Apple et Google font l'objet de deux enquêtes de l'autorité britannique de la concurrence, qui évalueront si elles respectent bien les règles du marché.
Apple et Google passent à nouveau sur le gril de l'autorité britannique de la concurrence. La CMA (Competition and Markets Authority) a lancé jeudi deux enquêtes distinctes sur les écosystèmes d'Apple et Google sur smartphones et tablettes. Ces investigations évalueront « la position de ces entreprises dans leurs "écosystèmes mobiles" respectifs, qui comprennent les systèmes d'exploitation, les magasins d'applications et les navigateurs », a annoncé le régulateur, la CMA, dans un communiqué.
Cette procédure pourrait déboucher sur la désignation des deux groupes comme « sociétés stratégiques sur le marché », ce qui pourrait se traduire des exigences particulières en vertu d'un nouveau régime de concurrence sur le numérique entré en vigueur le 1er janvier. Le nouveau régime britannique est similaire au Règlement européen sur les marchés numériques ( « Digital Markets Act », DMA). Une poignée de géants des technologies dont Apple, Google et Meta, doivent ainsi le respecter. Ce cadre entend notamment mettre un terme à leurs abus de position dominante.
Or, « la quasi-totalité des appareils mobiles vendus au Royaume-Uni sont pré-installés avec iOS (le système d'exploitation d'Apple) ou Android (celui de Google) et les boutiques d'applications et les navigateurs d'Apple et de Google occupent des positions exclusives ou de premier plan sur leurs plateformes », relève la CMA ce jeudi.
Le régulateur pourrait par exemple imposer aux géants américains de laisser d'autres applications accéder à des « fonctionnalités clés (...) pour fonctionner » sur des appareils mobiles. Il pourrait aussi leur demander d'autoriser l'accès à des applications ou fonctionnalités de paiement en dehors de leurs plateformes respectives. La CMA doit rendre sa décision le 22 octobre.
« L'ouverture d'Android a contribué à élargir le choix, à réduire les prix et à démocratiser l'accès aux smartphones et aux applications », a réagi Google dans une déclaration transmise à l'AFP. Apple a de son côté affirmé à l'AFP être « confronté à la concurrence dans tous les segments et sur tous les territoires » où il est présent, assurant que l'entreprise « continuera à collaborer de manière constructive avec la CMA ».
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Série d'enquêtes contre les deux géants
Le régulateur britannique avait déjà ouvert la semaine dernière une autre enquête sur « la position de Google » sur le marché des moteurs de recherche « et son impact sur les consommateurs et les entreprises ». « Des millions de personnes et d'entreprises à travers le Royaume-Uni comptent sur les services de recherche et de publicité de Google. 90% des recherches sont effectuées sur leur plateforme et plus de 200.000 entreprises britanniques y font de la publicité », avait expliqué Sarah Cardell, directrice de la CMA. Une décision est attendue sur ce volet le 13 octobre.
Le 13 janvier, Apple a lui, vu son procès devant le Tribunal d'appel de la concurrence s'ouvrir à Londres. Cette action collective, menée au nom de 20 millions de détenteurs d'iPhone ou d'iPad, accuse Apple d'exiger « que toutes les applications natives (conçues spécifiquement pour son système d'exploitation, ndlr) soient distribuées dans l'App Store et qu'il ne peut pas y avoir d'alternative » à son magasin d'application, a résumé Maitre Hoskins, qui ajoute que la marque à la pomme pratique une « majoration de 30% » sur les applications achetées via l'App Store, selon une plainte déposée en mai 2021.
Selon la juriste, tout utilisateur ayant acheté des applications ou abonnements dans la version britannique de l'App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 pourrait prétendre à une compensation. En effet, en vertu de la législation britannique, toutes les personnes concernées sont automatiquement incluses dans l'action collective, sauf si elles choisissent de s'en retirer volontairement.
Trump à la rescousse ?
Le secteur de la « tech » est porté par le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, dont les promesses de dérégulation pourraient engendrer un bras de fer avec des autorités sur le continent européen, jugées trop rigides.
Et son influence commence à se voir au Royaume-Uni. Les enquêtes annoncées jeudi à Londres « étaient tout à fait attendues » depuis l'entrée en vigueur de nouvelles règles britanniques qui « reproduisent l'approche adoptée par la Commission européenne », a commenté Alex Haffner, avocat spécialiste des questions de concurrence et partenaire du cabinet Fladgate. Mais « ce qui est plus intéressant, c'est la manière dont cela s'inscrit dans le changement radical » à la tête du régulateur britannique, à qui le gouvernement a demandé de redoubler d'efforts pour que ses décisions contribuent à la croissance du Royaume-Uni.
Alors que la CMA a eu plusieurs fois maille à partir ces dernières années avec les géants américains du secteur, le gouvernement britannique marche sur un fil : il a annoncé, mercredi, la nomination d'un ancien patron d'Amazon à la présidence par intérim du régulateur. « Il s'agit d'envoyer un message » pour affirmer que le Royaume-Uni « est ouvert aux investissements et que nous travaillons avec des partenaires du monde entier pour (les) encourager », a assuré le gouvernement.
