Brevets : Samsung perd une nouvelle manche contre Apple

Samsung a perdu une nouvelle manche dans la guerre des brevets qui l'oppose à Apple, un juge américain demandant vendredi le rejet d'une plainte qu'il avait déposée contre le groupe américain avec l'espoir d'interdire l'importation de ses produits aux Etats-Unis. Samsung accusait Apple devant la Commission américaine du commerce international (ITC) d'avoir violé quatre de ses brevets pour la fabrication - à l'étranger - de produits électroniques importés aux Etats-Unis, notamment des baladeurs (iPod), des téléphones (iPhone) et des tablettes numériques (iPad). Dans un avis préliminaire, qui peut donc encore être modifié avant la décision définitive de l'ITC, le juge en charge de l'enquête a estimé qu'Apple n'avait commis "aucune violation" de la loi en vigueur.

Défense de la propriété intellectuelle

Samsung s'est dit "confiant", dans un communiqué publié vendredi soir, que l'ITC prenne finalement une décision en sa faveur, estimant qu'Apple devait être "tenu responsable pour avoir resquillé nos innovations technologiques". "Nous sommes fiers de notre longue histoire d'innovations dans le secteur des téléphones mobiles et nous continuerons à défendre nos droits à la propriété intellectuelle", a ajouté le groupe sud-coréen. La plainte du groupe sud-coréen Samsung se fondait sur une législation sur le commerce (dite "section 337") visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux Etats-Unis. En cas d'infraction avérée, l'ITC peut interdire l'importation des produits concernés.

Un combat de titans

Apple et Samsung s'accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats jusqu'ici mitigés. Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, quand un jury de Californie a demandé la condamnation de Samsung à une amende de plus d'un milliard de dollars. Le groupe américain a en revanche été débouté par un tribunal japonais, et renvoyé dos à dos avec Samsung par un juge coréen. Apple est numéro un mondial des tablettes numériques devant le Sud-Coréen, qui devance par contre l'Américain pour les ventes de smartphones.