La menace de délocalisation a semble-t-il été efficace, sans doute plus que les appels à la défense des libertés publiques des associations. Les exploitants français de centres de données, ces usines du numérique, avaient signé la semaine dernière une lettre ouverte au Premier ministre lui demandant de retirer le projet de loi sur le renseignement, qui risquaient selon eux de porter atteinte à la confiance dans le numérique et de faire fuir leurs clients en autorisant des moyens de surveillance inédits.
Reçus mercredi par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, de l'industrie et du Numérique, et Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique, les hébergeurs (OVH, Ikoula, Gandi, IDS, Online, Lomaco, AFHADS) ont été entendus et rassurés : le gouvernement a déposé un amendement, voté mercredi soir par les députés, qui veille à « la préservation des données personnelles et au caractère ciblé, limité dans le temps et non systématique de ce dispositif de surveillance » estiment les hébergeurs dans un communiqué conjoint.
« Nous remercions le gouvernement d'avoir pris le temps de discuter et modifier la loi pour éviter les impacts économiques sur notre industrie » a réagi Octave Klaba, le cofondateur et président d'OVH, le premier hébergeur français.
Des requêtes ciblées et plus de « boîtes noires » ?
Le groupe roubaisien avait menacé de revoir son plan d'investissement de 400 millions d'euros et d'implanter ses nouveaux data centers hors de France, ailleurs en Europe.
« Nous allons pouvoir garantir à nos clients que leur données ne seront pas copiées massivement, ou utilisées à des fins commerciales », a commenté auprès de l'AFP Laurent Allard, directeur général d'OVH.
L'exposé des motifs de l'amendement 437 indique que les opérateurs pourront « s'assurer par eux-mêmes que les données de contenu seront exclues de la mise en œuvre de ces traitements. »
Sur son compte Twitter, Octave Klaba a explicité les assurances données par le gouvernement, notamment quant aux fameuses « boîtes noires » à installer dans les réseaux pour capter les données.
« On ne parle plus de boîtes noires, installées en permanence sur l'ensemble du trafic. Dans la limite de la capacité technique, l'exécution de la requête est effectuée par l'hébergeur qui ne fournira que les métadonnées. L'exécution de la demande ne relève plus du cadre d'urgence c'est-à-dire que la commission de contrôle doit avoir donné son avis avant. »
Et le cofondateur d'OVH de préciser : « ceci étant dit, je pense que cette loi va avoir des impacts sur notre quotidien de manière très profonde et donc elle n'est pas bonne. »
Dans leur communiqué commun, les sept hébergeurs reçus par les ministres soulignent qu'ils « resteront extrêmement vigilants dans les 18 mois à venir quant à l'application et l'utilisation de ce nouveau dispositif. » Le projet de loi sur le renseignement est actuellement examiné à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une procédure jusqu'au 5 mai prochain.
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