Un procès s'est ouvert ce lundi à Londres, où 20 millions d'utilisateurs de l'App Store espèrent obtenir jusqu'à 1,8 milliard d'euros en compensation pour les pratiques jugées anticoncurrentielles d'Apple.Procès à haut risque pour Apple au Royaume-Uni. Une audience, prévue pour durer sept semaines, s'est ouverte ce lundi devant le Tribunal d'appel de la concurrence à Londres. Cette action collective, menée au nom de 20 millions de détenteurs d'iPhone ou d'iPad, accuse Apple d'exiger « que toutes les applications natives (conçues spécifiquement pour son système d'exploitation, ndlr) soient distribuées dans l'App Store et qu'il ne peut pas y avoir d'alternative » à son magasin d'application, a résumé Maitre Hoskins qui ajoute que la marque à la pomme pratique une « majoration de 30% » sur les applications achetées via l'App Store, selon une plainte déposée en mai 2021.
« La majoration de 30 % concerne la plupart des applications, aussi bien au moment du téléchargement que lors des achats intégrés », explique à l'AFP Rachael Kent, universitaire au King's College de Londres, qui porte cette action en justice avec le cabinet d'avocats Hausfeld & Co.
En revanche, elle ne s'applique pas aux applications proposant des produits physiques telles que les services de livraisons Deliveroo ou Uber Eats, précise l'universitaire.
Selon la juriste, tout utilisateur ayant acheté des applications ou abonnements dans la version britannique de l'App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 pourrait prétendre à une compensation. En effet, en vertu de la législation britannique, toutes les personnes concernées sont automatiquement incluses dans l'action collective, sauf si elles choisissent de s'en retirer volontairement.
Les plaignants espèrent ainsi obtenir plus d'1,5 milliard de livres (1,8 milliard d'euros) pour les utilisateurs de l'App Store.
Apple défend sa politique
Contacté par l'AFP, Apple a réitéré ses arguments de 2022. L'entreprise affirme que « 85% des applications sur l'App Store sont gratuites » et qualifie la procédure de « sans fondement ». Selon elle, les commissions facturées sont « similaires à celles d'autres places de marché numériques ». La marque à la pomme ajoute qu'une grande majorité des développeurs, notamment les petites entreprises, bénéficie d'un taux réduit de 15 %. Elle soutient également qu'il n'existe aucune preuve que ces frais sont répercutés sur les consommateurs, bien que les plaignants contestent cette affirmation.
Les plaintes et enquêtes visant Apple se sont multipliées ces dernières années. Au Royaume-Uni, une autre procédure réclame 785 millions de livres (936 millions d'euros) pour les tarifs facturés aux développeurs. La Commission européenne avait également ouvert la voie en juin à une amende géante, estimant que l'App Store ne respectait pas ses nouvelles règles de concurrence. Face à la pression, Apple a accepté d'assouplir ses politiques pour se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA) dans l'Union européenne. Désormais, les utilisateurs peuvent supprimer l'App Store ou utiliser un magasin d'applications concurrent. Pour Rachael Kent, cette évolution démontre qu'Apple « réagit aux enquêtes », mais elle estime que l'entreprise ne changerait pas ses pratiques de manière volontaire, « c'est pourquoi ces actions collectives sont essentielles ».
