Comment taxer Google, Apple et Amazon, se demande Bercy

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Copyright Reuters (Crédits : <small>Reuters / source Google, août 2012</small>)
Bercy a annoncé le lancement d'une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique. Le but à peine caché : trouver une solution pour taxer les grands acteurs de l'Internet, notamment américains, qui ne paient pas d'impôts ou presque en France.

Taxe Google, chapitre II ? C'est ainsi que les acteurs du secteur ont interprété l'annonce par Bercy du lancement d'une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique. Cette mission confiée au conseiller d'Etat Pierre Collin et à l'inspecteur des Finances Nicolas Colin, qui avait notamment travaillé sur le rapport Zelnick (sur l'offre légale de contenus culturels sur Internet), devra remettre ses conclusions « à l'automne. » Dans le communiqué conjoint des ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Jérôme Cahuzac (Budget) et Fleur Pellerin (PME et Economie numérique), Bercy explique que « notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition. » Comprendre Google, Amazon et Apple.

Attention aux actions unilatérales, prévient Google
« La mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd'hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité » indiquent les ministres Enfin, les deux rapporteurs devront formuler « des propositions visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française. » Plus précisément, il s'agit de se concentrer sur les sujets de « localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables. » Se sentant visiblement visé, Google France a immédiatement réagi, affirmant à l'AFP « soutenir pleinement la nécessité de mener une concertation » mais en soulignant qu'il est « important d'éviter des actions unilatérales qui ne sont pas coordonnées au niveau européen. » Le syndicat des régies Internet (SRI) a réagi également, se disant « en faveur d'une réflexion sur la neutralité et l'équité fiscale » mais mettant en garde : « il faut faire attention à ne pas passer à côté de la cible une nouvelle fois. »

Interdire les frais de port gratuit, "établissement virtuel stable", etc

A l'inverse, la Fédération française des télécoms (FFT) s'est réjouie que Bercy se saisisse du sujet. La proposition du sénateur Philippe Marini (UMP) de « taxe Google », une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne qui risquait en fait de pénaliser les acteurs français, avait finalement été abandonnée en 2011. Les ministres indiquent qu'ils seront « parallèlement attentifs aux réflexions issues du Conseil national du numérique », en pleine crise après la remise en main décidée par Fleur Pellerin, « ainsi qu'à l'évolution des travaux parlementaires en cours » sur ces sujets de fiscalité du numérique très complexes. Parmi les propositions qui circulent, on évoque notamment l'interdiction de la gratuité des frais de port dans l'e-commerce, une pratique d'Amazon notamment critiquée par les libraires. Le CNN, qui s'était mobilisé contre la « taxe Google », avait fait des propositions en juin 2011, comme la création, au niveau européen, du statut d'« établissement virtuel stable, dès lors qu'un acteur exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France. »
 

