Droit à l'oubli : Google gagne un procès au nom de la liberté d'expression

Une première décision du genre. Après l'Union européenne, la Cour suprême japonaise a donné cette semaine sa vision du droit à l'oubli... en donnant raison à Google.

■ Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli permet aux internautes de faire supprimer par les moteurs de recherche des liens les concernant. Il a été consacré en mai 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne et repose sur la directive européenne dédiée à la protection des données personnelles adoptée en 1995. Mais le droit à l'oubli peut être refusé aux internautes au profit du droit à l'information "s'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations".

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■ Victoire de Google : quels sont les arguments de la justice japonaise ?

Un Japonais condamné en 2011 pour prostitution infantile demandait à la firme de Mountain View de supprimer les articles concernant son arrestation. Il avait obtenu gain de cause en première instance, où la notion de droit à l'oubli a été évoquée pour la première fois par la justice japonaise. Mais la Cour suprême japonaise a décidé de fait prévaloir le droit à l'information sur le droit à l'oubli et dit vouloir juger "au cas par cas". "L'effacement d'informations ne peut être autorisé que lorsque l'importance de la protection de la vie privée dépasse largement celle de la nécessité d'informer", a déclaré la cour sur son site internet, rapporte l'AFP.

La Cour estime que les recherches sont générées par un algorithme et peuvent s'apparenter à une forme d'expression et donc, les restreindre reviendrait à une atteinte à la liberté d'expression, détaille le Wall Street Journal. Google s'est félicité de cette décision :

Selon l'agence japonaise Jiji Press, les tribunaux japonais ont reçu 52 demandes de droit à l'oubli dans l'année écoulée jusqu'à septembre 2016.

■ Quelle est la situation en France ?

Google a été condamné dans l'Hexagone pour la première fois en décembre 2014. Depuis le lancement officiel du droit à l'oubli le 29 mai 2014, le moteur de recherche dit avoir reçu 389.783 demandes de suppressions d'URL en France et en a supprimé 48,9%, selon son rapport de transparence.

Le Conseil d'État examinait ce jeudi les demandes de quatre particuliers qui ont vu leur demande de déréférencement refusée par le géant américain, assure l'AFP. C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative doit se prononcer sur le droit à l'oubli. Sa décision ne sera pas connue avant plusieurs semaines.