La nouvelle taxe Google toucherait-elle Google ?

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Copyright Reuters (Crédits : <small>Reuters / source Google, août 2012</small>)
Philippe Marini a dégainé un nouveau projet de loi. Comme le précédent, il toucherait des acteurs français, sans être certain d'atteindre les principaux acteurs visés, Google, Amazon ou Apple.

Philippe Marini n?en démord pas. Il faut fiscaliser les quatre géants du Net - Google, Amazon, Facebook et Apple ? qui échappent à tout impôt en France. Après un premier projet de loi en 2010, le sénateur UMP, passé dans l?opposition à la faveur de l?élection présidentielle, récidive. Il a déposé jeudi une proposition de loi amendée et censée corriger les défauts de la précédente.

Silence radio chez Fleur Pellerin

Que pense le gouvernement de cette contribution censée « fournir la base d?une fiscalité numérique nouvelle » ? Bien que Philippe Marini a déclaré avoir « une identité de vue quasi-totale » avec Fleur Pellerin, c?était le silence radio jeudi au cabinet de la Ministre en charge du numérique et des PME.

Taxer TF1, Lagardère, Orange et Amaury Media

Premier volet du texte : taxer la publicité en ligne, et cibler Google. Cette fois, le texte ne s?attaque pas aux annonceurs mais propose de prélever les régies publicitaires en ligne, les moteurs de recherche, les comparateurs de prix, les services de marketing divers et variés (envois de mails, de promotions?). L?idée : éviter la délocalisation des revenus, ce que les annonceurs, qui ont souvent des filiales à l?étranger, menaçaient de le faire. Autre nouveauté : l?instauration d?un premier seuil de 20 millions d?euros, pour préserver les petites régies, et une taxe à un taux réduit de 0,5%. Les grandes régies françaises, comme Orange, Lagardère, TF1, ou Amaury Media, seraient concernées par ce taux réduit. Un deuxième seuil de 250 millions d?euros, où le taux passerait à 1% des recettes publicitaires, serait instauré. Visiblement taillé pour Google, il toucherait aussi PagesJaunes, dont le chiffre d?affaires Internet a atteint 490 millions d?euros l?an passé.

Google libre de ses déclarations

Toujours au c?ur des interrogations : ce nouveau dispositif toucherait-il Google ? Avant de pouvoir le taxer, encore faut-il qu?il déclare ses activités en France. Ce qu?il ne fait pas, puisqu?il est ? légalement ? installé en Irlande. Pour l?y obliger, le projet de loi de Philippe Marini suggère la mise en place d?un représentant fiscal sur le sol français, à l?image de ce qui a été fait dans les jeux en ligne. Mais les rédacteurs du texte admettent que le système n?est pas transposable, car en désaccord avec les règles européennes (les jeux de hasard, en tant que secteur particulier, y réchappant). Du coup, Philippe Marini veut soumettre les géants du Net à une obligation de déclaration de leur activité, en adaptant un dispositif législatif existant qui contraint les fournisseurs de services électroniques situés hors de l'Union européenne de faire des déclarations de TVA. Si le dispositif serait "euro-compatible", il a comme principal inconvénient de reposer sur l?honneur, sans réel moyen de vérification.

Reste aussi à savoir sur qui ? des régies, des médias ou des annonceurs ? retomberait la taxe. « Tout le monde va se la passer, et à la fin, elle touchera les acteurs les plus fragiles. La France, où les dépenses de publicité en ligne ne pèsent que 20% des dépenses totales, est déjà en retard, par rapport au Royaume-Uni, où la part est de 40%. Il faut porter le débat au niveau européen et ne pas handicaper un écosystème encore fragile et les revenus faibles. Les 28 régies se partagent 650 millions d?euros sur le « display » [la publicité graphique sur Internet, ndlr] », se désole Marie Delamarche, secrétaire générale du Syndicat des régies Internet (SRI).

La boite de Pandore

Si la proposition de Philippe Marini reste raisonnable au regard des sommes qui seraient prélevées (moins de 20 millions d?euros selon lui), c?est le principe même d?une taxe qui fait peur. De fait, les acteurs craignent qu?un tel dispositif, une fois instauré, n?ouvre la porte à une taxation généralisée et dont les taux et les seuils puissent être modifiés au gré des besoins des finances publiques, façon CSG dont le taux n?a cessé de croître depuis son instauration en 1990. Sans compter que l?objectif initial - l?équité fiscale - ne serait pas atteint, le prélèvement touchant aussi des acteurs français qui s?acquittent de leurs impôts.

