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Ils ont été près de 300 éditeurs, dont l'Agence France Presse, à avoir accepté le principe d'accords individuels de licence chargés de couvrir les droits voisins.
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Si Google et Facebook se sont conformés à la directive européenne de 2019 sur les droits voisins, rares sont ceux qui ont publié les détails de ces accords. La directive transposée en France, qui contraint les ogres des contenus à rémunérer les éditeurs et agence de presse pour leurs reprises sur Internet, s'applique dans une grande "opacité" sur les conditions et sur les revenus. C'est la conclusion d'un rapport parlementaire qui constate aussi que "les éditeurs et les agences de presse n'ont pas les moyens d'une coopération assainie avec les plateformes numériques compte tenu de l'opacité de leur fonctionnement."
"Deux ans après l'adoption de la directive et la promulgation de la loi, le nombre d'accords de rémunération au titre du droit voisin est tout à fait marginal et l'intention du législateur n'a pas été respectée", fustige encore ce rapport de l'Assemblée nationale.
Or, en octobre dernier, ils ont été près de 300 éditeurs, dont l'Agence France Presse, à avoir accepté le principe d'accords individuels de licence chargés de couvrir les droits voisins. L'APIG (dont La Tribune fait partie) regroupe 283 représentants de la presse quotidienne nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale.
Des nouveaux accords négociés au cas par cas par les deux géants du numérique mais qui n'ont finalement pas abouti pour de nombreux éditeurs, suite à la condamnation de Google par l'Autorité de la concurrence à payer une amende de 500 millions d'euros au titre de plusieurs injonctions formulées à la firme américaine en avril 2020. Google a fait appel de cette condamnation mais doit tout de même s'acquitter de l'amende.
Dans le même temps, l'AFP avait signé avec Google pour 5 ans, le 17 novembre.
A la mi-décembre, l'Autorité de la concurrence avait publié les engagements proposés par Google pour sortir du conflit autour de ces droits. Les médias ont jusqu'au 31 janvier pour y répondre.
Aussi,"rares sont ceux à avoir perçu une rémunération au titre du droit voisin. Le contenu des accords passés est opaque", relève la mission d'information, présidée par Virginie Duby-Muller (LR) avec pour rapporteur Laurent Garcia (apparenté MoDem).
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Pour rendre ces accords "totalement transparents, enfin équitables et volontairement collectifs", les parlementaires formulent 10 propositions dont la première est d'obliger les plateformes numériques à fournir leurs données pour définir un calcul de rémunération des éditeurs.
Ils appellent également à rendre publics les accords déjà noués, compte tenu des possibles répercussions sur le montant des aides publiques à la presse et pour évaluer la redistribution de ces rémunérations sur les journalistes.
Le rapport parlementaire incite tous les éditeurs et agences de presse à rejoindre la Société du droit voisin, créée en octobre, en vue "d'obtenir un meilleur rapport de force".
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Entre 2000 et 2020, face à l'émergence de ces nouvelles plateformes d'agrégation de contenus, les recettes publicitaires de la presse papier sont notamment passées de 5 à 2 milliards d'euros, constatent les parlementaires.
Google et Facebook/Meta captent la quasi-totalité des revenus publicitaires, soit 70% du marché de la publicité digitale.
Selon le rapport parlementaire, sur les 27 Etats de l'UE, seuls neuf ont transposé la directive -dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne- et six sont au début de leur transposition.
(Avec AFP)
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