Les opérateurs télécoms, eux aussi, veulent taxer Google

Dans un numéro de « calimero » désormais bien rodé, la Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les principaux opérateurs (sauf Free et Numericable), a dressé mercredi un constat désolant de l'état du secteur, dont le chiffre d'affaires et les marges baissent, alors que les usages explosent et la pression fiscale ne s'affaiblit pas. S'appuyant sur une nouvelle édition d'une étude comparative d'Arthur D. Little, le lobby du secteur s'est présenté comme « le principal contributeur à l'écosystème numérique français » (64% du chiffre d'affaires, 77% des emplois directs, 88% des taxes et impôts, et 92% des investissements), reprenant son refrain anti-impôt avec un nouveau couplet cette fois-ci, sur l'équité fiscale et réglementaire avec les acteurs américains de l'Internet, Google en tête. «Nous sommes de moins en moins des « fats cats », la richesse n'est qu'apparente, l'Ebitda n'est pas un bon indicateur car nous investissons lourdement. C'est dans l'Internet que se créent des monopoles opulents qui ne sont pas régulés et prospèrent en « free-ridant », en utilisant les réseaux sans contre-partie » a plaidé Pierre Louette, le président de la FFT, par ailleurs directeur général adjoint de France Télécom Orange.

Elargir l'assiette des taxes spécifiques à Google
La fédération demande donc toujours aux pouvoirs publics « a minima un allègement de la sur-fiscalité spécifique » au secteur, estimée à 1,2 milliard d'euros, de l'ordre de 25% (à savoir 235 millions pour financer France Télévisions, 190 millions pour le cinéma, 531 millions d'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) en remplacement de la taxe professionnelle, 253 millions de redevance de gestion de fréquences): « si nous ne les payions pas, nous réduirions de moitié la durée de déploiement de la fibre optique dans le pays » assure Pierre Louette. Mais la FFT demande désormais que l'assiette fiscale de ces taxes et redevances spécifiques soit élargie aux acteurs Internet, qu'on appelle les « over-the-top » ou OTT (fournisseurs de services qui s'installent « par-dessus » votre abonnement d'accès Internet), et que ces derniers soient « assujettis aux impôts de droit commun (sur les sociétés, TVA, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur leurs activités effectives en France. » En pleine polémique sur le contentieux fiscal de Google en France (qui pourrait atteindre 1 milliard d'euros selon « Le Canard Enchaîné »), la FFT se joint ainsi à l'appel à une fiscalisation juste des géants américains de l'Internet (les « GAFA » pour Google, Apple, Facebook, Amazon).

Faire financer les nouveaux réseaux par les acteurs de l'Internet
Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président de la FFT qui est aussi patron de Virgin Mobile, demande aussi « une remise à plat de la gouvernance » en matière de fiscalité, notamment à la commission copie privée « où ceux qui paient sont minoritaires. » Sur la taxe « TST » versée au Centre national du cinéma (CNC), qui doit être refondue pour être agréée par Bruxelles, « vouloir taxer les offres mobiles comme les abonnements ADSL, alors que l'usage de la télévision représente seulement 1% de ce qu'il est sur une Box, ce n'est pas équitable ni proportionnel » s'insurge Pierre Louette. La FFT milite aussi pour « une rémunération de l'usage des infrastructures par l'ensemble des acteurs utilisateurs » : en clair, il s'agit de mettre en place une tarification au volume de trafic, une « terminaison d'appel data » similaire au tarif de terminaison pour les appels téléphoniques que paieraient les fournisseurs de services gros consommateurs de bande passante. La fédération fait un parallèle entre le financement des réseaux mobiles par les opérateurs de réseaux fixes (par un mécanisme de tarifs de terminaisons d'appel mobile élevés), estimant qu'il serait logique de « faire financer par l'industrie mature et riche des OTT les nouveaux réseaux, notamment la fibre. » Ce qui ne peut se décider au seul échelon national. L'idée, porté par le lobby européen des opérateurs télécoms historiques ETNO, sera défendue en décembre à Dubai lors de la conférence mondiale des télécoms internationales de l'UIT, l'Union internationale des télécoms. Problème : la diplomatie américaine est vent debout contre cette régulation de l'Internet et les Européens ne sont pas tous sur la même longueur d'onde. La proposition de l'ETNO n'a pas été adoptée par la CEPT, la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications qui défend la position commune des Etats membres de l'UE, comme le prouve ce compte-rendu du sommet d'Istanbul mi-octobre...