Orange obligé de régler une ardoise fiscale de 2,1 milliards d'euros

L'opérateur contestait un redressement fiscal lié à un changement de périmètre remontant à 2005. Le tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande, il doit payer la somme à la fin du mois même s'il a fait appel.
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La somme est colossale : c'est le double du bénéfice net part du groupe dégagé par Orange au premier semestre (à savoir 1,06 milliard). L'opérateur annonce ce jeudi matin, en même temps que ses résultats à fin juin, qu'il doit verser 2,15 milliards d'euros au fisc français, dont 1,95 milliard dès la fin juillet, le solde, 190 millions, correspondant aux intérêts de retard complémentaires étant dû en septembre. Le Tribunal administratif de Montreuil a en effet rejeté le 4 juillet dernier son recours. L'opérateur va faire appel « dans les prochains jours » devant la Cour administrative d'appel de Versailles mais ce dernier n'est pas suspensif du paiement. Il avait dû fournir une caution bancaire au regard du montant et avait provisionné la somme dans ses comptes dès 2010.

L'action Orange recule de 4,5% ce jeudi matin
L'affaire est assez ancienne et remonte à une opération de fusion interne en 2005. L'ex-France Télécom avait décidé de dissoudre une holding (Cogecom) dans laquelle il logeait ses acquisitions et ses participations (une soixantaine) sur lesquelles il avait enregistré d'importantes provisions pour dépréciation. A la dissolution sans liquidation, après une « transmission universelle de patrimoine », l'opérateur avait réalisé une reprise de ces provisions sur titres, sans les intégrer dans ce résultat fiscal. Ce que contestait le Fisc, comme l'avait révélé La Tribune en septembre 2011. Orange continue de soutenir son montage, assurant qu'il s'agissait de « respecter le principe de non double imposition. » Il estime que la décision revient « à interdire à une entreprise de déduire de son bénéfice imposable une provision et à la taxer lors de sa reprise. » Les analystes financiers avaient intégré cette somme dans la rubrique « dette fiscale. » Toutefois, ce décaissement n'arrive pas au meilleur moment, alors que son bénéfice net part du groupe a chuté de 38% par rapport à l'an dernier et son cash flow opérationnel de 12,8% à 3,9 milliards d'euros (voir les résultats du premier semestre d'Orange). L'opérateur indique que son ratio dette/nette reviendra à un niveau proche de 2 à la fin de 2014 « hors l'impact du litige fiscal. » La nouvelle pourrait être mal accueillie par les agences de notation, selon les analystes de Goldman Sachs. L'action Orange baisse de plus de 4% ce jeudi matin dans les premiers échanges.
 

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Commentaires 14
à écrit le 26/07/2013 à 14:38
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ça va encore retarder l'assainissement indispensable de l'activité des administrations !

à écrit le 25/07/2013 à 19:45
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que fera l'état de ces 2 milliards ?

le 23/10/2013 à 13:43
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Des emplois fictifs modernes du PS (subvention des syndicats, d'entreprise, augmentation des caisses noires des députés...)

à écrit le 25/07/2013 à 17:32
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Pour tous ceux qui n'ont rien compris je vous explique....L'etat est le premier actionnaire de Orange, donc c'est lui qui a la main mise sur le conseil d'administration..depuis 2007,le syndicat UNSA CGC propose une résolution a l?assemble générale de...

à écrit le 25/07/2013 à 15:08
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L'Etat massacre tous les ans cette entreprise, en exigeant un dividende colossal. Le pire des actionnaires possible ...

à écrit le 25/07/2013 à 14:01
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Comment ne pas y voir la main, de "Moi Président, Je", et du patron des redressement fiscaux : le Ministre du Budget. Affaiblir nos belles entreprises pour palier la "gestion" Socialiste et ses conséquences budgétaires.

à écrit le 25/07/2013 à 13:58
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Orange, ou simplement France Telecom, est inadaptable au monde d'aujourd'hui avec son armée de fonctionnaire. À moyen terme ce sera EDF ...

le 23/10/2013 à 16:55
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Tu y connais quoi des salariés de Orange !!!! J'en connais et je peux t'assurer qu'ils ne chôment pas. Alors réfléchi un peu avant de parler inutilement !!!

à écrit le 25/07/2013 à 13:25
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Si cet argent est dû, Orange doit payer! Point! Si ces deux milliards ne sont pas dans la poche de l'Etat, ils sortitont des nôtres! Ca paraît peu à certains, mais ça représente, quand même, une année de déficit de la branche Famille de la Sécu! Rema...

à écrit le 25/07/2013 à 11:38
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Plus les socialistes sont aux abois politiquement et économiquement ....plus la justice d'état sanctionne les "clients potentiels" ...à 360 degrés

à écrit le 25/07/2013 à 10:19
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et on va continuer de nous augmenter les impôts..... . Mais que sera t-il fait de cette somme et combien ce redressement a t-il déjà coûter à ce jour aux français. les tribunaux ne sont pas gratuits......... que sera t-il fait de cette somme?

le 28/07/2013 à 8:53
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Google et les autres ont compris eux au moins. Quelle page allumer vous tout le jours ? Quel smartphone avons nous de plus en plus ? Quel prix ? Google, android et le tout pour 0? Orange c'est bien beau mais c'est juste une mafia car Orange c'est ...

le 30/07/2013 à 10:05
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Merci beaucoup pour cette analyse plus que pertinente. Vous avez raison, c?est un service qui doit être gratuit, et puis d'ailleurs Alcatel, Cisco ou Huawei devrait aussi fournir gratuitement l'infrastructure réseaux, et des bénévoles (ou des esclave...

le 30/07/2013 à 11:53
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Qui a parler d'avoir tout gratuit ? Je souligner le fait que google propose un grand nombres de ses services gratuitement sans pour autant être déficitaire, c'est tout l'inverse. Et pourtant la qualité est très présente et même orange vend des produi...

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