L'UMP conteste la baisse de la TVA sur le spectacle vivant

Le livre, d'accord, le spectacle vivant, il ne faut quand même pas exagérer. Tel est en substance le sens d'une partie du recours de l'UMP déposé sur le collectif budgétaire. Le principal parti d'opposition a déposé le mercredi 1er août deux recours, l'un provenant des sénateurs, l'autre des députés.  Parmi les articles attaqués par les députés de l'UMP devant le Conseil constitutionnel, figure l'article 24, qui ramène la TVA sur le livre et le spectacle vivant de 7% à 5,5%. Malgré des finances publiques rouges vif, le rétablissement de la TVA sur le livre faisait partie des promesses de campagne de l'ex-candidat François Hollande.

Le livre a ses défenseurs à droite

Dans son recours, l'UMP n'attaque pas la principale disposition de l'article 24 qui concerne le taux réduit sur le livre. Pourtant, cette mesure va coûter 50 millions d'euros aux finances publiques. Pendant les débats, le député UMP Lionel Tardy s'est quand même ému de ce nouveau coût. « Je trouve cet article un peu étrange. Alors que tous les autres alourdissent les prélèvements, celui-ci recrée une niche en faveur d'un secteur. De grâce, que l'on arrête de justifier ces privilèges fiscaux par le caractère de « produit de première nécessité » des livres ! Les Français ne lisent pas, ou très peu. Le vrai sujet, qui est éludé, c'est l'inégale répartition de la valeur ajoutée, avec des marges ridicules pour les libraires, qui sont à la limite de la ligne de flottaison financière. Tout cela au profit des éditeurs, qui ne veulent surtout pas que cela change», a lancé le député.

Mais le monde de l'édition a ses défenseurs à droite aussi. Au moment de la hausse à 7% en janvier, certains avaient même tenté de s'y opposer par voie d'amendement. Pas étonnant dans ces conditions que le livre soit préservé par le recours de l'UMP.

La taxe à 5,5% sur le spectacle vivant, cadeau fiscal anticonstitutionnel

En revanche, l'opposition ne voit pas pourquoi il faudrait étendre la TVA à 5,5% au spectacle vivant. « Ce qui est bien dans les exceptions, c'est qu'elles soient exceptionnelles ! Certains, dans nos rangs, ont pu soutenir cette initiative sur la TVA du livre. Mais, chemin faisant, l'exception s'enrichit, et on nous propose d'y ajouter le spectacle vivant. Nous voudrions être sûrs qu'il ne s'agit pas essentiellement d'une initiative de clientèle. Nous apprécions le spectacle vivant, mais je ne suis pas sûr qu'il soit à ce point sensible au taux de TVA, peut-être différemment du livre, d'ailleurs», s'était insurgé pendant les débats sur le collectif budgétaire en juillet Hervé Mariton.

Pour faire annuler cette disposition, l'UMP argue que cette mesure non seulement alourdit les finances publiques, mais qu'en plus elle introduit un régime inégalitaire dans le spectacle vivant. Il y aurait d'un côté les théâtres de chansonniers, les cirques et les concerts qui pourraient bénéficier du taux réduit à 5,5% alors même que le public peut consommer pendant les séances. Et d'un autre les spectacles de variétés, qui seraient assujettis au taux normal lorsqu'ils offrent au public la possibilité de consommer sur place. Une chose est sûre, l'article 40 de la constitution indique les amendements parlementaires ne sont pas recevables lorsqu'ils entraînent une diminution des ressources publiques (autrement dit, lorsque ce sont des cadeaux fiscaux), qui ne sont pas compensés par une nouvelle recette d'un montant équivalent. Le conseil constitutionnel doit rendre son avis le 9 août.