Fibre : la loi anti-malfaçons sème la zizanie dans les télécoms
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Jean-Noêl Barrot, le ministre délégué en charge du Numérique et des Télécoms, est opposé à l'essentiel de la proposition de loi.
Reuters
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Jean-Noêl Barrot, le ministre délégué en charge du Numérique et des Télécoms, est opposé à l'essentiel de la proposition de loi.
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Un panier de crabes. Voici à quoi ressemble le petit monde des télécoms depuis l'adoption, mardi dernier au Sénat, d'une proposition de loi visant à en finir avec les malfaçons, les raccordements ratés et autres débranchements sauvages d'abonnés sur les réseaux de fibre. Le texte a semé la zizanie entre tous les acteurs du secteur, qui se tirent désormais joyeusement dans les pattes. À son initiative, Patrick Chaize, le sénateur (LR) de l'Ain, s'en est lui-même donné à cœur joie jeudi matin, lors d'une conférence de presse au Parlement. Il a taclé coup sur coup les opérateurs et le gouvernement, accusés de faire l'autruche face aux dysfonctionnements sur les réseaux fibre, et de les minimiser. « C'est à croire qu'ils n'en ont pas pris conscience ! », a déploré le parlementaire.
Surtout, il a accusé l'exécutif comme les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free de véhiculer « un mensonge » en arguant que sa proposition de loi allait entraver la fin du grand chantier du déploiement de la fibre. Aux yeux des opérateurs et de Jean-Noël Barrot, le ministre délégué en charge des Télécoms, le texte menace le mécanisme du raccordement des clients, appelé « mode STOC » (1). Ils arguent qu'avec cette nouvelle loi, cette tâche ne serait plus la chasse gardée des opérateurs commerciaux, mais relèverait du choix des opérateurs d'infrastructures, lesquels déploient la fibre dans tout le pays.
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« Faux », rétorque Patrick Chaize, qui se demande si le gouvernement et les opérateurs « ont bien lu son texte ». À l'entendre, sa loi ne vise qu'à « accompagner » le mode STOC, sans le supprimer. « C'est seulement si les règles de l'art ne sont pas respectées lors du raccordement d'un client que l'opérateur d'infrastructures reprendra la main », se défend-il. Son argumentaire est cependant balayé avec force par Bercy et les opérateurs. « Le texte, en l'état du droit, remet en cause le mode STOC, s'agace-t-on au ministère. Il dit clairement que c'est l'opérateur d'infrastructures qui décide s'il veut laisser le raccordement final à l'opérateur commercial. »
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