Free Mobile : la polémique enfle sur la couverture réelle du réseau

Free Mobile n'en finit pas de monopoliser les sujets de conversation dans les télécoms. Mardi, à Bercy, lors de la cérémonie de signature d'une convention entre Eurotunnel et les quatre opérateurs mobiles français pour apporter la 3G sous la Manche d'ici à juillet, Eric Besson a de lui-même évoqué le thème hautement polémique de la couverture mobile. Le  ministre de l'Industrie, qui avait demandé le 16 février à l'Agence nationale des fréquences (ANFr) un audit de la couverture « effective » du réseau de Free Mobile, a livré quelques éléments de ce « rapport d'étape réalisé à la demande de l'Arcep », le régulateur des télécoms, lequel martèle pourtant que « Free Mobile remplit ses obligations réglementaires avec un taux de couverture de 28% de la population. » Dans ce rapport que La Tribune a pu consulter, l'ANFR conclut que la méthode de la couverture théorique, utilisée par l'Arcep, « reflète mal la réalité du fonctionnement d'un réseau hybride comme celui de Free Mobile, reposant très largement sur l'itinérance », c'est-à-dire le réseau d'Orange que le nouvel entrant loue pour assurer la couverture du territoire.

La méthode de mesure de l'Arcep serait inadaptée et trop souple

« Je n'ai pas à me prononcer sur le respect par Free de ses obligations réglementaires : c'est le rôle légal de l'Arcep » a déclaré Eric Besson. « En même temps, le rapport pose la question de l'adaptation de cette méthode de mesure pour un opérateur dont le déploiement repose principalement sur l'itinérance, ce qui est le cas du quatrième mais pas des trois premiers » a-t-il ajouté. La licence attribuée à Free en janvier 2010 avait pour particularité de lui accorder un droit à l'itinérance 2G sur le réseau d'un autre opérateur dès qu'il avait lui-même couvert 27% de la population pour la voix et 25% pour l'Internet mobile. Le contrat conclu avec Orange porte sur la 2G et la 3G et plus de 90% du trafic des abonnés de Free Mobile transiteraient sur le réseau d'Orange selon ce dernier.

Pour le ministre, cette question de l'inadaptation de la méthode « est pertinente. C'est un sujet très important pour l'aménagement numérique des territoires. On ne peut pas d'un côté fixer des obligations de couverture très élevées, et de l'autre adopter une méthode de calcul de la couverture trop souple » considère le ministre. Il entend soumettre cette question au « groupe de travail sur la couverture mobile du territoire » qu'il a installé le 8 février dernier, qui réunit « des parlementaires, des représentants des collectivités locales, les opérateurs, l'Arcep, et les administrations concernées, et qui doit remettre au gouvernement « un rapport d'avancement des travaux d'ici au 16 avril. » A Bercy, certains admettent que le problème aurait dû être anticipé « dès 2008, avant l'appel à candidatures : l'Arcep aurait dû choisir une autre méthode puisque l'itinérance changeait la donne. »

Un déploiement arrêté depuis octobre ?

L'Agence nationales des fréquences a contrôlé en dix jours 459 stations « soit environ la moitié des stations déclarées prêtes à émettre. » En se gardant de toute polémique, elle souligne que « le nombre de stations aptes à émettre apparaît stable depuis le mois d'octobre », en réalité depuis fin novembre : Free avait alors déclaré 974 antennes sur 1.559 en projet d'installation, un total porté à 979 en décembre et qui n'a pas bougé ni en janvier ni en février. « Etonnant pour un opérateur en plein déploiement » pointe un proche du dossier. « Nous continuons de déployer, nous n'avons pas arrêté le déploiement » assure un responsable de Free. La maison-mère Iliad confie qu'elle devrait communiquer « quelques chiffres sur le déploiement » jeudi lors de la présentation des résultats annuels 2011.

