La régulation d'Internet aux Etats-Unis revient à l'ordre du jour avec la FCC

Le régulateur américain des télécommunications, la Federal Communications Commission (FCC), contre-attaque. Un mois après la remise en cause en appel de sa décision d?interdire au câblo-opérateur Comcast de filtrer le trafic sur Internet, le président de la FCC, Julius ?Genachowski, a dévoilé ce jeudi un nouveau cadre destiné à asseoir son autorité sur l?accès à Internet. En effet, les services à haut débit sont rangés dans la loi qui définit les pouvoirs de la FCC dans la catégorie des services d?information qui ne sont pas régulés.

La FCC, qui tient à défendre le principe d?un Internet libre et non régulé, propose de ne pas les reclasser dans la catégorie des services de télécoms mais de leur appliquer une partie des dispositions concernant l?accès, en fixant des limites à son champ d?intervention (pas sur les prix par exemple). Une voie "médiane" entre le tout ou rien qui ne va pas satisfaire les opérateurs de télécommunications et du câble et ne fait pas l?unanimité au sein même de la FCC. Deux de ses membres, Robert McDowell et Meredith Baker, se sont dit "déçus et inquiets" de ce qu?ils considèrent comme le franchissement d?un "Rubicon réglementaire".

Le président de la FCC compte soumettre son projet à consultation publique, afin de préciser notamment s?il faut traiter de la même façon l?accès aux services de haut débit fixe et mobile.

En parallèle, la FCC va étudier avec le Congrès la possibilité de clarifier ses pouvoirs par le biais législatif. Nommé par Barack Obama, Julius Genachowski devrait pouvoir compter sur le soutien du président et des démocrates. En attendant, ce nouveau cadre doit lui permettre de mener à bien sa mission dans le cadre du vaste plan national pour le haut débit.