Le démarchage téléphonique intempestif devrait être pénalisé dès le 1er décembre

Pour répondre au démarchage téléphonique intempestif, une loi votée mardi par l'assemblée va imposer aux entreprises de respecter le choix des consommateurs qui ne veulent pas être déranger sous peine d'amende allant de 15.000 à 30.000 euros. Les noms et numéros de téléphone des consommateur inscrits préalablement sur le site pacitel.fr devront obligatoirement être rayés des listings.

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Le démarchage téléphonique désormais encadré par une loi pénalisante. Les entreprises qui font du démarchage téléphonique ne pourront plus appeler, sous peine d'amende, les numéros figurant dans la liste "Pacitel", qui sera ouverte le 1er décembre prochain. Les députés français ont adopté un amendement UMP qui interdit tout démarchage vers les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Les abonnés qui ne souhaitent pas être importunés peuvent s'inscrire sur le site www.pacitel.fr.

Près de 400.000 personnes se sont déjà inscrites mais actuellement le respect du dispositif par les démarcheurs se faisait sur la base du volontariat. La mesure votée mardi par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs rend cette interdiction obligatoire pour les entreprises qui devront consulter le site et prévoit pour tout démarchage illicite une amende pouvant atteindre 15.000 euros pour une personne physique et 30.000 euros pour une personne morale.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a fait adopter un amendement qui précise que cette mesure ne s'appliquera pas "à la prospection à but politique, caritatif ou de sondages" et à la vente de journaux ou de magazines "dont l'activité apparaît nécessaire à la vie politique".

Les députés devraient achever mercredi l'examen de ce projet de loi sur lequel ils se prononceront le mardi 11 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Un texte que le Sénat devrait débattre à son tour en novembre.

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Commentaires 17
à écrit le 20/11/2011 à 18:38
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1) s?inscrire sur la ?liste robinson?( chercher google ?liste robinson? , ou liste orange pour d?autres pays ). Malheureusement ça ne fonctionne pas avec certains démarcheurs. D?où le point 2) et 3). 2) lors de l?appel indésirable, rester d?abord cal...

à écrit le 18/11/2011 à 10:58
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C'est quoi ce niveau de communication que vous avez adopté la Vous avez oublié le sujet principale et la vous discuter sur des personne africain au français C?est de la hante que en 2011 vous avez tjr ce nivaux de merde

à écrit le 06/10/2011 à 11:36
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Sur l'annuaire, il y a déjà un logo qui indique que je suis opposée à des démarchages marketing... Cela n'a rien changé... Pourquoi une loi (une de plus, et déjà amendée !) alors qu'il existe déjà des dispositions pour signifier notre désaccord ? L'a...

à écrit le 05/10/2011 à 16:19
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Donc, si je comprends bien, pour avoir le droit à la tranquillité, il faut être fiché ? C'est le monde a l?envers. Ca devient un vrai système soviétique des grandes années ce pays...

à écrit le 05/10/2011 à 16:17
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Ca commence mal. Déjà des exclusions dans la liste des limitations : politique, caritatif et sondage. On peut déjà en coller un max dans ces trois là. Il ne restera plus qu'a ajouter liberté de l'information, et amélioration du cadre de la vie, et ho...

à écrit le 05/10/2011 à 15:45
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Ceci n'obligera que les entreprises installées en France, mais pas celles qui ont délocalisé, essentiellement en Afrique.

le 05/10/2011 à 17:44
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j'ai eu exactement la meme pensée.mais en france ils utilisent le telephone sur internet gratuit.en afrique est ce possible?

à écrit le 05/10/2011 à 8:55
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Les démarchages par les françaises ne me dérange pas trop, le plus énervant est par les personnes de accent africain.

le 05/10/2011 à 9:44
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Ce genre de remarque à connotation raciste - au surplus comportant des erreurs de syntaxe et de fautes d'accords grammaticaux, devrait être "modéré" par le webmaster du journal.

le 05/10/2011 à 9:50
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Pourquoi .. vous n'aimez pas le jolie accent des nos îles d?outremer ... c'est pas beau le racisme ... y a bon créole ....

le 05/10/2011 à 12:13
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Pourquoi donner du travail aux africains (en Afrique) alors que ces démarchages peuvent être fait par les français (africain ou non) ?

le 05/10/2011 à 17:19
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Ca va les racistes? Franchement le démarchage importune.. point barre, on s'en fout de qui il y a derrière !

le 18/11/2011 à 10:57
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C'est quoi ce niveau de communication que vous avez adopté la Vous avez oublié le sujet principale et la vous discuter sur des personne africain au français C?est de la hante que en 2011 vous avez tjr ce nivaux de merde

le 18/11/2011 à 10:57
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C'est quoi ce niveau de communication que vous avez adopté la Vous avez oublié le sujet principale et la vous discuter sur des personne africain au français C?est de la hante que en 2011 vous avez tjr ce nivaux de merde

le 18/11/2011 à 10:57
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C'est quoi ce niveau de communication que vous avez adopté la Vous avez oublié le sujet principale et la vous discuter sur des personne africain au français C?est de la hante que en 2011 vous avez tjr ce nivaux de merde

le 18/11/2011 à 10:57
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C'est quoi ce niveau de communication que vous avez adopté la Vous avez oublié le sujet principale et la vous discuter sur des personne africain au français C?est de la hante que en 2011 vous avez tjr ce nivaux de me..

le 18/11/2011 à 10:57
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C'est quoi ce niveau de communication que vous avez adopté la Vous avez oublié le sujet principale et la vous discuter sur des personne africain au français C?est de la hante que en 2011 vous avez tjr ce nivaux de me..

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