Le grand séisme annoncé il y a dix mois dans la télévision par l'Autorité de la concurrence, qui retirait à Canal Plus l'autorisation de reprise de TPS, n'aura pas lieu. Lundi matin, l'Autorité a, à la fois rendu une décision sur le rachat de Direct 8 et Direct Star au groupe Bolloré, acceptant les engagements proposés par le groupe, et imposé, faute d'accord formel avec Canal Plus, des injonctions dans la distribution de chaînes payantes. Principale conclusion : même si le groupe a déjà annoncé qu'il conteste ces injonctions devant le Conseil d'Etat, Canal Plus s'en tire très bien.

Pas de mesure drastique
Aucune mesure drastique ne lui a été imposée. Le groupe conserve l'auto-distribution de ses chaînes Canal Plus et de son bouquet CanalSat. Autrement dit, Canal Plus conserve le lien direct qu'il a avec ses clients, contrairement aux chaînes distribuées par les fournisseurs d'accès Internet. Il faut dire que Canal Plus a eu un allié de poids pour négocier avec l'Autorité : le cinéma français, dont le groupe est le principal pourvoyeur de fonds, et qui représente un pouvoir de lobbying fort auprès du gouvernement. Remettre en cause la distribution de ses chaînes ou de son bouquet serait revenu à prendre un risque sur le chiffre d'affaires de Canal Plus, et donc sur la manne octroyée au cinéma français.

L'Autorité de la concurrence a donc tenté de répondre à un double objectif : protéger les recettes du cinéma français, tout en permettant aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) de développer des bouquets concurrents. Le prix des abonnements aux chaînes de Canal Plus a en effet augmenté de 25% entre 2007 et 2011. Afin de permettre aux FAI de créer de nouveaux bouquets, le groupe de télévision payante sera tenu de "dégrouper", c'est-à-dire de proposer aux autres distributeurs ses chaînes cinéma Ciné +, qui de toutes façons lui coûtent cher et que le groupe devait déjà dégrouper depuis 2006. Cette obligation ne concerne pas Sport+, ni ses chaînes jeunesses (comme Piwi+ et Télétoon+), ni des chaînes comme Planète.

Faciliter la sortie des chaînes indépendantes
Pas question non plus d'obliger Canal Plus à proposer les chaînes indépendantes distribuées en exclusivité sur Canal Plus, comme celles de Lagardère (Canal J, June, Tiji), les chaînes Universal (13ème Rue, Syfy) et les chaînes Fox (Voyage, National Geographic) etc. En revanche - c'est la véritable avancée du texte - l'Autorité veut aider ces chaînes à sortir de l'exclusivité de Canal Plus si elles le souhaitent. Ainsi, le groupe devra faire ?uvre de transparence lors de la prochaine renégociation des contrats sur les conditions tarifaires proposées. Actuellement, Canal Plus propose à la chaîne un seul tarif pour la distribuer en exclusivité. Demain, le groupe devra détailler un tarif pour CanalSat, puis distributeur par distributeur afin que la chaîne puisse estimer combien elle est en droit de demander à chaque FAI. Cette problématique s'était posée pour toutes les chaînes de TF1, notamment LCI, qui hésitait à une époque entre rester sous l'exclusivité de Canal Plus ou être distribuée plus largement auprès de plusieurs fournisseurs d'accès.

Pas d'exclusivité sur la VOD, une obligation de 2006
Autre injonction, Canal Plus sera tenu de distribuer des chaînes premium comme BeInSport et Orange Cinéma Series. Ce qu'il fait aujourd'hui. Surtout, la filiale de Vivendi ne pourra pas coupler l'achat de droits de distribution linéaire et à la distribution "délinéarisée", c'est-à-dire la vidéo à la demande, à l'acte et par abonnement. Mais cette obligation date de 2006. Le groupe devra aussi céder les droits de VOD de StudioCanal à « tout opérateur intéressé » et « renoncer à des exclusivités de distribution «au profit de ses offres CanalPlay et CanalPlay Infinity ».

Casser les liens entre Orange et Canal Plus
Enfin, - et c'est plutôt une épine dans le pied d'Orange - l'Autorité veut défaire les liens que Canal Plus et Orange ont conclu sur la chaîne Orange Cinéma Séries. Ainsi, elle suggère que Canal Plus cède ses parts dans la chaîne - mais ne peut contraindre l'opération - ou veut neutraliser l'influence de Canal dans la chaîne, en faisant représenter le groupe par des personnes indépendantes par exemple.

Rachat de Direct 8 et Direct Star: limiter les contrats avec les majors américaines
Sur le rachat des chaînes de Bolloré, les principaux engagements de Canal Plus portent sur les achats de droits de diffusion des films et des séries couplés pour les fenêtres en clair et en payant. Bonne nouvelle, le groupe pourra s'il le désire réserver à Direct 8 la fenêtre en clair des séries qu'il produit, comme les Borgia, Braquo ou Engrenages. En outre, le groupe, qui a signé des « output deals » (des contrats cadre qui permettent d'avoir les premiers choix) avec les 6 grands majors américaines, Sony, Paramount, Disney, Warner, Fox et NBC Universal, s'est engagé à ne signer d'accord de ce type pour le payant et le gratuit qu'avec un seul studio américain. Mais les studios indépendants ne sont pas concernés: ainsi, Canal Plus pourra, par exemple, signer avec HBO cette double fenêtre de diffusion pour organiser la diffusion de séries sur ses chaînes payantes et gratuites.

Une limite de 20 films par an en clair et en payant
Quant au cinéma français, le groupe s'engage à limiter à 20 films par an les pré-achats pour les fenêtres en clair et en payant : 2 films dont les budgets dépassent 15 millions d'euros, 4 films dont les budgets sont compris entre 10 et 15 millions d'euros et le reste sur des budgets inférieurs. Or, pour Direct 8, ce sont précisément ces films aux budgets compris entre 5 et 10 millions et délaissés par TF1 et M6, tournés vers les gros succès, qui intéressaient Canal Plus.

Sur le marché des droits sportifs, l'Autorité a tenu compte de l'arrivée d'Al Jazira. Elle se contente d'imposer que quelques événements sportifs devant être diffusés en clair soient revendus par appel d'offres, sans que Canal puisse les réserver pour ses chaînes gratuites. Mais cela concerne un tout petit nombre d'événements dans l'année, comme la finale du Top 14 par exemple.