Accusé de ralentir le fonctionnement de certains modèles d'iPhone, Apple est visé par enquête du parquet de Paris pour "tromperie et obsolescence programmée". C'est la deuxième enquête du genre, ouverte en moins d'un mois, à la suite de plaintes déposées par l'association Halte à obsolescence programmée.
[Publié le 09/01 à 14h23, modifié à 15h00]
Après Epson, c'est au tour d'Apple d'être visé par une enquête pour "tromperie et obsolescence programmée". En effet, le parquet de Paris a ouvert le vendredi 5 janvier une enquête préliminaire contre le fabricant d'iPhone, accusé de ralentir volontairement certains de ses anciens modèles de smartphones. La marque à la Pomme est soupçonnée, par ce biais, d'encourager les clients à acquérir les derniers modèles disponibles à la vente. La firme fait également l'objet de plaintes aux Etats-Unis et en Israël. En France, l'enquête a été confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
"C'est exceptionnel : Apple le géant, première capitalisation boursière mondiale, est mis en cause pour la première fois dans une enquête pénale", se réjouit Émile Meunier, avocat de l'association militante HOP (Halte à l'obsolescence programmée).
L'association de défense de consommateurs avait déposé plainte contre la firme de Cupertino, le 27 décembre dernier. Quelques jours plus tôt, Apple avait reconnu ralentir les processeurs de certains anciens modèles d'iPhone (iPhone 6, iPhone 6s et iPhone SE) par des mises à jour iOS, son système d'exploitation.
"Nous lui reprochons de procéder au ralentissement de ses téléphones depuis 2008, juste au moment de la sortie de ses nouveaux modèles. Le groupe américain met en œuvre une stratégie globale d'obsolescence programmée afin de réduire la vie de ses produits et donc, d'augmenter ses ventes", avance l'avocat Emile Meunier.
Plus de 3.600 témoignages de consommateurs
Pour étayer sa plainte, l'association HOP s'appuie sur une étude de Harvard, réalisée en 2014. Elle analyse les recherches Google Trends, permettant de connaître la fréquence à laquelle un terme a été tapé dans le moteur de recherche. Il apparaît que "le nombre de requêtes pour l'occurrence "iPhone lent" connaissait six pics coïncidant avec chaque lancement de nouveaux modèles iPhone", détaille la plainte. Depuis le 27 décembre, l'association HOP a également récolté plus de 3.600 témoignages de consommateurs - dont 88,6% affirmaient avoir constaté une lenteur des applications et 74,8% une lenteur lors de la frappe. Parmi les témoignages, 43,6% possédaient un iPhone 6 et 22,6% utilisaient un iPhone 6S.
Instauré par la loi sur la transition énergétique de 2015, le délit d'obsolescence programmé est défini comme "le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement". Il est passible de 300.000 euros d'amende et 5% du chiffre d'affaires annuel, ainsi qu'une peine maximale de deux ans de prison.
Une "prolongation de la vie des appareils" selon Apple
De son côté, Apple se défend d'une telle manœuvre. Suite aux révélations, l'entreprise de Tim Cook a dit réaliser ses mises à jour pour "prolonger la durée de vie des appareils" :
"Les batteries au lithium-ion deviennent progressivement moins capables de répondre à une demande intensive dans certaines conditions comme le froid, quand la charge est faible ou quand les batteries vieillissent avec le temps. Cela peut avoir pour conséquence que l'appareil s'éteigne pour protéger ses composants internes", a expliquéApple sur son site Internet.
Après avoir présenté ses excuses, le géant américain a aussi promis une ristourne pour les consommateurs souhaitant changer leurs batteries - en baissant leur prix de 89 à 29 euros. En parallèle, Apple dit travailler sur une nouvelle version de son système d'exploitation qui permettra aux utilisateurs de savoir si leur batterie est usagée. Car c'est l'un des points reprochés au géant américain : le manque de communication.
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