Taxe Copé: le gouvernement provisionne 1,3 milliard d'euros... pour les banques

Le gouvernement ne croit plus à une issue favorable. Il a provisionné 1,3 milliard d'euros dans le budget 2013 afin de rembourser les fournisseurs d'accès à Internet, au cas où il perdrait son contentieux devant la Cour européenne de justice. Saisie par la Commission européenne, la Cour examine en effet depuis un an et demi la légalité de la «taxe Copé», un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires mis en place il y a quatre ans, qui devait compenser la fin de la publicité sur les écrans de France Télévisions après 20 heures. La décision est attendue pour le printemps 2013.

Une facture plus salée que prévu

Si la Cour juge la taxe illégale, Paris devra modifier sa législation et surtout rembourser les opérateurs télécoms d'un prélèvement indû. Sur le sujet, le nouveau gouvernement semble déjà avoir baissé les bras, multipliant les déclarations pessimistes sur l'issue de la procédure. Une chose est sûre : la facture sera plus salée que prévu. Dans leur rapport du printemps dernier, les députés Jacques Legendre et David Assouline indiquaient que l'Etat devrait rembourser 950 millions d'euros sur la période 2009-2012. Or il faudra rajouter l'année 2013.

France Télécom n'aurait pas cédé ses créances

Plus que les opérateurs, ce sont les banques françaises qui peuvent déjà se frotter les mains. Prenant le pari que le dispositif n'était pas "euro-compatible" et qu'il serait de toute façon jugé illégal à Bruxelles, certaines d'entre elles ont racheté aux opérateurs qui le désiraient ces créances à un prix moins élevé. Pour les opérateurs, il s'agissait d'éviter de faire peser la taxe sur le résultat. Pour les banques, l'idée était de faire un petit bénéfice au moment du remboursement. Selon nos informations, France Télécom n'a pas cédé ses créances. Bouygues Telecom et SFR, qui ne font pas de commentaires, y ont eu recours. Free dément, mais selon nos informations, Xavier Niel s'était ouvert sur le sujet devant certains membres du feu Conseil national du numérique. Si, en soi, cette pratique n'est pas condamnable et peut s'assimiler à de la simple gestion de trésorerie, les opérateurs, qui n'ont cessé ces derniers mois de condamner la "surfiscalité spécifique" qui les frappe, évitent de s'en vanter à tout vent. "Personne ne l'avouera", souffle l'un d'entre eux.