L'Arcep a naturellement salué « une très bonne nouvelle ». Ce lundi, le régulateur des télécoms s'est félicité de la décision du Conseil d'Etat, qui a tranché vendredi dernier en sa faveur dans un important conflit avec Orange. Ce bras de fer concernait des engagements pris par l'opérateur historique en 2018 sur la couverture en fibre des zones dites « moyennement denses ». Celles-ci regroupent une grosse dizaine de millions de locaux répartis dans 3.500 communes. Orange s'était engagé à apporter la fibre à 80% de ces logements d'ici à 2022 - les 20% restants étant à la charge de SFR.
Mais aux yeux de l'Arcep, le leader français des télécoms n'a pas tenu ses promesses, et a pris énormément de retard dans ses déploiements. Le régulateur a fini par taper du poing sur la table. En mars 2022, l'administration présidée par Laure de La Raudière a mis en demeure Orange de respecter ses engagements, et d'apporter la fibre à tous les logements concernés d'ici au 30 septembre 2022. Ce coup de sifflet a provoqué l'ire de l'opérateur et de Christel Heydemann, sa directrice générale. Celui-ci a d'abord attaqué cette mise en demeure devant le Conseil d'Etat, avant de jeter un pavé dans la mare en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester rien de moins que le pouvoir de sanction de l'Arcep !
L'offensive était violente. Mais l'arroseur a fini par être arrosé. Ce vendredi soir, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'Orange concernant sa mise en demeure. Celui-ci souligne notamment que l'opérateur « n'a pas respecté ses engagements dans un certain nombre de communes », confortant ainsi la décision de l'Arcep. Le Conseil d'Etat a notamment balayé l'argumentaire d'Orange, qui considérait que ses engagements de couverture en fibre portaient sur un volume défini de lignes à déployer, en se basant sur des indicateurs de l'Insee. L'Arcep, pour sa part, a toujours jugé que l'opérateur s'est engagé sur une liste de communes à couvrir en intégralité, quand bien même le nombre de logements a, dans certains cas, beaucoup augmenté. En parallèle, le Conseil d'Etat a également décidé de ne pas transmettre la QPC d'Orange au Conseil constitutionnel.
