Les opérateurs télécoms, eux aussi, veulent taxer Google

La Fédération française des télécoms réclame une équité fiscale et réglementaire avec les acteurs Internet, notamment que l'assiette des taxes et redevances spécifiques au secteur soit élargie au moteur de recherche. Le lobby des opérateurs espère aussi qu'une terminaison d'appel data soit mise en place dans le cadre de l'Union internationale des télécoms.

4 mn

Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms. Copyright Reuters
Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms. Copyright Reuters (Crédits : DR)

Dans un numéro de « calimero » désormais bien rodé, la Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les principaux opérateurs (sauf Free et Numericable), a dressé mercredi un constat désolant de l'état du secteur, dont le chiffre d'affaires et les marges baissent, alors que les usages explosent et la pression fiscale ne s'affaiblit pas. S'appuyant sur une nouvelle édition d'une étude comparative d'Arthur D. Little, le lobby du secteur s'est présenté comme « le principal contributeur à l'écosystème numérique français » (64% du chiffre d'affaires, 77% des emplois directs, 88% des taxes et impôts, et 92% des investissements), reprenant son refrain anti-impôt avec un nouveau couplet cette fois-ci, sur l'équité fiscale et réglementaire avec les acteurs américains de l'Internet, Google en tête. «Nous sommes de moins en moins des « fats cats », la richesse n'est qu'apparente, l'Ebitda n'est pas un bon indicateur car nous investissons lourdement. C'est dans l'Internet que se créent des monopoles opulents qui ne sont pas régulés et prospèrent en « free-ridant », en utilisant les réseaux sans contre-partie » a plaidé Pierre Louette, le président de la FFT, par ailleurs directeur général adjoint de France Télécom Orange.

Elargir l'assiette des taxes spécifiques à Google
La fédération demande donc toujours aux pouvoirs publics « a minima un allègement de la sur-fiscalité spécifique » au secteur, estimée à 1,2 milliard d'euros, de l'ordre de 25% (à savoir 235 millions pour financer France Télévisions, 190 millions pour le cinéma, 531 millions d'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) en remplacement de la taxe professionnelle, 253 millions de redevance de gestion de fréquences): « si nous ne les payions pas, nous réduirions de moitié la durée de déploiement de la fibre optique dans le pays » assure Pierre Louette. Mais la FFT demande désormais que l'assiette fiscale de ces taxes et redevances spécifiques soit élargie aux acteurs Internet, qu'on appelle les « over-the-top » ou OTT (fournisseurs de services qui s'installent « par-dessus » votre abonnement d'accès Internet), et que ces derniers soient « assujettis aux impôts de droit commun (sur les sociétés, TVA, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur leurs activités effectives en France. » En pleine polémique sur le contentieux fiscal de Google en France (qui pourrait atteindre 1 milliard d'euros selon « Le Canard Enchaîné »), la FFT se joint ainsi à l'appel à une fiscalisation juste des géants américains de l'Internet (les « GAFA » pour Google, Apple, Facebook, Amazon).

Faire financer les nouveaux réseaux par les acteurs de l'Internet
Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président de la FFT qui est aussi patron de Virgin Mobile, demande aussi « une remise à plat de la gouvernance » en matière de fiscalité, notamment à la commission copie privée « où ceux qui paient sont minoritaires. » Sur la taxe « TST » versée au Centre national du cinéma (CNC), qui doit être refondue pour être agréée par Bruxelles, « vouloir taxer les offres mobiles comme les abonnements ADSL, alors que l'usage de la télévision représente seulement 1% de ce qu'il est sur une Box, ce n'est pas équitable ni proportionnel » s'insurge Pierre Louette. La FFT milite aussi pour « une rémunération de l'usage des infrastructures par l'ensemble des acteurs utilisateurs » : en clair, il s'agit de mettre en place une tarification au volume de trafic, une « terminaison d'appel data » similaire au tarif de terminaison pour les appels téléphoniques que paieraient les fournisseurs de services gros consommateurs de bande passante. La fédération fait un parallèle entre le financement des réseaux mobiles par les opérateurs de réseaux fixes (par un mécanisme de tarifs de terminaisons d'appel mobile élevés), estimant qu'il serait logique de « faire financer par l'industrie mature et riche des OTT les nouveaux réseaux, notamment la fibre. » Ce qui ne peut se décider au seul échelon national. L'idée, porté par le lobby européen des opérateurs télécoms historiques ETNO, sera défendue en décembre à Dubai lors de la conférence mondiale des télécoms internationales de l'UIT, l'Union internationale des télécoms. Problème : la diplomatie américaine est vent debout contre cette régulation de l'Internet et les Européens ne sont pas tous sur la même longueur d'onde. La proposition de l'ETNO n'a pas été adoptée par la CEPT, la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications qui défend la position commune des Etats membres de l'UE, comme le prouve ce compte-rendu du sommet d'Istanbul mi-octobre...
 