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Commentaires
a écrit le 05/08/2012 à 10:32 :
FH a trouvé la solution à la crise : des impots encore des impots ,les économies au niveau de l'état ou des collectivitées locales qui eux dépensent sans compter c'est NORMAL ,des sénateurs à 7000 euros par mois qui ne servent à rien c'est NORMAL , des chauffeurs et des avions qui roulent à vide pendant que le président NORMAL prend le train ne vous inquiétez pas tout ça c'est NORMAL................
a écrit le 15/07/2012 à 8:59 :
Piller nos entreprises et nos concitoyens actifs en augmentant les prélèvements fiscaux, les impôts directs et indirects et les taxes de toute sorte n'est- ce pas une solution de facilité qui permet à la fois de repousser les contraintes de réduction des dépenses publiques et d'améliorer le confort de tous les citoyens inactifs sans exception ( sauf les retraités ) grâce à une méthodologie socialiste de gouvernance bien rodée de partage sans frontières et condtions des revenus et richesses de ceux qui trava
a écrit le 15/07/2012 à 7:36 :
Taxez donc tous ces gens qui ne paient pas d?impôts en France tout en y faisant leur beurre !
Taxez aussi les patrons qui mettent leur argent en Suisse, les dirigeants des grandes surfaces délocalisés en Belgique... mais faites le vraiment au lieu de vous en prendre aux petits!
a écrit le 13/07/2012 à 7:12 :
Plutôt que d'interdire le franco de port (qui existe depuis très longtemps) pourquoi ne pas essayer de concurrencer directement en le proposant aussi ?
Réponse de le 13/07/2012 à 11:39 :
C'est un problème d'échelle. Quand vous avez un site international comme Amazon (qui rappelons le ne paie aucun impôt sur les sociétés dans tout ses principaux marchés européens et qui est enregistré dans un tout petit pays le Luxembourg qui ne réprésente qu'un % infime de ses ventes) vous seul avez la possibilité sur le volume d'offrir ça sans faire faillite. Un des autres problèmes de site qui vendent même des produits expédiés de Chine, c'est que beaucoup de ces produits ne sont pas taxé comme ils devraient l'être car la valeur déclarée est souvent bien inférieure à la réalité. Doublons les frais de port venant des pays asiatiques qui ne paient aucune taxe si nous voulons sauvez le peu d'industrie qu'il nous reste
a écrit le 12/07/2012 à 23:01 :
Il serait plaisant que Google bloque unilatéralement son accès aux serveurs français (un bug inopportun et malencontreux ferait l'affaire, du style "oh zut alors, pas de chance"), juste une semaine ou un mois, pour observer in vivo les conséquences et les réactions.
Réponse de le 13/07/2012 à 1:07 :
ca c est vraiment une idée a la con !
Réponse de le 13/07/2012 à 9:34 :
moi je trouve pas car cette suppression c'est encore une forme de taxe
Réponse de le 13/07/2012 à 11:52 :
Google serait le premier perdant dans cette affaire, vous vous imaginez 1 semaine ou ne serait ce qu'un jour sans chiffre d'affaire pour google france, ils y perdraient bien plus que le peu de taxe qui serait/sera demandé, sans compter les poursuites judiciaires de ses clients. Il est intéressant de noter que pour 2009-2010 google fait déjà face à un redressement en ayant déclaré un chiffre d'affaire 37 fois inférieur au Royaume Uni (68 millions contre 2,5 milliards). Quand à Amazon il ne paye pas d'impôt sur les sociétés parce que son siège est au Luxembourg (alors que le gros de son chiffre d'affaire se fait aux USA, en Allemagne, GB et France). Sur 3,3 milliards de Livres de ventes au Royaume Uni l'an dernier Amazon n'a pas payé un centime d'impôt sur les société quand les libraires eux n'ont pas le choix
a écrit le 12/07/2012 à 22:45 :
Eh bien pour reprendre les recettes épropuvées on pourrait faire un mix: un impot à assiette large et un pour les riches.
Pour l'assiette large, il suffit de faire un impot forfaitaire qu'on appelerait taxe dédiée pour ne pas alourdir les chiffres officiels du taux de prélèvement, et qui concernerait tous ceux qui savent compter puisque c'est pour l'économie numérique (on fait comme pour la télé). Donc prenons les titulaires du Brevet. C'est innovant (on taxera indépendamment de l'age et de la condition), ça renforce la croyance qu'ils savent compter (un bon point pour l'Ed Nat qui soutiendra). Afin de ne pas surimposer les jeunes par rapport aux vieux, on décrètera que tous les vieux savent compter à partir du moment où ils touchent une retraite (il vaut mieux savoir compter pour vivre avec). Par contre, et afin de tenir compte des critiques de l'opposition, il sera prévu d'exempter les élus et les fonctionnaires qui ne savent pas compter, ainsi que les sportifs et les gens du spectacle qui sont comme tout le monde le sait de grands rêveurs et poêtes et ne sauraient donc qu'être fâchés avec les chiffres.
En ce qui concerne l'impôt pour les plus aisés, c'est facile, on fera un impôt proportionnel à l'argent qu'ils gagnent, car ça c'est la base de tout calcul d'impôt, et comme plus ils sont intelligents plus ils gagnent, on va faire un impôt progressif. Un % de plus par tranche de 10 000 ?; comme ça en plus on n'aura pas de millionaires, ce qui n'est après tout que justice.
Bon, ça c'est pour le côté recettes. Pour les dépenses, eh bien on affectera une part importante bien sûr à tous ceux qui justement ne savent pas compter, ce qui n'est que justice puisqu'ils sont désavantagés. On y inclura bien sûr tous ceux qui bénéficient de l'exonération.
C'est pas si difficile finalement de travailler à Bercy quand on se donne un peu de mal.
Réponse de le 13/07/2012 à 12:09 :
Vous caricaturez quand même au maximum. Les récentes annoncent concernant la fonction public et son train de vie ne se sont jamais vu sous la droite (non remplacement de 2 fonctionnaires sur 3, réductions des coûts de fonctionnement), et certainement plus a venir pour tout le monde...
a écrit le 12/07/2012 à 22:23 :
Vous remarquerez à chaque fois la technique de la taxe à 1%, puis qui sera réévaluée à 1,75% pour x raisons dans 2 ans, puis 2,5% l'année d'après parce que c comme sa, puis 4%,5%, 7% etc parce que, hop dans ton cul
Réponse de le 13/07/2012 à 8:47 :
J adore le zook
Réponse de le 13/07/2012 à 11:59 :
rassurez vous quand certaines taxes augmentent d'autres baissent, c'est le cas d'ailleurs sur l'imposition de bénéfices des entreprises qui est passé en quelques années à 25% en moyenne en Europe contre 40% aux USA (dans tous les états)
a écrit le 12/07/2012 à 21:56 :
Heu, à part taxer et accroître les impôts, ce qui est à la portée du premier imbécile venu, ils savent faire quoi ?
Réponse de le 12/07/2012 à 22:18 :
bah rien
Réponse de le 13/07/2012 à 11:30 :
donc pas mieux que ceux d'avant et ceux d'après
a écrit le 12/07/2012 à 21:51 :
Et oui, "taxer", voilà l'apanage des gens de gauche.
C'est certain qu'il est plus facile de ponctionner que de créer de la valeur.

