Le CSA retoqué. Les deux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui avaient refusé le 29 juillet 2014 le passage à la diffusion gratuite des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6) ont en effet été annulées pour erreur de procédure, a annoncé le Conseil d'Etat mercredi 17 juin.
L'autorité de régulation a en effet publié le même jour ces décisions ainsi que les études d'impact requises au préalable, alors que, selon la loi, elle aurait dû d'abord rendre publiques ces dernières, relève la suprême juridiction administrative, blâmant ainsi une "procédure irrégulière".
De nouvelles décisions
Le CSA devra donc se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première et, pour cette dernière, dans les six mois, la chaîne ayant présenté une demande en ce sens, précise le Conseil.
En juillet 2014, le CSA avait refusé en bloc la demande de passage sur la Télévision numérique terrestre (TNT) gratuite des chaînes payantes LCI (groupe TF1), Paris Première (M6) et Planète+ (Canal+), invoquant un marché publicitaire trop faible. LCI et Paris Première avaient alors saisi le Conseil d'Etat. C'était la première fois que le CSA appliquait la loi de novembre 2013 lui donnant le pouvoir de faire passer une chaîne à la gratuité.
(Avec AFP)
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