Première enquête pour obsolescence programmée ouverte en France

 |   |  426  mots
Instauré en 2015 par la loi Hamon, le délit d'obsolescence programmée peut aboutir à une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende.
Instauré en 2015 par la loi Hamon, le délit d'obsolescence programmée peut aboutir à une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende. (Crédits : REUTERS/Steve Marcus)
Pour la première fois en France, une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais d'imprimantes Epson a été ouverte le 24 novembre à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Une première en France. Une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant d'imprimantes Epson a été ouverte le 24 novembre à Nanterre (Hauts-de-Seine), affirme l'AFP en confirmant une information du Point. Il s'agit de la première enquête de ce genre en France, selon l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).

"C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde les autorités judiciaires d'un pays se saississent d'un cas d'obsolescence programmée", s'est félicité jeudi auprès de l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association.

HOP a porté plainte fin septembre pour dénoncer des "techniques" des fabricants, tels que HP, Canon, ou encore Brother, de raccourcir "délibérément" la durée de vie, aussi bien des imprimantes que des cartouches, pour finalement augmenter les taux de remplacements et ainsi provoquer un nouvel achat.

Lire aussi : Obsolescence programmée : une première plainte contre les fabricants d'imprimantes

Un délit instauré en 2015 par la loi Hamon

Selon Le Point, l'enquête ouverte par le parquet concerne uniquement la marque Epson, dont le siège se situe à Levallois-Perret. Les investigations ont été confiées aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l'Economie. "Dans cette affaire, il s'agit de déterminer si, oui ou non, ce fabricant a bel et bien mis en place un système d'obsolescence programmée sur ses imprimantes et ses cartouches d'encre", confie au Point une source proche de l'affaire.

Spécialisée dans la sensibilisation aux questions relatives à l'espérance de vie limitée de nos appareils électroniques, l'organisation a présenté ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption de la loi Hamon en 2015, qui avait principalement pour but de protéger les consommateurs. Celle-ci précisait que "l'ensemble des procédés mis en oeuvre par des sociétés de vente et de fabrication de produits en vue de réduire la durée de vie de ces derniers" constituait un délit, et prévoyait en conséquence une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende.

Mercredi, HOP avait déposé une plainte contre Apple pour le bridage de ses iPhone, après que le géant américain a récemment admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones.

Lire aussi : iPhones volontairement ralentis : Apple attaqué en justice

(Avec agences)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/01/2018 à 12:29 :
De même pour les véhicules électriques à batteries limites... :

Lier les subventions/bonus des VE en Chine aux performances accrues des batteries, les chinois le feraient !
SIMPLE BON SENS pour réduire les TROMPERIES MASSIVES !
Qu'attend-on en Europe pour pousser ainsi les constructeurs à améliorer l'autonomie de leurs modèles ?
cleantechnica.com
a écrit le 29/12/2017 à 21:28 :
Mais bon sang, c'est bien sûr : je me suis récemment posé la question quand mon WF-2750 a refusé tout service, signalant une cartouche couleur vide relativement peu utilisée. Auparavant dans le même cas il était possible d'imprimer encore un certain temps en répondant ok à l'invite "tirer" sur l'ensemble des cartouches. Les cartouches génériques sont-elles susceptibles d'échapper à ce diktat?
a écrit le 29/12/2017 à 15:53 :
Il y a quelques jours à la télé les protagonistes, les fameux "experts", affirmaient qu'ils ne croyaient pas à ce phénomène "faisant confiance aux industriels".

Or c'est une réalité qu'il serait temps d'arrêter de ne pas regarder en cette période où la lutte contre toutes les formes de pollution devrait être la priorité.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :