Les opérateurs télécoms arc-boutés contre le filtrage des sites de paris sportifs illégaux

Surtout, ne pas créer un dangereux précédent. Tel était l'objectif jeudi, des sept fournisseurs d'accès Internet - Orange, Numéricable, SFR, Free Darty Télécom et Auchan Télécom - qui affrontaient pour la deuxième fois depuis l'ouverture des paris sportifs à la concurrence en juin 2010 l'Autorité de régulation des jeux en ligne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). L'ARJEL leur demande de bloquer en France l'accès au site de paris sportifs, FiveDimes, installé au Costa Rica, et qui n'a pas obtempéré aux mises en demeure effectuées à partir du 7 septembre. Jusqu'à l'an passé, le tabou du filtrage des sites Internet par les opérateurs n'avait pas été franchi, sauf une fois pour le site antisémite Aaargh en 2006.

Des paris sur Rennes-Lorient

Mais la loi sur les paris permet - sur injonction d'un juge - d'ordonner aux opérateurs télécoms de bloquer les sites installés à l'étranger et plus difficilement atteignables par voie judiciaire. Devant le Tribunal, les opérateurs ont mis en doute le caractère illicite d'un site principalement en langue anglaise. «L'internaute est guidé dans les pages de paiement en francais et il est possible de prendre des paris sur Ajaccio-Clermond-Ferrand ou sur le Derby Rennes Lorient», a rétorqué l'Arjel. Mis en demeure, FiveDimes n'a pas été assigné devant le Tribunal. Pour éviter aux autorités de poursuivre des sites installés dans des lieux exotiques, la loi permettant à l'Autorité de s'adresser directement à l'hébergeur et aux opérateurs télécoms. Certains comme Free ont regretté l'absence du mis en cause, qualifiée de « préjudiciable ».

La difficulté de poursuivre au delà de la France
Outre les opérateurs, l'Arjel a aussi adressé une notification internationale en décembre à l'hébergeur costaricain ICE. Sans réponse de sa part, l'Arjel a recontacté de manière informelle début mars ICE. Ce dernier, qui ne s'est pas déplacée au TGI mercredi, a attendu la veille de l'audience pour assurer qu'il se plierait aux exigences de l'Arjel, à condition d'en recevoir l'ordre par le juge local. Preuve de la difficulté de poursuivre des sites au-delà des frontières, l'Arjel, qui a rappelé que ses couriers étaient longtemps restés lettre morte, n'a jamais su si sa notification avait bien été transmise par les autorités costaricaines. En tout cas, les opérateurs télécoms ont sauté sur la réponse tardive de FiveDimes, demandant à ce que cette procédure là soit menée jusqu'au bout.

Une astreinte de 10.000 euros par jour

Les opérateurs s'en sont aussi pris à l'efficacité des mesures de blocage. «Aaargh continue d'être accessible sous 12 ou 13 adresses. Le risque est de bloquer tous les sites hébergés à la même adresse IP», a assuré l'avocat de SFR. Commencer par obliger l'hébergeur à agir contre le site répond à une « logique rationnelle commandée par des réalités techniques », a affirmé Orange. L'hébergeur étant mieux placé que les opérateurs pour géolocaliser un site. Tous ont en tout cas avancé qu'en aucun cas ils ne s'opposaient à l'Arjel et qu'ils voulaient empêcher l'exécution de la loi. Ils se sont insurgés contre l'astreinte de 10.000 euros par jour de retard demandée par l'Autorité. Dans ce contexte, le ministère public a rappelé que la loi sur les paris avait pour objectif de protéger le citoyen, de lutter contre les activités criminelles, les risques de fraude, de blanchiment et de corruption. « Lorsque les enjeux d'ordre public sont encore plus importants le législateur va plus loin en autorisant une autorité administrative à agir », a expliqué le parquet, qui a rappelé que le conseil constitutionnel venait de valider le filtrage des sites pédopornographiques entériné par la dernière loi sur la police (LOPPSI 2).

Une procédure d'appel bientôt réactivée

En août 2010, le TGI s'était prononcé contre les opérateurs demandant le filtrage du site StanJames. Le site de paris a fini par se plier aux exigences de l'ARJEL. Les opérateurs n'ont donc pas eu besoin d'exécuter la décision. S'ils ont quand même fait appel, aucune date d'audience n'est prévue à ce jour. En sommeil depuis, la procédure va bientôt être réactivée, certains ayant demandé qu'une date soit fixée. A l'audience, Auchan Telecom a publiquement souhaité attendre une décision définivite sur le sujet. Avec le risque que le Tribunal ne fixe dans l'obligation de filtrage.