Taxe Copé : le gouvernement provisionne 1,3 milliard d'euros... pour les banques

 |   |  417  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters
Le gouvernement prévoit de rembourser les fournisseurs d'accès à Internet, qui financent depuis 4 ans par une taxe France Télévisions. Convaincues que le dispositif serait annulé par Bruxelles, les banques françaises ont déjà racheté une partie de cette créance.

Le gouvernement ne croit plus à une issue favorable. Il a provisionné 1,3 milliard d'euros dans le budget 2013 afin de rembourser les fournisseurs d'accès à Internet, au cas où il perdrait son contentieux devant la Cour européenne de justice. Saisie par la Commission européenne, la Cour examine en effet depuis un an et demi la légalité de la «taxe Copé», un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires mis en place il y a quatre ans, qui devait compenser la fin de la publicité sur les écrans de France Télévisions après 20 heures. La décision est attendue pour le printemps 2013.

Une facture plus salée que prévu

Si la Cour juge la taxe illégale, Paris devra modifier sa législation et surtout rembourser les opérateurs télécoms d'un prélèvement indû. Sur le sujet, le nouveau gouvernement semble déjà avoir baissé les bras, multipliant les déclarations pessimistes sur l'issue de la procédure. Une chose est sûre : la facture sera plus salée que prévu. Dans leur rapport du printemps dernier, les députés Jacques Legendre et David Assouline indiquaient que l'Etat devrait rembourser 950 millions d'euros sur la période 2009-2012. Or il faudra rajouter l'année 2013.

