L'Autorité de la concurrence ne lâche pas l'affaire. En novembre, elle avait abandonné une partie des accusations contre la chaîne cryptée dans une première procédure. Mais elle poursuit toujours une autre procédure, qui porte sur le respect des engagements pris en 2006, lors du rachat de TPS. Cette seconde procédure vient de connaître une étape importante : la chaîne vient de recevoir le rapport d'instruction du gendarme de la concurrence. Un rapport qui l'accuse d'avoir violé plusieurs engagements.

Vers mi-2011, le collège de l'Autorité jugera l'affaire. Dans la majorité des cas, il suit la position du rapporteur. Il pourra infliger diverses sanctions : soit une amende, soit de nouveaux engagements, soit la prolongation des engagements existants (qui devaient expirer en 2012 ou 2013), voire le retrait du feu vert au rachat de TPS, même si cette sanction extrême est peu probable.

Sur le fond, le rapport relève plusieurs manquements. D'abord, la filiale de Vivendi avait promis de revendre à tous les fournisseurs d'accès Internet sept chaînes (TPS Star, Piwi, Sport+...) afin qu'ils puissent constituer des offres TV attractives. Cette promesse a été tenue, mais avec retard par rapport à la date imposée (4 avril 2007), Canal Plus profitant de l'intervalle pour refondre sa propre offre.

"Qualité en baisse"

En outre, TPS Star a été vendu très cher aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) : 12,54 euros HT par abonné et par mois, soit un prix public de 18,90 euros TTC. Et surtout, "la qualité des programmes a baissé", comme le soulignait le CSA en mai 2010 dans un avis rendu à l'Autorité de la concurrence. En pratique, TPS Star s'est mis à diffuser des films qui avaient réalisé de moins en moins d'entrées en salles. Et les programmes sportifs se sont appauvris : fini le basket, le patinage artistique, la boxe et les magazines. Subsistait tout de même deux matches de foot issus d'un championnat européen, ce qui était un engagement pris en 2006. Mais aucun match n'était diffusé lors des trêves hivernales (3 semaines) et estivales (deux mois).

Au final, TPS Star n'a diffusé en 2009 que 3 heures 40 min de sports par semaine en moyenne, alors que son obligation était de diffuser "au moins 6 heures par semaine". Le rapport conclu donc que cet engagement n'a pas non plus été tenu. Enfin, un dernier engagement non respecté porte sur les Dom Tom, où TPS était revendu par des bouquets locaux Parabole Réunion et WSG-MTVC. Canal s'était engagé, si le bouquet TPS était modifié, à fournir une offre aussi attractive. Mais Parabole estime que cette promesse n'a pas été tenue, et a parallèlement attaqué en justice Canal sur ce point, avec toutefois un succès mitigé. Interrogés, l'Autorité de la concurrence et Canal Plus se sont refusés à tout commentaire.