Selon nos informations, la Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi formé par l’opérateur de Patrick Drahi contre un arrêt de la Cour d’appel de renvoi de 2017, dans une procédure concernant son accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. L’ex-Numericable s’estimait lésé par des modifications de plusieurs contrats avec l’opérateur historique, auquel il réclamait pas moins de 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts.La bataille judiciaire aura duré neuf ans. Selon nos informations, la Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi formé par SFR contre un arrêt de la Cour d'appel de renvoi de 2017, dans une procédure concernant son accès aux infrastructures de génie civil d'Orange. Depuis des années, l'opérateur de Patrick Drahi reprochait à Orange d'avoir modifié des contrats concernant son accès aux fourreaux de l'ex-France Télécom, dont il a besoin pour assurer la maintenance et la modernisation de son réseau Internet fixe. SFR avait porté plainte contre Orange, accusé d'avoir agi comme tel pour freiner ses déploiements de fibre optique dans l'Hexagone. L'opérateur de Patrick Drahi, qui réclamait pas moins de 3,5 milliards d'euros de dommages et intérêts à son rival, a finalement été débouté de sa demande.
L'arrêt de la Cour de cassation met fin à un interminable bras de fer entre les deux poids lourds français des télécoms. L'affaire remonte à il y a tout juste 20 ans. A l'époque, Orange s'appelle encore France Télécom et SFR n'a pas encore fusionné avec l'opérateur Numericable de Patrick Drahi. Ce dernier rachète en trois fois (en 1999, 2001 et 2004) des réseaux câblés à France Télécom. Dans ces contrats, Numericable bénéficie d'un droit d'accès et d'occupation des infrastructures de génie civil appartenant à l'opérateur historique. Il s'agit pour beaucoup de fourreaux, enterrés le long des routes et des rues, où passent les câbles des réseaux de communication. Cela permet notamment à Numericable de changer des câbles défaillants, de les moderniser, et lorsqu'il le souhaite, de les remplacer par de la fibre optique.
Numericable monte au créneau
Quelques années plus tard, l'État pose les fondations de l'actuel Plan France Très haut débit, qui vise, essentiellement via le déploiement de la fibre, à offrir un Internet ultra-rapide à tous les Français d'ici 2022. Dès 2008, l'exécutif demande alors à France Télécom de donner accès à tous les opérateurs à ses infrastructures de génie civil. Dans le cadre d'une procédure d'harmonisation de cet accès, Orange veut effectuer des modifications dans ses contrats avec Numericable. Certaines démarches, règles techniques et processus d'accès aux fourreaux sont remplacés par d'autres. Mais l'état-major de Numericable, lui, s'estime lésé par ces modifications qui viennent freiner, argue-t-il, les déploiements de leur réseau de fibre.
En octobre 2010, l'opérateur porte plainte contre France Télécom devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris. C'est le début d'un féroce bras de fer judiciaire, qui passera ensuite en Cour d'appel, puis en Cour de cassation. Il illustre la compétition que se livrent les opérateurs dans la fibre optique. Une technologie cruciale pour leur avenir, et qui remplace, petit à petit, le bon vieil ADSL, qui repose toujours sur le réseau cuivré déployé dans les années 1960. Interrogé par La Tribune, Orange, sans surprise, « salue cette décision de la Cour de cassation qui met un terme à cette longue bataille judiciaire ». SFR, qui a publié ses résultats 2018 ce jeudi en fin d'après-midi, ne fait pas de commentaire.
