L'Arcep a naturellement salué « une très bonne nouvelle ». Ce lundi, le régulateur des télécoms s'est félicité de la décision du Conseil d'Etat, qui a tranché vendredi dernier en sa faveur dans un important conflit avec Orange. Ce bras de fer concernait des engagements pris par l'opérateur historique en 2018 sur la couverture en fibre des zones dites « moyennement denses ». Celles-ci regroupent une grosse dizaine de millions de locaux répartis dans 3.500 communes. Orange s'était engagé à apporter la fibre à 80% de ces logements d'ici à 2022 - les 20% restants étant à la charge de SFR.
Mais aux yeux de l'Arcep, le leader français des télécoms n'a pas tenu ses promesses, et a pris énormément de retard dans ses déploiements. Le régulateur a fini par taper du poing sur la table. En mars 2022, l'administration présidée par Laure de La Raudière a mis en demeure Orange de respecter ses engagements, et d'apporter la fibre à tous les logements concernés d'ici au 30 septembre 2022. Ce coup de sifflet a provoqué l'ire de l'opérateur et de Christel Heydemann, sa directrice générale. Celui-ci a d'abord attaqué cette mise en demeure devant le Conseil d'Etat, avant de jeter un pavé dans la mare en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester rien de moins que le pouvoir de sanction de l'Arcep !
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L'offensive était violente. Mais l'arroseur a fini par être arrosé. Ce vendredi soir, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'Orange concernant sa mise en demeure. Celui-ci souligne notamment que l'opérateur « n'a pas respecté ses engagements dans un certain nombre de communes », confortant ainsi la décision de l'Arcep. Le Conseil d'Etat a notamment balayé l'argumentaire d'Orange, qui considérait que ses engagements de couverture en fibre portaient sur un volume défini de lignes à déployer, en se basant sur des indicateurs de l'Insee. L'Arcep, pour sa part, a toujours jugé que l'opérateur s'est engagé sur une liste de communes à couvrir en intégralité, quand bien même le nombre de logements a, dans certains cas, beaucoup augmenté. En parallèle, le Conseil d'Etat a également décidé de ne pas transmettre la QPC d'Orange au Conseil constitutionnel.
Interrogé par La Tribune, Orange prend acte de la décision du Conseil d'Etat. Celle-ci « confirme le référentiel retenu par l'Arcep », relève simplement l'opérateur. Orange calcule que cette décision lui impose « un effort de plus de 2 millions de locaux supplémentaires » à couvrir en fibre dans les zones moyennement dense, sachant que l'opérateur affirme en avoir déjà raccordé 11,7 millions. Le géant des télécoms se montre toutefois serein, estimant respecter, aujourd'hui, les obligations visées par la mise en demeure de l'Arcep. « Si l'on prend ce nouveau référentiel, Orange a d'ores et déjà dépassé le seuil de couverture de 92% de locaux raccordables, source de la mise en demeure du régulateur, qui était attaquée devant le Conseil d'Etat », précise-t-il.
« La procédure suit son cours »
Que va-t-il désormais se passer ? Alors que de nombreuses collectivités ne cachent pas leur colère à l'égard du retard du déploiement de la fibre d'Orange, l'Arcep va-t-elle sanctionner l'opérateur historique ? Interrogé à ce sujet, le régulateur botte en touche. « La procédure suit son cours », dit-il. Jean-Noël Barrot, le ministre des Télécoms, a de son côté indiqué sur Twitter que « ce qui importe désormais, c'est la reprise du déploiement de la fibre dans les zones concernées, afin que soit tenue partout la promesse d'un accès généralisé ». Orange affirme, pour sa part, qu'il « poursuit et poursuivra ses déploiements sur tous les territoires ».
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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