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Patrick Chaize, le sénateur de l’Ain (LR), et président de l’Avicca, association regroupant les collectivités impliquées dans le numérique, est à l'origine de la proposition de loi.
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Ce texte est d'abord l'expression d'un ras-le-bol. La proposition de loi sur « la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques », qui a été discutée et votée au Sénat ce mardi après-midi, illustre la colère des collectivités à l'égard du déploiement de la fibre en France. Cette technologie a beau être disponible pour plus de 80% des particuliers et des entreprises, il arrive souvent que les raccordements se déroulent mal, fassent l'objet de malfaçons, et débouchent sur des débranchements ou pannes à répétition. Ces problèmes minent la filière depuis des années, au grand dam des collectivités dont beaucoup ne croient plus aux promesses d'amélioration des opérateurs télécoms.
C'est Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain (LR) et président de l'Avicca, une influente association regroupant les collectivités engagées dans le numérique, qui est à l'origine de cette proposition de loi. Pour en finir enfin avec les « désordres persistants sur les réseaux de fibre », a-t-il lancé au Parlement, son texte entend d'abord réviser l'organisation du déploiement de cette technologie. Dans son viseur figure un dispositif, appelé « mode STOC ».
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Celui-ci a la particularité de laisser aux opérateurs commerciaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) le soin de raccorder les abonnés à la fibre, une fois que les opérateurs d'infrastructures ont déployé les réseaux. L'ennui est que, dans ce schéma, les opérateurs commerciaux font appel à des sous-traitants en cascade. Souvent mal rémunérés en bout de chaîne, ceux-ci ne travaillent pas toujours dans les règles de l'art, semant parfois la pagaille dans les infrastructures. La proposition de loi propose donc que les opérateurs d'infrastructures se chargent des raccordements finaux.