Taxer tous les sites marchands

Deuxième pan du texte : le commerce en ligne. Sur ce terrain, Philippe Marini a décidé de ratisser large. S?inspirant des dispositifs qui existent sur les surfaces commerciales, le sénateur veut imposer un système de taxe des « vendeurs professionnels ». Ainsi, une taxe de 0,25% pourrait rapporter 100 millions d?euros en 2013 et 175 millions d?euros, indique le texte. Mais ces prévisions incluent tous les vendeurs. Là aussi, pour éviter de pénaliser les plus petits, un seuil de 460.000 euros de chiffre d?affaires est prévu. « Cela va toucher tous les sites marchands, qu?ils s?agissent des pure players, comme Pixmania ou des sites de magasins, qui paient déjà des taxes, comme Darty », s?insurge le président de la Fevad, François Momboisse.
 

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a écrit le 20/07/2012 à 13:00 :
Expliquez-moi : comment exiger plus de ?solidarité? au sein de l'Union européenne, et en même temps outrepasser ses lois ? C?est du reste pourquoi cette proposition n'a aucune chance d'atteindre le but désiré. Combien de fois faut-il le répéter : la France n'est pas une planète en soi.
a écrit le 20/07/2012 à 11:34 :
Il n'est pas député mais sénateur, démontrant une fois de plus l'inutilité de cette assemblée de vieux privilégiés scandaleusement surpayés et échappant à l'impôt. L'usine à gaz qu'il propose ne trouvera par chance pas de fonctionnaires suffisant en quantité et en temps de travail pour appliquer ces fumeuses et ruineuses taxations. Chaque jour voit son lot de taxations qui rapprochent la fin de ce quinquennat en alimentant le désastre économique de la France.
a écrit le 20/07/2012 à 9:54 :
Ce député est un peu neuneu car son projet n'a aucune chance de toucher des acteurs établis hors de France, juridiquement la fiscalité est basé sur le territoire de l'établissement stable. Mais la France démontre une fois de plus son incompétence et son manque de création, car au final ce sont bien les Français qui pâtiront de ces mesures...
Franchement être français devient une tare...
a écrit le 20/07/2012 à 4:13 :
A quand une loi pour imposer les deputes? A quand une loi pour faire baisser le nombre d elus en France? ( il y a 60 000 elus en France. Record mondial par habitant)
Réponse de le 20/07/2012 à 11:19 :
tout a fait, tout a fait !
a écrit le 19/07/2012 à 21:57 :
moi je dit qu'il ne devrait pas toucher interne,t il faut dire internet ha ete crer par les americain et on dirailt l union europeun vole de l'argent ha etat americain qui peuve imposer une taxe sur france qui ha imposer cetter lois
Réponse de le 20/07/2012 à 7:35 :
Si on va par là, certes les américains ont créé internet, mais ce sont les européens (via le CERN) qui ont développé le "Web" (le WWW).

Internet n'appartient à personne : c'est un réseau. Il n'a pas de propriétaire. Ou plutôt si : les données appartiennent au propriétaire du serveur où ils sont, le réseau appartient aux fournisseurs. Tout est dématérialisé. C'est normal que la France, et les autres pays, taxent les gens qui se font de l'argent sur le dos de leurs citoyens. Et ils ne taxent que le business dans leur pays, pas celui fait dans les autres pays.

Si on part de ton principe, il ne faudrait pas non plus taxé les produits étrangers.
a écrit le 19/07/2012 à 21:53 :
Ils nous font chier la gauche avec leurs taxes à tout va !
Réponse de le 19/07/2012 à 23:22 :
Philippe Marini n'est pas de gauche mais a l'UMP.
Réponse de le 19/07/2012 à 23:23 :
Pour une fois c'est pas la gauche. Lis l'article et tu verras que c'est une proposition venant de l'UMP
Réponse de le 20/07/2012 à 8:54 :
ah, non !!! Marini a viré de bord, il est devenu socialo et comme tout nouveau bizut il veut se faire "plus royaliste que le roi" surement pour obtenir un strapontin (un peu comme la Cécile Duflot qui ne parle plus, mais plus du tout d'Ecologie...lol) ...bonne digestion à ceux qui ont rêvé/voté à Gôche !!!
a écrit le 19/07/2012 à 20:23 :
Mariani, temps qu'il combat ces moulins a vents il ne fait pas de dégâts ailleurs. En tout cas sur ce coup là il m'amuse beaucoup!!!

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