France Télécom n'aurait pas cédé ses créances

Plus que les opérateurs, ce sont les banques françaises qui peuvent déjà se frotter les mains. Prenant le pari que le dispositif n'était pas "euro-compatible" et qu'il serait de toute façon jugé illégal à Bruxelles, certaines d'entre elles ont racheté aux opérateurs qui le désiraient ces créances à un prix moins élevé. Pour les opérateurs, il s'agissait d'éviter de faire peser la taxe sur le résultat. Pour les banques, l'idée était de faire un petit bénéfice au moment du remboursement. Selon nos informations, France Télécom n'a pas cédé ses créances. Bouygues Telecom et SFR, qui ne font pas de commentaires, y ont eu recours. Free dément, mais selon nos informations, Xavier Niel s'était ouvert sur le sujet devant certains membres du feu Conseil national du numérique. Si, en soi, cette pratique n'est pas condamnable et peut s'assimiler à de la simple gestion de trésorerie, les opérateurs, qui n'ont cessé ces derniers mois de condamner la "surfiscalité spécifique" qui les frappe, évitent de s'en vanter à tout vent. "Personne ne l'avouera", souffle l'un d'entre eux.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 02/10/2012 à 19:55 :
Merci, qui ? Merci Sarkozy; et en plus les contribuables doivent payer 2 millions par an pour financer les privilèges que lui a accordé Hollande (entre gens du même monde, ce genre de petits cadeaux dont de soi ...).
Au fait, l'argent prélevé, il a été utilisé par qui et pour quoi ?
Et pendant ce temps, on continue toujours à financer HADOPI ....
a écrit le 02/10/2012 à 15:54 :
Ca va nous couter encore combien cette plaisanterie !
Réponse de le 02/10/2012 à 16:25 :
Apparemment 1,3 milliards (c'est le montant de la provision). L'ingéniosité à inventé de nouvelles taxes grotesques taclée par Bruxelles on ne peut que s'en féliciter. France TV est un média un média se rémunère soit sur des abonnements soit sur de la publicité, pas sur des taxes.
a écrit le 02/10/2012 à 15:22 :
Pauvre Copé ,il n'est même pas encore élu président ,qu'il ballade déjà des casseroles derrière lui.
Mais il ne rattrapera pas son mentor qui a bradé l'or de la banque de France.
a écrit le 02/10/2012 à 13:55 :
il faut supprimer la redevance TV également aux particuliers!!!
Réponse de le 02/10/2012 à 14:12 :
Ah la redevance TV ! Quel bel impôt ce fut, avec un centre de 1500 personnes à Rennes pour lui tout seul...Bon maintenant il est intégré avec la TA.
Mais qui va payer les guignols que l'on voit sur nos chaines?
Réponse de le 03/10/2012 à 8:27 :
ils seraient PLUS de 11.000 "travailleurs" chez nos ""téléviseux"" . Quelle Merveille que notre T V . croyez-vousqu'ils seront assez nombreux pour faire aussi bien que le privé ???
a écrit le 02/10/2012 à 13:40 :
titre racoleur digne de Marianne, plus ça va moins ça va hein..
a écrit le 02/10/2012 à 13:21 :
L' idée de supprimer la pub après 20 heures sur les chaînes publiques était une ineptie du précédent Gouvernement : nous allons en subir les conséquences.
En quoi la pub nous gênait-elle ?
Elle permettait souvent à chacun de vaquer à quelque occupation urgente !
Réponse de le 02/10/2012 à 14:16 :
D'autant qu'on a maintenant de vrais tunnels de sponsoring.
a écrit le 02/10/2012 à 13:00 :
et financement des chaines de TV par la publicité ou chaines payantes...... allez l'Europe tant qu'à légiférer arretez les aberrations des politiques!!!!!
a écrit le 02/10/2012 à 10:43 :
Le particulier sera-t-il remboursé du montant de cette taxe car elle a été incluse dans les facturations des FAI, j'en doute
a écrit le 02/10/2012 à 8:54 :
J.F. COPE, homme au double language permanent, adepte de la langue de bois, n'est jamais apparu crédible et ne semble pas de taille a être un président de l'UMP.....
Réponse de le 02/10/2012 à 12:39 :
Il faut rassembler les députés à l'assemblée ... idem au sénat ... et les enfermés pour de bon !!!!!!!!!!!! idem pour l?Élysée !
Réponse de le 02/10/2012 à 14:07 :
Quoique l'on pense de Cope, c'est aux services de Bercy d'établir des taxes qui tiennent juridiquement. Si ces services échouent, l'Etat est très mal en point. Le gouvernement actuel ne fera rien du tout s'il s'appuie sur des équipes juridiques aussi mauvaises.
a écrit le 02/10/2012 à 8:39 :
Meme Marianne n'aurait pas écrit un tel article. Intéressez vous au financement du cycle d'exploitation d'une entreprise avant d'écrire des trucs pareil. Une avance de fonds via une cession de créance à sa banque coûte bien moins cher qu'un découvert .... Il ne sont pas nés de la dernière pluie chez Free et compères !
Réponse de le 02/10/2012 à 9:00 :
Vous n'avez pas dut beaucoup en voir mon garçon. Parce que dans la vrai vie c'est l'inverse.
Réponse de le 02/10/2012 à 9:19 :
La situation que vous connaissez ou vivez n'est pas forcément une generalité. Il ne faut qui plus est pas comparer les taux d'une ligne Dailly et découvert de deux entreprises différentes... Mais il faut avouer que parfois cette logique tarifaire n'est pas appréhendée ni par la banque ni par les (petites) entreprises ....
a écrit le 02/10/2012 à 8:37 :
Quand Copé est quelque part, dit quelque chose, fait quelque chose, c'est annonciateur d'éventuels problèmes. Il est un boulet et ce, à tous niveaux !
a écrit le 02/10/2012 à 7:45 :
Une usine à gaz pour rien. Merci JF Copé.
a écrit le 02/10/2012 à 7:30 :
responsables mais pas coupables ; on connait la chanson
Réponse de le 02/10/2012 à 8:27 :
comme d'hab', quoi !!! :-(
Réponse de le 02/10/2012 à 8:39 :
Un grand classique avec la droite: "on y est pour rien, c'est la faute des socialos..."
Le pire c'est que l'ancien gouvernement a laissé une myriade de mauvaises suprises dans ce genre, comme des projets non financés. Facile ensuite de se refaire une virginité politique et d'accuser le nouveau gouvernement de mauvaise gestion
Réponse de le 02/10/2012 à 9:16 :
C'est vrai, encore un truc à la Sarkozy : je vais vite, je surprends tout le monde avec la fin de la pub sur la télé publique alors que tout le monde s'en fiche, et je donne la patate chaude à mes conseillers, qui inventent un truc illégal, mais comprenez-vous, il faut agir et provoquer la rupture avec des concepts dépassés ! Ben non, il y a des lois en France et tout finit par se payer. C'est comme la nomination illégale de F. Pérol à la tête de la BPCE, il n'avait pas le droit, mais il l'a fait. A quand la prochaine grenade dégoupillée laissée par le précédent gouvernement ?
Réponse de le 02/10/2012 à 11:12 :
Je vote d'habitude à droite mais je dois avouer moi aussi que l'ancien gouvernement a laissé de gros boulets à ses successeurs. JM Ayrault n'a pas la tâche aisée à tenter de récupérer toutes ces erreurs de gestion monumentales de Sarkozy et ses ministres. Souvenez-vous aussi de la taxe illégale sur les Sicav étrangères, condamnée par l'UE. Le gouvernement précédent ne l'a même pas provisionné dans le budget 2012 ! Et dire qu'ils osent maintenant donner des leçons de gestion. Une vraie bande de branquignoles. Moi je me fous de la couleur politique des ministres, ce que je veux ce sont des gens COMPETENTS !
Réponse de le 02/10/2012 à 14:07 :
Le gouvernement précédent nous à montré sont incompétence que on paye aujourd?hui, Il faut des gens compétents maintenant dans ce gouvernement mais ou ils sont ?
Réponse de le 02/10/2012 à 14:08 :
Et oui, on a en fait des belles taxes illégales et qui ont rapporté beaucoup: 1 milliard pour les FAI, 4,5 milliards pour les Sicav étrangères. Bon, va falloir les rembourser en 2013...
@ d'accord aussi, bien que pas socialo: faut pas rêver qu'ils soient rouge, vert, rose, orange, bleu, bleu marine !
Réponse de le 02/10/2012 à 15:52 :
vous faites bien de citer l'affaire de la retenue à la source sur les intérêts d'emprunt d'Etat versés à l'étranger. A ce niveau là, l'erreur ne vient pas des ministres, mais d'une absence de sanction par les ministres des équipes en charge des textes. C'est effrayant de voir ces milliards s'évaporer sans aucune autre incidence que de ponctionner encore plus le contribuable... Nous avons l'impression que les ministres sont passifs, "ah oui, il faut rendre aussi des milliards par ci?!" Bref, un aléas anodin de la vie ministérielle...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :