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Le Parlement australien a adopté ce jeudi cette législation pionnière parmi les plus contraignantes au monde pour les plateformes telles que X, Tik Tok, Instagram ou Facebook.
LTD/Maeva Destombes/Hans Lucas via Reuters
En Australie, feu vert au projet de loi visant à interdire l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux. Le Parlement du pays a adopté ce jeudi cette législation pionnière et parmi les plus contraignantes au monde pour les plateformes telles que X, TikTok, Instagram ou Facebook.
Le texte, qui a obtenu l'accord des deux chambres du parlement, et un soutien bipartisan, devrait obliger prochainement ces plateformes à prendre « des mesures raisonnables » pour empêcher ces adolescents d'avoir un compte.
Les entreprises de la tech bénéficieraient d'un délai d'un an pour appliquer la nouvelle législation. En cas de non-respect de cette obligation, des amendes pouvant aller jusqu'à 31 millions d'euros seraient imposées. Plusieurs plateformes ont déjà dénoncé une décision « précipitée », exprimant de « sérieuses inquiétudes » sur de potentielles « conséquences imprévues ».
L'Australie fait partie des pays à la pointe de la régulation des réseaux sociaux pour protéger les enfants. La limite d'âge proposée serait l'une des mesures les plus strictes au monde, mais son mode d'application reste encore flou. Car le texte amendé par les députés interdit désormais aux géants technologiques d'exiger des nouveaux utilisateurs qu'ils présentent une pièce d'identité pour prouver leur âge.
Des analystes ont d'ailleurs exprimé des doutes quant à la faisabilité technique d'une interdiction stricte selon l'âge. Ce projet de loi pourrait finalement accoucher d'une « politique symbolique », estime le professeur en communication digitale à l'université de Sydney, Terry Flew.
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Outre l'Australie, plusieurs pays et territoires ont déjà décidé d'imposer un âge minimum pour accéder aux plateformes. Dans l'Etat américain de Floride, une loi doit entrer en vigueur en janvier prochain pour interdire l'ouverture d'un compte aux moins de 14 ans. Mais les modalités pratiques n'ont pas été déterminées.
En Espagne, le gouvernement a également présenté en juin un avant-projet de loi pour interdire l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, sans pour autant que la méthode de vérification d'âge n'ait été déterminée. Il n'y a pas de date prévue pour l'examen du texte.
En Norvège, l'âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux est théoriquement fixé à 13 ans. Pourtant, plus de la moitié des enfants de neuf ans et l'écrasante majorité des enfants de 12 ans sont sur les réseaux sociaux. Face à l'échec de l'application effective des règles actuelles, le gouvernement souhaite imposer un âge minimum de 15 ans sur les réseaux sociaux, et cherche un moyen efficace de l'instaurer.
De son côté, la Chine, qui restreint l'accès pour les mineurs depuis 2021, exige, elle, l'identification via un document d'identité. Les moins de 14 ans ne peuvent passer plus de 40 minutes par jour sur Douyin, la version chinoise de TikTok, et le temps de jeu en ligne des enfants et adolescents est limité.
En France, une loi votée en juin 2023 a instauré une « majorité numérique » à 15 ans. Le texte n'interdit pas l'accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, mais impose l'obligation pour les plateformes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, et le consentement des parents pour les mineurs de moins de 15 ans.
En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, d'après la Commission nationale française de l'informatique et des libertés (CNIL).
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Selon la nouvelle loi, les réseaux sociaux s'exposeront, en cas de manquement à leurs obligations, à une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Mais cette loi n'est toujours pas entrée en vigueur, dans l'attente d'une réponse de la Commission européenne sur sa conformité au droit européen.
(Avec AFP)
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