Brevets : Samsung perd une nouvelle manche contre Apple

Le groupe coréen a essuyé un nouvel échec dans son combat judiciaire contre le géant américain. Un juge américain a demandé vendredi le rejet d'une des plaintes de Samsung
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Copyright Reuters (Crédits : Bloomberg)

Samsung a perdu une nouvelle manche dans la guerre des brevets qui l'oppose à Apple, un juge américain demandant vendredi le rejet d'une plainte qu'il avait déposée contre le groupe américain avec l'espoir d'interdire l'importation de ses produits aux Etats-Unis. Samsung accusait Apple devant la Commission américaine du commerce international (ITC) d'avoir violé quatre de ses brevets pour la fabrication - à l'étranger - de produits électroniques importés aux Etats-Unis, notamment des baladeurs (iPod), des téléphones (iPhone) et des tablettes numériques (iPad). Dans un avis préliminaire, qui peut donc encore être modifié avant la décision définitive de l'ITC, le juge en charge de l'enquête a estimé qu'Apple n'avait commis "aucune violation" de la loi en vigueur.

Défense de la propriété intellectuelle

Samsung s'est dit "confiant", dans un communiqué publié vendredi soir, que l'ITC prenne finalement une décision en sa faveur, estimant qu'Apple devait être "tenu responsable pour avoir resquillé nos innovations technologiques". "Nous sommes fiers de notre longue histoire d'innovations dans le secteur des téléphones mobiles et nous continuerons à défendre nos droits à la propriété intellectuelle", a ajouté le groupe sud-coréen. La plainte du groupe sud-coréen Samsung se fondait sur une législation sur le commerce (dite "section 337") visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux Etats-Unis. En cas d'infraction avérée, l'ITC peut interdire l'importation des produits concernés.

Un combat de titans

Apple et Samsung s'accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats jusqu'ici mitigés. Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, quand un jury de Californie a demandé la condamnation de Samsung à une amende de plus d'un milliard de dollars. Le groupe américain a en revanche été débouté par un tribunal japonais, et renvoyé dos à dos avec Samsung par un juge coréen. Apple est numéro un mondial des tablettes numériques devant le Sud-Coréen, qui devance par contre l'Américain pour les ventes de smartphones.

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Commentaires 11
à écrit le 17/09/2012 à 6:45
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Samsung est a Renault ce que Apple est a BMW donc il est illusoire de vouloir comparer les volumes de vente . Concernant le plagiat de certains modeles il suffit de se rappeler qui a commercialise le premier le smartphone ou la tablette tels que nou...

à écrit le 17/09/2012 à 6:45
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Samsung est a Renault ce que Apple est a BMW donc il est illusoire de vouloir comparer les volumes de vente . Concernant le plagiat de certains modeles il suffit de se rappeler qui a commercialise le premier le smartphone ou la tablette tels que nou...

le 17/09/2012 à 7:20
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Les Apple fan boys sont de retour, au fait pourquoi l'Ipod Nano ne lit plus les videos depuis 3 ans et que son tarif lui n'a pas baissé malgré la disparition de cette fonctionnalite ? Carte micro SD sur Iphoane 5 : I think not, faudra que les gnous a...

le 17/09/2012 à 11:55
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@ Marsupilami. Expliquez moi pourquoi un Samsung Galaxy SIII coute la même chose qu'un iPhone et ceci malgré le fait qu'il est fait avec du plastic et un système d'exploitation qu'ils obtiennent gratos de la part de Google ? Non seulement sont les ma...

le 17/09/2012 à 12:03
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Pourquoi est ce qu'un carte SD si important ? Les smartphones (que ce soit Apple ou Samsung ou autre) sont tous capable d?accéder à des services Cloud. Alors pourquoi s'ennuyer avec des cartes SD qu'on peut perdre ou abimer ? Souvent l'innovation est...

à écrit le 16/09/2012 à 22:25
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Apple est en train de se faire poutrer au niveau des ventes par Samsung, c'est un fait. Apple est devenu arrogant et ne propose plus d'innovation, de plus les clients se sont enfin rendus compte de l'obsolescence planifiée des produits Apple qui est ...

le 17/09/2012 à 9:51
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Je serais très curieux que vous nous exposiez les "innovations" de Samsung avec son Galaxy S3 .....

à écrit le 16/09/2012 à 22:12
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"un juge américain"... Ben voyons. UN juge ni coréen ni américain serait puls impartial. C'est pitoyable.

le 17/09/2012 à 10:55
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De toute manière vu l'immense flop que va faire IPhone 5, pas de prob pour Samsung.

le 17/09/2012 à 11:49
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Et la semaine passé un juge allemand . . .

le 17/09/2012 à 13:09
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La justice coréenne s'intéresse de très près aux pratiques de Samsung pour les brevets FRAND.

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