Le fisc français réclame 1,6 milliard d'euros à Google

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La somme inclurait des pénalités de retard et une amende.
La somme inclurait des pénalités de retard et une amende. (Crédits : © Arnd Wiegmann / Reuters)
Cette somme, mentionnée par une source proche du ministère français des Finances, dépasse le milliard d'euros, une amende déjà évoquée il y a deux ans par les médias à propos d'une notification de redressement adressée à Google par le fisc français.

Google pourrait devoir payer le prix fort à l'administration française. Le fisc réclamerait au géant américain quelque 1,6 milliard d'euros, rapporte mercredi 24 février l'agence Reuters, citant une source proche du ministère français des Finances.

"En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise", a notamment déclaré cette source, en indiquant que la société américaine, désormais filiale du groupe Alphabet, avait elle-même rendu ce montant public.

Interrogé par Reuters, le groupe américain s'est refusé à tout commentaire sur ces déclarations:

"Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère", s'est limité à indiquer un porte-parole.

"Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts" (Sapin)

Des médias avaient évoqué il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d'un milliard d'euros. S'ajouteraient aujourd'hui à cette somme des pénalités de retard et une amende.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré, au début du mois, que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

"Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, avait-il ajouté.

   | Lire aussi: Optimisation fiscale: l'Italie réclame plus de 200 millions d'euros à Google

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Commentaires
a écrit le 25/02/2016 à 18:04 :
un conseil : virez google!! Qwant est très bien et français. Perso je ne me sers de google que quand les résultats de recherche sont insuffisants!! En effectuant mes recherches chez d'autres je participe à leur amélioration et à faire baisser le géant google qui se comporte en prédateur en situation de monopole et mérite une "raclée"! Les consommateurs sont la clef de tout et doivent en prendre conscience!! si on applique la règle de 1 qui dit à 3 qui disent à 3 et qui disent eux aussi à 3 ...on parvient vite à un véritable mouvement! Les lames de fond sont les tendances de demain! A bon entendeur
a écrit le 25/02/2016 à 12:09 :
C'est aussi intéressant qu'un feuilleton américain, Google à les milliards pour se payer les meilleurs fiscalistes pour l'argumentation juridique mais si les lois sont favorables à Google ,le roi Bercy peut décider de les changer rétroactivement car un état souverain a quelque chose qu'une multinationale n'a pas: la force pour exécuter ses décisions. Les templiers étaient une riche multinationale ,le roi a trouvé un prétexte pour confisquer ses biens parce qu'il était faillite et bien Google ne gagnera pas car Bercy pourra toujours se retourner contre les entreprises qui travaille avec Google pour les taxer ou leurs interdire de travailler avec Google sous peine de redressement fiscal
a écrit le 25/02/2016 à 10:22 :
Qu'attend le gouvernement pour faire de meme avec uber, airbnb, amazon, facebook, apple...
Il ne s'agit aps de stigmatiser les sociétés internet mais de les imposer au meme titre que les autres sociétés.
Les revenus en france doivent etre declaré en france :
-une commande d'un objet livré en france est un revenu en france (aujourd"hui delcaré au luxembourg par amazon)
- le paiement d'une publicité par une société francaise est un revenu en france (aujourd'hui facturé depuis l'irlande par google)
- le chiffre d'affaire realisé sur la page facebook d'une personne resident en france (facile a voir avec l'IP) est a declaré en france (aujourdh'ui en irlande)

En plus de la recuperation des impots sur les 10 ans precedents, il faut mettre une grosse amende pour eviter qu'ils ne continuent a truander. (10% de la capitalisation ?)
a écrit le 25/02/2016 à 9:26 :
Tout est dit : "Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables".

Bref, ça se terminera par une fondation "Google pour la presse écrite" avec un versement de quelques millions d'euros au mieux.
a écrit le 25/02/2016 à 8:31 :
Ce pathétique état français est une force négative. Une machine à détruire toute envie de construire et tout espoir. Il s'agit pour cette pieuvre de bouffer pas d'aider. Je vote pour Google et contre Bercy. Les fonctionnaires perdront la bataille.
a écrit le 25/02/2016 à 7:52 :
hahaha
bande de pathetiques singes
il faudrait donner un petit cours d'informatique reseau a certains, ca leur permettrait de comprendre bcp de choses......( passees, presentes ET futures)
oui pour le reste, c'est le chant du signe, hein!
la france veut imposer des activites pas faites en france, des revenus qui n'existent pas, imposer a l'irpp et a l'isf ceux qu'elle a mis dehors, etc, etc...
peut etre que les francais qui ont cree une boite en californie se verront imposer par l'administration francaise des quotas d'apprentis, de contrats de generation, etc, et devront remplir des fiches ' compte penibilite' sous peine de controle urssaf!
la fin n'est pas loin !
a écrit le 25/02/2016 à 0:23 :
Je pense que chaque société doit payer ses impôts mais l'état français doit savoir qu'il y aura un retour de bâton de la part des américains si ils sont trop rigides...Allez d'ailleurs savoir si le gel du contrat de 3 Milliards pour la France payé par l'arabie saoudite pour l'armée libanaise n'est pas déjà un début pour montrer qu'il faudra savoir être conciliant avec les entreprises de la silicon Valley et leurs optimisations fiscales qui d'ailleurs ne sont bien souvent pas de la fraude mais des optimisations basées sur les faiblesses du droit européen. Et puis 30% d'impôt sur le bénéfice des sociétés il faut avouer que c'est confiscatoire. Si la France imposait à 15%, plus personne ne chercherait à optimiser. Trop d'impôts tue l'impôt.
a écrit le 24/02/2016 à 22:14 :
Google ne paiera pas parce que le rapport de force est en sa faveur et que des français sont près à trahir leur pays pour défendre ce monstre qui refuse de respecter nos lois.
a écrit le 24/02/2016 à 20:30 :
En temps qu'actionnaire de Google vivant hors de France. Ca m’énerve énormément. Ca fait moins de fric pour moi.
Réponse de le 24/02/2016 à 21:31 :
"Le fric"... pour en faire quoi? "être friqué"... pour "frimer" Rolex au poignet, berline allemande, un anneau au port et après? Drogue et pétasses décolorées? La belle vie? A coup sûr....
"Le fric" ...La vulgarité et l'indécence dans la bouche de ceux qui en veulent toujours plus... du "fric".
a écrit le 24/02/2016 à 18:50 :
J'attends de voir s'il va y avoir paiement ou non ... Sinon , que vont-ils faire ? Fermer la boîte , d
Saisir des comptes aux Bermudes ?
a écrit le 24/02/2016 à 18:45 :
Il est temps !
a écrit le 24/02/2016 à 18:15 :
Qu'ils passent à la caisse! Le fisc doit se montrer ferme pour une fois.
On pensera aux amendes infligées par la justice américaine à BNP.

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