Propos recueillis par Pierre Manière et Sylvain Rolland
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Aurore Bergé est députée LREM des Yvelines.
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LA TRIBUNE - La grande loi sur l'audiovisuel, dont vous étiez co-rapporteure, a été abandonnée cette été. Pourquoi le gouvernement a-t-il préféré disperser son contenu dans plusieurs autres textes plutôt que de la remettre à l'agenda parlementaire ?
AURORE BERGÉ - Le contenu de cette loi n'a pas été abandonné. Le premier confinement, prononcé une semaine après l'adoption du texte en commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale, a complètement bousculé l'agenda parlementaire. Et pour cause : depuis le mois de mars, nous avons voté quatre projets de loi de finance rectificative ! Cette loi étant très vaste, nous avons décidé d'étaler dans le temps l'adoption de toutes ses mesures, en utilisant plusieurs véhicules législatifs. Comme s'y était engagé le Président de la République, nous avons commencé par la transposition de deux directives européennes, l'une sur les droits d'auteur et l'autre sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui seront intégrées au droit français en janvier 2021. Ces dispositions ont été greffées, via des amendements gouvernementaux, au projet de loi « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne » (DDADUE) au moment de son examen devant le Sénat. De notre côté, à l'Assemblée, nous avons précisé le champ de ces transpositions pour nous assurer qu'elles respectent strictement les équilibres définis en commission des Affaires culturelles, lors de l'examen du projet de loi audiovisuel. Le projet de loi DDADUE et ces directives ont été définitivement adoptés ce mercredi, au Parlement, et un décret d'application est en cours de finalisation, après négociations entre les différentes parties prenantes.
Votre loi contenait également des dispositions sur le piratage, la fusion du CSA et d'Hadopi en un nouvel organe de régulation, ou encore la réforme de l'audiovisuel public. Que deviennent-elles ?
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Ce sont des pans essentiels de la loi sur l'audiovisuel et ils seront votés. Un nouveau projet de loi est en cours d'écriture. Ne pas aller plus loin dans la lutte contre le piratage, alors qu'il est reparti très nettement à la hausse avec le confinement -sans compter les enjeux sur les droits sportifs-, fragiliserait la création dans notre pays. Sans la fusion entre le CSA et Hadopi en une nouvelle entité, l'Arcom, nous ne pourrons pas garantir la bonne application des directives européennes que nous venons de transposer. Enfin, il est crucial de poursuivre la modernisation des infrastructures. Certains avaient sans doute enterré trop vite la TNT, alors que la crise sanitaire a démontré la pertinence d'avoir un réseau gratuit et accessible à tous. Et nous accélèrerons aussi sur le déploiement de la technologie de radio numérique DAB+. Ces aspects constituent les piliers du projet de loi qui est en cours d'écriture. L'Elysée, Matignon, le ministère de la Culture et la majorité parlementaire travaillent main dans la main et, surtout, sont alignés sur le fond.
Propos recueillis par Pierre Manière et Sylvain Rolland
