Le CSA rejette le recours de M6 sur Paris Première

Le dossier Paris Première devrait logiquement finir devant les tribunaux. En mai dernier, la chaîne diffusée sur la TNT payante avait demandé au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) à passer à une diffusion gratuite. Mais en décembre, le gendarme de l'audiovisuel avait rejeté cette demande. Le 23 février, la filiale de M6 a donc déposé un recours gracieux devant le CSA. Mais ce dernier n'a pas changé d'avis et vient de rejeter ce recours -précisément, il n'a pas répondu, ce qui équivaut à un rejet implicite. La prochaine étape devrait être un recours contentieux devant le Conseil d'Etat, mais Paris Première n'a pas voulu s'exprimer sur ce point.
Pour convaincre le CSA, Paris Première avait pourtant développé moult arguments. La chaîne avait souligné le déclin de la TNT payante, dont l'offre est de moins en moins attrayante. Elle avait aussi plaidé qu'elle pèserait peu sur le marché publicitaire, à l'heure où le CSA multiplie les chaînes gratuites. Enfin, elle mettait en avant la dégradation de ses résultats : certes, elle était bénéficiaire depuis 2006, mais en 2010, son bénéfice net a diminué de moitié (à 2 millions d'euros) sur un chiffre d'affaires de 31,5 millions (+3%). En 2011, elle devait être à peine à l'équilibre, et M6 craint qu'elle ne tombe dans le rouge à terme. Explication : Paris Première doit supporter des coûts de diffusion de 5 à 6 millions d'euros par an sur la TNT, tandis que ses recettes publicitaires ont diminué de moitié entre2008 et 2011.

Un précédent avec le refus pour AB1
Mais le CSA avait rejeté tous ces arguments, et refusé ce passage en clair essentiellement pour des raisons juridiques. Précisément, le CSA estimait qu'un tel feu vert ne respecterait pas la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière. Il y avait eu un précédent en 2006 : le CSA avait déjà refusé la demande d'une autre chaîne de la TNT payante, AB1, qui voulait émettre en clair trois heures par jour. Et ce refus avait été entériné en appel par les juges du Palais Royal.
Certes, M6 arguait que la jurisprudence de la haute juridiction s'était infléchie lors du rachat de TMC et NT1 par TF1. Les juges du Palais Royal avaient alors permis au CSA de tenir compte de l'évolution du paysage depuis l'octroi d'une fréquence à une chaîne. Mais cet argument n'a pas convaincu le CSA.
A noter que le CSA avait aussi rejeté la demande de passage en clair de LCI, qui n'a pas fait appel.