Non-renouvellement de fréquences TNT : C8 et NRJ12 saisissent le Conseil d'État

latribune.fr

Publié le 19 septembre 2024 à 10:55 - Mis à jour le 19 septembre 2024 à 10:55

Les fréquences TNT ne seront formellement (ré)attribuées qu'une fois que l'Arcom aura signé de nouvelles conventions avec les chaînes retenues, d'ici à la fin de l'année.

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C8 a annoncé ce jeudi saisir le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT à partir de 2025. La chaîne met en avant des « enjeux économiques, sociaux et concurrentiels ». La veille, c'est NRJ12, également écartée lors de la procédure de renouvellement, qui a annoncé la même démarche.

C8 ne compte pas abdiquer facilement. Celle-ci a été écartée par l'Arcom lors de la procédure de réattribution de fréquences TNT pour 2025, mais son groupe propriétaire, Canal+, a annoncé ce jeudi dans un communiqué qu'il « s'oppose fermement » à cette décision et qu'il « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension ». La veille, c'est le groupe NRJ, propriétaire de la chaîne NRJ12 également écartée lors de la procédure, qui a fait part de la même démarche. À savoir la saisie du Conseil d'État « en référé et au fond pour obtenir respectivement, la suspension puis l'annulation de la mesure de présélection de l'Arcom », selon un communiqué du groupe.

Pour rappel, le régulateur de l'audiovisuel a décidé en juillet de ne pas reconduire la fréquence de ces deux chaînes après le 28 février 2025. Chargé de départager une vingtaine de candidatures, il avait expliqué avoir fondé sa décision notamment sur « l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l'impératif prioritaire de pluralisme ». Ces deux places vacantes doivent être réattribuées à deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

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Les fréquences TNT ne seront formellement (ré)attribuées qu'une fois que l'Arcom aura signé de nouvelles conventions avec les chaînes retenues, d'ici à la fin de l'année. Mais, pour le groupe NRJ, « cette mesure, totalement incompréhensible, est en réalité une décision qui fait d'ores et déjà grief à NRJ 12, ce qui justifie la saisine du juge administratif sans attendre que l'Arcom publie ses décisions définitives », indique le groupe, précisant être « pleinement mobilisé pour défendre activement ses droits » et prêt à utiliser « toutes les voies de recours à cet effet ».

Argument identique du côté du groupe Canal+, qui avance que « la décision de l'Arcom de non-présélection (...) fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l'Arcom ». Et d'ajouter :

« Il ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d'État d'empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l'existence même de l'entreprise »,qui compte 300 collaborateurs, fait valoir le groupe. Il met également en avant des« enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans ».

Pour la filiale de Vivendi, C8 subit « au moins trois profondes injustices ». « Il apparaît évident que l'Arcom a surtout entendu sanctionner la chaîne en raison de ses "manquements" liés à l'émission "Touche pas à mon poste" (TPMP) » de Cyril Hanouna, estime-t-elle. Or, le régulateur « a déjà sanctionné lourdement C8 pour ce motif et rien ne l'autorisait à la réprimer à nouveau », d'autant que la chaîne avait proposé en juillet de diffuser TPMP avec un différé allant jusqu'à 45 minutes, rappelle-t-elle.

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Signal fort de l'Arcom

Les raisons qui ont poussé l'Arcom a ne pas renouveler les fréquences de ces deux chaînes sont différentes. Pour NRJ12, c'est à cause de ses audiences faibles et d'une programmation essentiellement basée sur des rediffusions.

Du côté de C8, ce sont les nombreux dérapages de son animateur star, Cyril Hanouna, pendant son émission phare « TPMP », qui ont valu à la chaîne 7,6 millions d'euros d'amendes cumulés en huit ans. Quand l'Arcom avait auditionné son état-major en juillet, le régulateur n'avait pas caché son agacement face à ces débordements répétés. L'institution avait vivement critiqué le manque de maîtrise d'antenne de C8.

« Ces discussions sur la maîtrise de l'antenne, nous les avons eues à chaque procédure »,avait déploré Benoît Loutrel, membre du collège du gendarme de l'audiovisuel.« À chaque fois, vous nous expliquiez que cela ne se reproduirait pas. Et pourtant ça revient, ça revient, ça revient ! Il s'agit de dérapages majeurs »,avait-il tonné.

En face, la direction de C8, sachant la chaîne menacée, avait tenté un dernier coup. Elle s'était engagée à diffuser « TPMP » avec un « time delay », c'est-à-dire un différé de 15 à 45 minutes. De quoi, en clair, donner du temps à la production pour couper d'éventuelles séquences problématiques avant leur diffusion à l'antenne. Mais cela n'a vraisemblablement guère convaincu l'Arcom. En écartant C8, le régulateur a ainsi envoyé un signal fort aux éditeurs de chaîne sur la nécessité de respecter leurs obligations.

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Un au revoir mais pas un adieu

Reste que le retrait de la fréquence de C8, tout comme celle de NRJ12 d'ailleurs, ne signe pas forcément l'arrêt total de la chaîne. Internet, les box et les télés connectées offrent de nombreuses possibilités de diffusion. La TNT, lancée en 2005 en métropole, structure néanmoins encore largement le paysage audiovisuel français et demeure l'unique mode de réception de la télévision pour près de 20% des foyers équipés d'un poste.