Orange obligé de régler une ardoise fiscale de 2,1 milliards d'euros

La somme est colossale : c'est le double du bénéfice net part du groupe dégagé par Orange au premier semestre (à savoir 1,06 milliard). L'opérateur annonce ce jeudi matin, en même temps que ses résultats à fin juin, qu'il doit verser 2,15 milliards d'euros au fisc français, dont 1,95 milliard dès la fin juillet, le solde, 190 millions, correspondant aux intérêts de retard complémentaires étant dû en septembre. Le Tribunal administratif de Montreuil a en effet rejeté le 4 juillet dernier son recours. L'opérateur va faire appel « dans les prochains jours » devant la Cour administrative d'appel de Versailles mais ce dernier n'est pas suspensif du paiement. Il avait dû fournir une caution bancaire au regard du montant et avait provisionné la somme dans ses comptes dès 2010.

L'action Orange recule de 4,5% ce jeudi matin
L'affaire est assez ancienne et remonte à une opération de fusion interne en 2005. L'ex-France Télécom avait décidé de dissoudre une holding (Cogecom) dans laquelle il logeait ses acquisitions et ses participations (une soixantaine) sur lesquelles il avait enregistré d'importantes provisions pour dépréciation. A la dissolution sans liquidation, après une « transmission universelle de patrimoine », l'opérateur avait réalisé une reprise de ces provisions sur titres, sans les intégrer dans ce résultat fiscal. Ce que contestait le Fisc, comme l'avait révélé La Tribune en septembre 2011. Orange continue de soutenir son montage, assurant qu'il s'agissait de « respecter le principe de non double imposition. » Il estime que la décision revient « à interdire à une entreprise de déduire de son bénéfice imposable une provision et à la taxer lors de sa reprise. » Les analystes financiers avaient intégré cette somme dans la rubrique « dette fiscale. » Toutefois, ce décaissement n'arrive pas au meilleur moment, alors que son bénéfice net part du groupe a chuté de 38% par rapport à l'an dernier et son cash flow opérationnel de 12,8% à 3,9 milliards d'euros (voir les résultats du premier semestre d'Orange). L'opérateur indique que son ratio dette/nette reviendra à un niveau proche de 2 à la fin de 2014 « hors l'impact du litige fiscal. » La nouvelle pourrait être mal accueillie par les agences de notation, selon les analystes de Goldman Sachs. L'action Orange baisse de plus de 4% ce jeudi matin dans les premiers échanges.