« Les cartes indiquent que Free Mobile a implanté bon nombre de ses stations [antennes relais NDLR] de manière très espacée. Cela diffère de la logique classique de déploiement d'un réseau et accroît la dépendance de l'opérateur envers le réseau de France Télécom Orange » indique le rapport de l'ANFR. Plus que le nombre d'antennes effectivement allumées (plus de 800 selon l'Arcep), ce qui poserait problème serait la dissémination des antennes et le phénomène « d'ignorance du terminal Free Mobile » par ces antennes : en clair, l'ANFR a remarqué qu'un téléphone muni d'une carte SIM Free classique - et non une carte bloquée Free, incapable de basculer en itinérance sur Orange, comme le fait l'Arcep - ne va chercher le réseau que toutes les 30 minutes ce qui est « inhabituel » souligne le rapport, sans indiquer de moyenne du secteur.

« Le nouvel entrant a été très astucieux :il a déployé de façon à atteindre tout de suite 25% de couverture nationale or ses antennes ne servent pas ses abonnés. Le risque est que Free s'en tienne à 900 antennes jusqu'en 2014, sans investir et sans déployer plus. Cela lui aura coûté 200 millions d'euros au lieu des 800 prévus », analyse un haut fonctionnaire bien au fait du dossier « S'en tenir à la couverture théorique et affirmer que la couverture effective peut inclure les zones d'itinérance, où les téléphones basculent automatiquement sur le réseau d'Orange, est un très mauvais signal à envoyer aux autres opérateurs qui s'apprêtent à déployer la 4G » s'alarme cette source.

La suite : retrait de la licence, saisine du Conseil d'Etat ?

« Toute cette histoire va mal finir » prédit un expert du secteur. « Il suffit peut-être de reporter les obligations de couverture de Free, d'un an par exemple, après une injonction, comme c'est arrivé à Bouygues Telecom en 2007 » avance un autre. Certains rêvent déjà d'un retrait de la licence pour non-respect des obligations. Ni SFR ni Bouygues Telecom « n'ont encore saisi le Conseil d'Etat mais ils sont l'arme au pied, ils attendent d'avoir des billes », explique un proche du dossier. L'ANFR doit remettre le 30 mars son rapport final au ministre, qui le transmettra à l'Arcep. Ce rapport devrait inclure des propositions pour améliorer la mesure de la couverture. Il y a visiblement matière à beaucoup de contentieux, y compris du côté de Free. Peut-on changer de méthode, donc de règle du jeu, en cours de route ? L'équité concurrentielle est-elle respectée si la méthode n'est pas aménagée ? L'Arcep semble complètement fermée à tout débat.

Le conflit Arcep-Bercy brouille le débat

Si le ministre s'est abstenu de tout propos polémique, l'Arcep n'a même pas daigné faire le moindre commentaire mardi sur ce rapport, qui lui a été transmis la veille. Son président, Jean-Ludovic Silicani, a déclaré le 28 février dernier devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, que « l'ANFR ne peut pas mesurer la couverture de la population par le réseau de Free, au sens que prévoit la licence », insistant sur le fait que son directeur général « n'en a ni les compétences techniques ni les pouvoirs. Il n'a pas les informations dont nous disposons en tant que régulateur. » Ce sont au contraire « les meilleurs ingénieurs techniques de France et l'ANFR est l'organe compétent » plaide-t-on à Bercy.

Tout en qualifiant les actions de l'ANFR et de l'Arcep de « complémentaires », le patron du régulateur des télécoms avait déclaré sans ambages pendant son audition que « s'il était demandé à l'ANFR de refaire une mesure de couverture identique à celle de l'Arcep, ce serait comme si le ministre de l'économie et des finances demandait à la Direction du Trésor de refaire un indice des prix parce que l'indice des prix de l'Insee ne lui conviendrait pas. Ce serait évidemment inacceptable. J'exclus donc totalement cette hypothèse». Les relations sont compliquées entre l'autorité administrative indépendante et le ministre de tutelle des télécoms : en janvier 2011, Eric Besson avait voulu imposer un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep. Même la Commission européenne s'était émue de ce projet qui risquait de nuire à l'indépendance du régulateur et fut finalement abandonné. Ces tensions larvées polluent le débat et expliquent sans doute en partie l'attitude peu souple de l'Arcep. Mais le mutisme de l'institution, tout comme celui de Free, n'aide pas à clarifier la situation.