Telegram : les trois scénarios en cas de mise en examen de Pavel Durov
Marius Bocquet
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Le patron de Telegram, Pavel Durov, en 2016.
Reuters
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Le patron de Telegram, Pavel Durov, en 2016.
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Que va-t-il se passer maintenant pour Pavel Durov ? Le patron de la messagerie cryptée Telegram, interpellé samedi soir à l'aéroport du Bourget, est sorti de garde à vue et a été transféré ce mercredi en début d'après-midi au palais de justice de Paris en vue d'une éventuelle mise en examen, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Pour rappel, le Franco-Russe a été arrêté pour douze infractions relevant de la criminalité organisée. La justice française lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur Telegram, qui compte plus de 900 millions d'utilisateurs. Ce que l'entreprise réfute. Pavel Durov a été arrêté alors qu'il devait passer la soirée à Paris où il était attendu pour un dîner.
En cas de mise en examen, trois possibilités s'offrent ensuite au juge d'instruction « pour garantir la présence de la personne sur le territoire durant l'enquête », explique à La Tribune Gérard Haas, également avocat spécialisé en droit du numérique. « Il peut le placer sous contrôle judiciaire, mettre en place une assignation à résidence avec une surveillance électronique, ou prévoir une détention provisoire en saisissant le juge des libertés et de la détention », énumère-t-il.
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Alexandre Lazarègue rappelle cependant que « des critères doivent être remplis pour être placé en détention : soit des problèmes de garanties de représentation le moment venu - compte tenu de son patrimoine supposé, la justice pourrait imaginer qu'il puisse s'échapper et ne plus jamais revenir sur le territoire national -, soit des risques qu'il fasse pression sur les victimes, disparaître des preuves, ou coopère avec d'autres suspects ».
Marius Bocquet
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