contenu illicite (une contrefaçon par exemple) leur a été notifié (par le titulaire des droits d'auteur sur un film par exemple) sans que ces prestataires Internet n'aient agi rapidement pour en interdire l'accès. En décidant, le 17 février, que la responsabilité de Dailymotion ne pouvait être engagée pour l'hébergement du film « Joyeux Noël » mis en ligne par un tiers, l'hébergeur ayant supprimé rapidement l'accès après réception d'une notification conforme à la loi, la Cour de cassation vient de confirmer ce principe.

Ce principe est essentiel car il assure l'équilibre entre, d'un côté, les « titulaires de droits » qu'ils soient d'auteur, de marque ou d'image et, de l'autre, les acteurs du Web participatif dit « 2.0 » (YouTube, Dailymotion, etc.). Les premiers peuvent ainsi faire protéger leurs intérêts légitimes. Les seconds, dès lors qu'ils hébergent en toute neutralité les contenus fournis par les internautes, n'ont pas à surveiller ou à filtrer les contenus mais à supprimer rapidement l'accès aux contenus illicites qui leur sont signalés.

À l'inverse de cet arrêt de la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris a rendu, le 14 janvier 2011, quatre arrêts qui semblent ajouter à ce principe fondamental la règle dite du « take down, stay down » revenant à imposer de fait aux hébergeurs Internet un filtrage général. Dans ces affaires de diffusion litigieuse de films et documentaires, elle a retenu la responsabilité du site Google Vidéos pour n'avoir pas « mis en oeuvre tous les moyens techniques en vue de rendre l'accès à ces contenus impossible... [et] en vue de rendre impossible une nouvelle mise en ligne ». Concrètement, la cour d'appel crée ainsi une nouvelle obligation pour les hébergeurs : ils devraient supprimer un contenu illicite une fois celui-ci notifié (le « take down »), ce que prévoit la loi, mais aussi surveiller et filtrer tous les contenus après une notification unique afin d'empêcher toute nouvelle mise en ligne (le « stay down »), et cela, sans besoin d'une nouvelle notification et sans limite dans le temps.

En introduisant cette obligation qui ne figure pas dans la loi, ces jugements comportent des dangers multiples. Cela reviendrait à imposer aux hébergeurs de filtrer et analyser tous les contenus qui leur sont fournis par des tiers sur simple demande d'un tiers. Et donc à s'équiper, pour filtrer ces millions de documents, de technologies spécifiques dont la loi ne les oblige pas à se doter. Des technologies qui, en outre, ne permettent pas de « bloquer » tous les contenus : ainsi, il n'est pas possible d'identifier un article ou blog « diffamatoire » ou bien de « filtrer » des vidéos ou des images simplement référencées sur les moteurs de recherche. La « surveillance » imposée par certains tribunaux obligerait donc, dans certains cas, à une analyse humaine de centaines de millions de pages et données circulant sur le Web, ce qui est à l'évidence une pure vue de l'esprit.

Revenons à la raison : le cadre légal européen et la loi de 2004 sur l'économie numérique posent en principe l'absence d'obligation de surveillance ou de filtrage a priori des contenus par les hébergeurs. Vouloir leur faire tenir ce rôle au fil de notifications ponctuelles (et parfois abusives) serait contraire à la lettre et à l'esprit de loi mais aussi à la simple raison, puisque cela reviendrait à transformer les hébergeurs en censeurs généraux et aveugles des contenus du Web. Le 14 avril, l'avocat général de la CJUE (aff. C-70/10) a par ailleurs conclu que le cadre légal communautaire mais aussi la Convention européenne des droits de l'homme s'opposent à ce qu'un juge puisse ordonner aux prestataires techniques Internet la mise en place de mesures de « filtrage » générales et préventives et sans limitation de temps, afin d'identifier et « bloquer » la communication d'oeuvres sur Internet. Plus encore, alors que l'association Reporters sans Frontières vient de mettre sous surveillance la France (désormais au même rang que la Thaïlande et l'Érythrée) parce que la liberté sur Internet y est insuffisante, le droit à l'information et la liberté d'expression méritent encore plus d'être protégés, dans le respect de la loi de 2004.

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Commentaires
a écrit le 06/05/2011 à 7:24 :
pour info, si vous voulez connâître la suite du web 2.0 je vous invite à regarder les deux études comparatives des besoins auxquels répondra le web dans les années à venir : http://webwave.fr/Blog/?p=492
a écrit le 03/05/2011 à 5:41 :
Je vois pas trop le truc, si ce n'est que plus ça va, plus il va falloir avoir de bons avocats et beaucoup d'argent pour écrire librement sur Internet. .... mais qui a démocratisé la toile?
a écrit le 02/05/2011 à 17:04 :
Youtube et bien d'autres services proposent des contenus de toute évidence piratés (films complets découpés en épisodes, documentaires, programme TV, etc...) et vivent de ces contenus par la pub. Il est temps de mettre au pas ces compagnies et de faire primer les droits d'auteurs sur la copie systématique. Comment en occident peut-on admettre cela, alors que pour les produits industriels, on n'admet pas que les chinois copient nos produits.
a écrit le 02/05/2011 à 7:26 :
La tribune devrait bien relire ce texte... Car à jouer la Gestapo du pouvoir (l'exemple en fut mise en ligne la semaine derniere , car sur le seul article concernanr cet incompétent de Sarkosy, il fallait remettre ces identifinats personnels alors que tous les autres commentaires etaient libres....

Adresse sur simple demande et assigantion sur simple demande ... Attentiuon à ces medias.... Incompétents

Frédéric AZEMA
a écrit le 02/05/2011 à 7:19 :
Les journaux comme La Tribune doivent avoir des modérateurs dans un pays de libre expression comme le notre et les "YouTube, Dailymotion, etc.." n'ont pas de vérificateurs ?? Cherchez l'erreur.
a écrit le 01/05/2011 à 13:18 :
//"que si un contenu illicite (une contrefaçon par exemple)"//

Le raccourci est saisissant : une contrefaçon ne rend pas le "contenu" lui-même illicite. Au pire, c'est son *usage* qui le devient, mais pas le contenu en lui-même. Les contenus illicites en soi sont très rares ...

Merci d'appliquer avec rigueur le vocabulaire en la matière, sinon c'est en effet la porte ouverte à tous les abus en matière de copyright et de droit d'auteurs ... Hadopi aura au moins permis aux citoyens d'être bien informés sur ce sujet, (ce qui est mon cas) et de détecter ces (graves) approximations qui risquent de décrédibiliser le propos ...

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