Plutôt que de taxer les google et compagnie, pourquoi ne pas créer un terrain favorable à l'éclosion d'un google français ?

Ah oui, ca ne ferait pas de cash immédiat pour financer des mesures ridicules !!
Réponse de le 13/07/2012 à 11:29 :
"L'éclosion d'un google à la française", je pense là que vous rêvez, comment un acteur français arrivant avec 20 ans de retard sur le marché pourrait bien damner le pion à un acteur international comme google, quand même Microsoft avec son Bing n'y arrive pas. Nous avons des acteurs français comme vente privée, mais le reste des plus grands acteurs ont tous été rachetés par des étrangers qui s'étaient très vite internationalisés. La force des sites internet américains c'est qu'ils ont un marché avec une seule langue et une seule monnaie, donc les mastodontes américains arrivent très vite à des tailles qui leur permettent de tout racheter en Europe ou ailleurs. Amazon sans payer le moindre impôt sur ses ventes en France va asphyxié tout les libraires de France (regardez l'exemple de la faillite de Borders aux USA en grande partie du à Amazon). Est-il aussi normal que Google fasse un chiffre d'affaire colossal en France sans payer le moindre impôt quand les entreprises françaises qui l'utilisent elles, en paie sur leurs ventes. La solution auraient été à l'origine que l'attribution des noms de domaine en point fr soit réglementer et les entreprises étrangères qui créent ces domaines .fr soient enregistrées sur le sol français ou étant à l'étranger qu'ils doivent payer chaque année selon leur chiffre d'affaire un montant qui leur permette de renouveler leur nom de domaine.
Réponse de le 13/07/2012 à 12:34 :
je crois que c'est déjà le cas dans certains pays ou il n'est pas possible d'obtenir une extension sans que son entreprise soit enregistrée dans le pays auquel correspond l'extension
Réponse de le 13/07/2012 à 15:58 :
Quand je parle de google à la française, je ne parle pas d'une boite française qui se lance dans les moteurs de recherche sur internet, mais plutôt une boite française qui innove dans des technos afin de proposer des services et/ou produits high tech, avec à terme, la position de leader mondial (un vrai leader mondial) sur son marcher comme peu l'être Google.
J'aurais pu aussi bien dire Apple à la française (pitié ne me parlez pas d'Archos). Peu importe la boite prise en exemple, c'est le cheminement qui est intéressant et qu'on ne voit pas en France.
a écrit le 12/07/2012 à 21:05 :
depuis le 7 mai on entend le mot TAXER au moins 20 fois par jour, ce devait les démanger depuis longtemps
Réponse de le 13/07/2012 à 8:59 :
Oui depuis 1981!!!

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