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 14
à écrit le 02/11/2012 à 10:25
Signaler
On peut toujours discuter de la meilleure façon de rémunérer le réseau (volume, forfait...) mais il faut le rémunérer. Ce qui est sûr c'est que le business model actuel fondé sur une rémunération exclusive du service (avec un réseau caché implicite) ...

le 02/11/2012 à 12:06
Signaler
Dans le cas des réseaux fixes qui sont les plus gros consommateurs de bande passante, le cout de production de la boucle DSL est fixe et installé depuis un bail, le cout du transport national est fixe (entièrement fibré). La seule variable dans la ch...

à écrit le 02/11/2012 à 6:46
Signaler
Quand un pays en est réduit à voir ses empires industriels, maintenus en vie grâce au copinage avec l'état, réclamer des taxe pour d'autres c'est que ce pays n'est plus que l'ombre de lui même.

à écrit le 02/11/2012 à 6:05
Signaler
bien entendu le rêve de l'oligopole orange est de faire revivre le minitel pour supprimer la tarification forfaitaire. des lors qu'il y aura une terminaison d'appel data ( paiement au volume) entre opérateurs, ces derniers demanderont a ce que cela s...

à écrit le 02/11/2012 à 0:35
Signaler
Mais ils se trompent tous : Youtube, par exemple, des milliers de personnes y vont chaque jours avec des abonnements téléphoniques donc normalement ce sont les opérateurs qui doivent payer Google car grâce à lui des personnes utilisent internet. C'es...

le 02/11/2012 à 12:07
Signaler
Les Opérateurs ont toujours eu le plus grand mal a comprendre en effet que c'est le contenu qui leur permet de fourguer leur réseau, et non pas l'inverse. On ne se paye pas un tuyau DSL pour le regarder sur sa cheminée...

le 07/11/2012 à 21:08
Signaler
Quand un operateur est en panne ou pire .. , Google reçoit moins de clic, moins de $$$ donc Google doit aussi son business au réseau des operateurs !! En attendant qu'il en monte un lui meme?

à écrit le 01/11/2012 à 20:30
Signaler
La journaliste Delphine Cuny écrit beaucoup d'articles sur les médias et les télécoms; c'est par conséquent assez étonnant de détecter une telle méconnaissance des réalités de ce secteur par un ton acerbe qui semble traduire une certaine frustration.

à écrit le 01/11/2012 à 17:41
Signaler
Je pense que faire payé dans un premier temps à FFT qui répercute sur le client la part à France télévision et au cinéma est encore un scandale à la française. tout d'abiord concernat France télévision il est absurde que FR3 émette sur des infos nati...

à écrit le 01/11/2012 à 17:39
Signaler
j' aimerai connaitre le salaire annuel du directeur de France télécom , les privés veulent toujours le beurre et l'argent du beurre; ils veulent en plus faire de la politique en faisant du chantage au licenciement !!!!!! ils ont fait pas mal de fric ...

le 02/11/2012 à 12:26
Signaler
1,6M? pour le PDG, 1,2M? pour le DG...

à écrit le 01/11/2012 à 14:24
Signaler
Il ne s'agit pas de taxer, il s'agit de payer ce qui coûte et a de la valeur. Sans accès ni réseau personne ne fait plus rien (pas plus Google ou Amazone que n'importe quelle entreprise). L'idée que la ressource soit infinie et qu'elle serait donc à ...

le 02/11/2012 à 6:11
Signaler
mais c'est effrayant, tous ceux qui se connectent paie dejà un abonnement adsl forfaitaire, aux opérateurs de se repartir le revenu entre eux. la demande de faire payer une charge d'acces data signifie faire payer au volume de données les internautes...

à écrit le 01/11/2012 à 13:50
Signaler
mon commentaire poli n'a pas été diffusé car ne correspond pas à votre bien pensance?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.